Vertaling van "autres coûts admissibles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

coût admissible [ coût autorisé | coût permis ]
allowable cost [ eligible cost ]

coûts admissibles
allowable costs

coût admissible lié aux études
allowable educational cost

Coûts admissibles détaillés
Detailed Eligible Costs

coût du fret dans le transport international et autres frais | coût du fret international et autres frais | IFTFCC
IFTFCC | international transport freight costs and other charges message

coût de l'alternance de l'attention | coût de passage d'une tâche à une autre
switch cost | switching cost | task switch cost

coûts non salariaux | coûts autres que ceux du travail
nonlabor cost

critère autre que le coût
non-cost criterion | quality criterion

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'aide accordée pour les coûts admissibles visés au paragraphe 5, point d), et les autres paiements reçus par le bénéficiaire, y compris les paiements reçus au titre d'autres mesures nationales ou de l'Union ou au titre de polices d'assurance pour les mêmes coûts admissibles, sont limités à 100 % des coûts admissibles.
Aid granted for the eligible costs as referred to in paragraph 5(d) and any other payments received by the beneficiary, including payments under other national or Union measures or insurance policies for the same eligible costs shall be limited to 100 % of the eligible costs.

Les aides accordées pour les coûts admissibles tels que visés au point (522)(d) ci-dessus et les autres sommes éventuellement reçues par le bénéficiaire, y compris les paiements au titre d'autres mesures nationales ou de l'Union, ou de polices d’assurance pour les mêmes coûts admissibles, sont limitées à 100 % des coûts admissibles.
Aid granted for the eligible costs as referred to in (521)(d) and any other payments received by the beneficiary, including payments under other national or Union measures or insurance policies for the same eligible costs, are limited to 100 % of the eligible costs.

Les aides et les autres sommes éventuellement reçues pour indemniser le préjudice, y compris les paiements reçus au titre d’autres mesures nationales ou de l’Union ou de polices d’assurance pour les dommages admissibles au bénéfice de l’aide doivent être limitées à 100 % des coûts admissibles directs et à 80 % des coûts admissibles indirects.
The aid and any other payments received to compensate for the damage, including payments under other national or Union measures or insurance policies for the damage receiving aid, must be limited to 100 % of the direct eligible costs and 80 % of the indirect eligible costs.

«bénéfices d’exploitation»: aux fins de la détermination des coûts admissibles, notamment les économies de coûts ou de production accessoire additionnelle en liaison directe avec les investissements supplémentaires réalisés pour protéger l’environnement et, le cas échéant, les avantages découlant d’autres mesures de soutien, qu’elles constituent ou non des aides d’État, ce qui inclut les aides au fonctionnement accordées pour les mêmes coûts admissibles, les prix de rachat ou d’autres mesures de soutien;
‘operating benefit’ means, for the purposes of calculating eligible costs, in particular cost savings or additional ancillary production directly linked to the extra investment for environmental protection and, where applicable, benefits accruing from other support measures whether or not they constitute State aid, including operating aid granted for the same eligible costs, feed-in tariffs or other support measures;

Elle est cependant considérée comme un coût admissible lorsqu’elle n'est pas récupérable au titre de la législation nationale applicable en matière de TVA et qu’elle est payée par des bénéficiaires autres que les non-assujettis visés à l’article 13, paragraphe 1, premier alinéa, de la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée.
VAT amounts shall be eligible where they are not recoverable under the applicable national VAT legislation and are paid by a beneficiary other than a non-taxable person as defined in the first subparagraph of Article 13(1) of Council Directive 2006/112/EC of 28 November 2006 on the common system of value added tax.

Les mêmes coûts admissibles ne font pas l'objet d'un double financement et des synergies étroites sont développées entre le programme, d'autres programmes de l'Union et les Fonds structurels, notamment le FSE.
The same eligible costs shall not receive double funding, and close synergies shall be developed between the Programme, other Union programmes and the Structural Funds, in particular the ESF.

Le règlement (CE) no 68/2001 de la Commission du 12 janvier 2001 concernant l’application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides à la formation (3) limitant la partie admissible des coûts de personnel des participants au projet de formation à un montant égal au total des autres coûts admissibles, les coûts admissibles notifiés par la Belgique étaient limités à 19 millions EUR.
Since Commission Regulation (EC) No 68/2001 of 12 January 2001 on the application of Articles 87 and 88 of the EC Treaty to training aid (3) limits the eligible part of the trainees’ salary costs to an amount equal to the sum of the other eligible costs, the eligible costs notified by Belgium were limited to EUR 19 million.

Elle couvre l'assistance technique, les commissions de gestion et les autres coûts admissibles engagés pour soutenir le renforcement des capacités.
It shall cover technical assistance, management fees and other eligible costs supporting capacity building.

La Commission examine en ce moment s'il convient de continuer à appliquer les majorations régionales existantes étant donné que les aides d'État autorisées pour l'innovation peuvent normalement être cumulées avec les aides régionales, dès lors que les unes et les autres ont trait à des coûts admissibles différents.
The Commission is considering if to continue applying the currently existing regional bonuses given that State aid allowed for innovation may normally be cumulated with regional aid since each relates to different eligible costs.