Vertaling van "autres facteurs mentionnés étaient " (Frans → Engels) :

Les quatre principaux motifs de notification étaient les suivants: 66 messages (33,8 %) ont été envoyés en raison de facteurs indiquant un risque de propagation internationale; 35 messages (17,9 %) avaient pour but de découvrir si des cas de la même maladie présentant un lien épidémiologique avaient été détectés ou signalés récemment dans d’autres pays; 26 messages (13,3 %) visaient à découvrir si l’épidémie pouvait avoir été déclenchée par un produit alimentaire ou tout autre bien importé d’autres pays ou exporté vers d’autres pays; enfin, 23 messages (soit 11,8 %) avaient été envoyés parce que l’événement attirait ou risquait d’attirer fortement l’attention des médias ou des politiques au niveau international.
The top four reporting reasons were: 66 messages (33.8%) were posted because of factors indicating potential for international propagation; 35 messages (17,.9%) to enquire whether epidemiologically linked cases of the same disease had been detected or reported recently in another country; 26 (13.3%) to find out whether the source of an outbreak was suspected to be a food product or any other goods that had been imported from or exported to other countries; and 23 (11.8%) because the event attracted or was likely to attract a high degree of international media or political attention.

Cette liste énumère tous les laboratoires communautaires de référence pour les aliments pour animaux et les denrées alimentaires qui étaient antérieurement mentionnés dans d’autres actes.
That list contains all Community reference laboratories for feed and food that were previously designated in other acts.

4. Comprendre les facteurs et les liens entre les pressions - un exemple en matière de migration, d'environnement et de changement climatique: Il est vraisemblable que les migrations à destination de l'UE soient fortement influencées par les changements environnementaux et climatiques, bien qu'il soit difficile de distinguer ce facteur des facteurs économiques, démographiques et autres et qu'il ne soit pas souvent mentionné.
4. Understanding the drivers and the interlinkages between pressures – example of migration, environment and climate change: Migration to the EU is thought to be heavily influenced by environmental and climate changes, though this driver is difficult to disentangle from economic, demographic and other drivers and often goes unreported.

(2) Pour décider s’il doit rendre l’ordonnance prévue au paragraphe (1), le juge prend en considération les effets bénéfiques et préjudiciables qu’entraînera sa décision, d’une part, sur le droit de l’accusé à une défense pleine et entière et, d’autre part, sur le droit à la vie privée et à l’égalité du plaignant ou du témoin, selon le cas, et de toute autre personne à laquelle le dossier se rapporte et, en particulier, tient compte des facteurs mentionnés aux alinéas 278.5(2)a) à h).
(2) In determining whether to order the production of the record or part of the record to the accused, the judge shall consider the salutary and deleterious effects of the determination on the accused’s right to make a full answer and defence and on the right to privacy and equality of the complainant or witness, as the case may be, and any other person to whom the record relates and, in particular, shall take the factors specified in paragraphs 278.5(2)(a) to (h) into account.

52 (1) Lorsque le ministre décide, en tenant compte des facteurs mentionnés au paragraphe (2), qu’un appareil radio cause ou subit du brouillage autre que du brouillage préjudiciable ou l’effet non désiré d’une énergie électromagnétique, il peut, pour s’assurer du développement ordonné et du fonctionnement efficace de la radiocommunication au Canada, ordonner aux personnes qui possèdent ou contrôlent l’appareil radio d’en cesser ou d’en modifier l’utilisation jusqu’à ce que celui-ci puisse fonctionner sans causer ce brouillage ou cet effet ou sans en être contrarié.
52 (1) If the Minister, taking into account the factors referred to in subsection (2), determines that a radio apparatus causes or suffers from interference other than harmful interference or adverse effects of electromagnetic energy, the Minister may, for the purpose of ensuring the orderly development and efficient operation of radio communication in Canada, order the persons in possession or control of the radio apparatus to cease or modify operation of the radio apparatus until it can be operated without causing or being affected by that interference or those adverse effects.

La combinaison du pouvoir réglementaire et des autres facteurs mentionnés, ainsi que l'obligation absolue prima facie du procureur général et ministre de la Justice des territoires et des provinces d'adopter des règles pour protéger la vie privée de l'individu et l'intégrité des échantillons répond à ces questions.
The combination of the regulatory ability and other factors mentioned, and the absolute prima facie obligation on the attorney general and minister of justice of each province and territory to put rules in place that ensure privacy of the individual and integrity of the sample, address those issues.

toute référence à la loi de l'État mentionné au paragraphe 1 s'entend, aux fins de la détermination de la loi applicable en vertu de toute autre disposition se référant à d'autres éléments comme facteurs de rattachement, comme faite à la loi de l'unité territoriale dans laquelle l'élément concerné est situé.
any reference to the law of the State referred to in paragraph 1 shall, for the purposes of determining the law applicable pursuant to any other provisions referring to other elements as connecting factors, be construed as referring to the law of the territorial unit in which the relevant element is located.

c)toute référence à la loi de l'État mentionné au paragraphe 1 s'entend, aux fins de la détermination de la loi applicable en vertu de toute autre disposition se référant à d'autres éléments comme facteurs de rattachement, comme faite à la loi de l'unité territoriale dans laquelle l'élément concerné est situé.
(c)any reference to the law of the State referred to in paragraph 1 shall, for the purposes of determining the law applicable pursuant to any other provisions referring to other elements as connecting factors, be construed as referring to the law of the territorial unit in which the relevant element is located.

Les autres facteurs mentionnés étaient l'ouverture des marchés internationaux aux exportations canadiennes et aux investissements canadiens à l'étranger, l'adoption de règles de commerce équitables et au besoin, d'un mécanisme de financement et d'investissement afin de contrer les subventions et les avantages consentis aux investisseurs par les pays étrangers, le besoin d'améliorer le traitement fiscal des investissements dans le secteur manufacturier, notamment en instaurant des règles d'amortissement accéléré et des crédits d'impôt pour les investissements dans les nouvelles technologies, le maintien d'approvisionnements énergétiques adéquats, sûrs et à prix concurrentiel ainsi que l'accroissement de la capacité de l'infrastructure canadienne de transport et de communications (1605) L'adoption d'une réglementation intelligente constitue un élément important de la mise en place du contexte d'affaires dont les Canadiens et l'industrie ont besoin pour composer avec toutes les nouvelles facettes de l'économie : évolution rapide, concurrence globale et technologies évoluées.
Also identified were the following: opening international markets to Canadian exports and outward investment; ensuring a level playing field by effectively enforcing trade rules, and where necessaryproviding financing and investment mechanisms to offset foreign subsidies and investmentincentives; the need to improve the tax treatment of manufacturing investments by way of acceleratedwrite-offs and tax credits for investments in new technologies; maintaining an adequate, cost-competitive, and reliable supply of energy; and expanding the capacity of Canada’s transportation and communications infrastructure (1605) Smart regulations are an important element in building the type of enabling businessenvironment that Canadians and industry both require in a more fast-paced, globally competitive,and technologically sophisticated economy.

Les points qu'il a mentionné étaient pertinents. J'ajouterai cependant que le Parti libéral a proposé, après que le comité eut recommandé de supprimer toutes les peines minimales obligatoires, d'autres peines minimales obligatoires très semblables à celles contenues dans notre projet de loi précédent, mais les conservateurs les ont rejetées.
The points he mentioned were good, but over and above that the Liberal Party proposed, when all the mandatory minimums had been eliminated by the committee, that more mandatory minimums be put in very similar to our previous bill and the Conservatives rejected those.