Traduction de «autres indicateurs soient immédiatement » (Français → Anglais) :

9. Les États membres veillent à ce que le nombre et les profils des garde-frontières ou des autres agents compétents affectés à la réserve de réaction rapide soient immédiatement mis à la disposition de l'Agence afin de garantir un déploiement complet conformément à l'article 20, paragraphes 5 et 7.
9. Member States shall ensure that the number and profiles of the border guards or other relevant staff assigned to the rapid reaction pool are immediately made available to the Agency to guarantee a complete deployment in accordance with Article 20(5) and (7).

b) les commandes, indicateurs de mesure, voyants ou autres indicateurs soient immédiatement repérables avec l’indication de sa fonction clairement identifiée.
(b) all controls, meters, lights or other indicators are readily discernible and clearly labelled to indicate their function.

b) de façon que les commandes externes, compteurs, voyants et autres indicateurs soient immédiatement visibles et aient leur fonction clairement marquée; et
(b) all user controls, meters, lights or other indicators are readily discernible and clearly labelled as to function; and

Davantage de données ont été fournies sur les structures de garde d'enfants ainsi que certaines données sur les systèmes de soins aux autres personnes dépendantes, bien qu'elles soient toujours absentes pour de nombreux États membres et que, dans de nombreux cas, elles ne soient que partiellement conformes aux indicateurs convenus.
More data have been submitted on childcare provision and some data on care facilities for other dependant persons, even though they are still lacking for many Member States and in most cases they only partially comply with the agreed indicators.

b) toutes les commandes externes, tous les compteurs, voyants lumineux ou autres indicateurs soient clairement visibles et qu’ils soient clairement étiquetés quant à leurs fonctions.
(b) all user controls, meters, lights or other indicators are clearly visible, readily discernible and clearly labelled to indicate their function.

2. L’équipement de radiographie photofluorographique doit être conçu de telle façon que les commandes, compteurs, signaux lumineux ou autres indicateurs soient facilement reconnaissables et que leurs fonctions soient visiblement indiquées.
2. Photofluorographic X-ray equipment shall be designed in such a way that all controls, meters, lights or other indicators are readily discernible and clearly labelled to indicate their function.

Les États membres veillent à ce que les dispositifs de financement qui relèvent de leur compétence soient en mesure de contracter des emprunts ou de se procurer d’autres formes de soutien auprès d’établissements financiers, de la Banque centrale ou d’autres tiers, lorsque les montants perçus conformément à l’article 94 sont insuffisants pour couvrir les pertes, coûts ou autres frais encourus en raison de l’utilisation des dispositifs de financement, et que les contributions extraordinaires prévues à l’article 95 ne sont pas immédiatement mobilisables.
Member States shall ensure that financing arrangements under their jurisdiction are enabled to contract borrowings or other forms of support from financial institutions, the central bank, or other third parties, in the event that the amounts raised in accordance with Article 94 are not sufficient to cover the losses, costs or other expenses incurred by the use of the financing arrangements, and the extraordinary contributions provided for in Article 95 are not immediately accessible.

Les États membres veillent à ce que les dispositifs de financement alternatifs qui relèvent de leur compétence soient en mesure de contracter des emprunts ou de se procurer d’autres formes de soutien auprès d’établissements, d’établissement financiers ou d’autres tiers, lorsque les montants perçus conformément à l’article 103 sont insuffisants pour couvrir les pertes, coûts ou autres frais encourus en raison de l’utilisation des dispositifs de financement, et que les contributions ex post extraordinaires prévues à l’article 104 ne sont pas immédiatement mobilisables ou suffisantes.
Member States shall ensure that financing arrangements under their jurisdiction are enabled to contract borrowings or other forms of support from institutions, financial institutions or other third parties in the event that the amounts raised in accordance with Article 103 are not sufficient to cover the losses, costs or other expenses incurred by the use of the financing arrangements, and the extraordinary ex-post contributions provided for in Article 104 are not immediately accessible or sufficient.

3. Les États membres veillent à ce qu'en cas d'accident survenant dans une installation telle que celles visées au paragraphe 1 du présent article, les informations fournies par l'exploitant à l'autorité compétente conformément à l'article 6, paragraphe 4, soient immédiatement transmises à l'autre État membre pour contribuer à réduire au minimum les conséquences de l'accident pour la santé humaine, et pour évaluer et réduire au minimum l'étendue, avérée ou potentielle, des dommages environnementaux.
3. Member States shall ensure that, in the event of an accident involving a waste facility as referred to in paragraph 1 of this Article, information provided by the operator to the competent authority pursuant to Article 6(4) is immediately forwarded to the other Member State in order to help minimise the consequences of the accident for human health and to assess and minimise the extent of the actual or potential environmental damage.

Information mutuelle sur les règles nationales dérogeant au principe de la libre circulation des biens Maintenant que nous disposons d'un marché unique où la priorité doit être accordée à la reconnaissance mutuelle dans les cas où il n'y a pas eu harmonisation des règles nationales, des mesures doivent être prises en vue de garantir que si un État membre, afin de satisfaire à une exigence imposée pour l'une des raisons visée dans l'article 36 du Traité, fait exception au principe de l'acceptation des biens en provenance d'autres États membres, la Commission et les autres États membres en soient immédiatement informés.
Mutual information on national rules derogating from the principle of the free movement of goods Now that we have a single market in which priority is to be given to mutual recognition in cases where national rules have not been harmonised, steps must be taken to ensure that, where a Member State, in order to satisfy a mandatory requirement or one of the grounds specified in Article 36 of the Treaty, makes an exception to the principle of the acceptance of goods coming from other Member States, this is immediately brought to the attention of the Commission and the other Member States.