Traduction de «autres cas plus généraux dirais-je » (Français → Anglais) :

La contrepartie de la hausse de la part des dépenses publiques consacrées à l'éducation, à la santé et aux services sociaux a été une baisse de la part vouée aux services généraux de l'Etat (administration) et aux autres dépenses, y compris les intérêts payés sur la dette, les subventions et transferts autres que les prestations sociales, qui comprennent les aides à l'industrie et aux régions, dont la diminution a déjà été notée plus haut.
The counterpart of the growth in the share of government expenditure absorbed by education, health and social services is a fall in the share going on general government services (ie administration) and other expenditure, comprising debt interest payments, subsidies and transfers other than social benefits, which includes spending on industrial and regional support, the reduction in which was noted above.

estime qu'étendre le rôle exemplaire des bâtiments publics à tous les niveaux de l'administration publique, et pas seulement au gouvernement central, permettrait d'exploiter pleinement le potentiel coût/avantages des bâtiments, étant donné que ce secteur s'est avéré être le secteur qui possède le plus haut potentiel, non seulement en matière d'économies d'énergie, mais également en raison des autres avantages plus généraux qu'il offre, notamment un confort et un bien-être accrus; estime à cet égard que les États membres devraient être tenus de mettre en place un mécanisme interne de répartition des efforts visant à atteindre l'objectif de 3 % entre les différents niveaux de l'administration publique, et que la possibilité de choisir d'autres mesures devrait être maintenue et leur impact devrait être quantifié, comme solution de remplacement aux paragraphes 1 et 2.
Believes that extending the exemplary role of public buildings to all levels of public administration, and not just central government, will help fully tap the cost-effective potential of buildings, since this has been proven to be the sector with the highest potential, not only for energy savings, but also for delivering other wider benefits, including increased comfort and wellbeing; considers in this respect that Member States should be required to establish an internal mechanism for sharing achievement of the 3 % renovation target between the different public administration levels, and that the flexibility to opt for other measures should be maintained and their impact quantified, as an alternative approach to paragraphs 1 and 2.

À cet égard, la Commission doit disposer des compétences nécessaires pour adopter les mesures servant à: déterminer les procédures selon lesquelles les gestionnaires de portefeuilles de fonds alternatifs dont les actifs gérés ne dépassent pas le seuil fixé par la présente directive peuvent exercer le droit d’être considérés comme des gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs au sens de la présente directive; fixer les critères devant être utilisés par les autorités compétentes pour établir si les gestionnaires respectent leurs obligations en ce qui concerne les règles de conduite, les types de conflits d’intérêts que les gestionnaires doivent détecter ainsi que les mesures raisonnables que doivent prendre les gestionnaires en matière de procédures internes et d’organisation afin de détecter, prévenir, gérer et divulguer les conflits d’intérêts; préciser les exigences en matière de gestion des risques que les gestionnaires doivent respecter en fonction des risques auxquels ils sont exposés du fait des fonds alternatifs qu’ils gèrent, ainsi que toutes les dispositions nécessaires pour permettre aux gestionnaires de gérer les risques particuliers liés à la vente à découvert, et notamment toutes les restrictions visant à limiter l’exposition des fonds alternatifs à des risques excessifs; préciser les exigences de la présente directive en matière de gestion des liquidités, notamment les exigences minimales en matière de liquidités pour les fonds alternatifs; préciser les exigences que les initiateurs d’instruments de titrisation doivent satisfaire pour que les gestionnaires soient autorisés à investir dans de tels instruments émis après le 1 janvier 2011, et préciser également les exigences que les gestionnaires doivent respecter lorsqu’ils investissent dans de tels instruments de titrisation; préciser les critères permettant de déterminer si un évaluateur peut être considéré comme indépendant au sens de la présente directive; préciser à quelles condition ...
In this respect, the Commission should be able to adopt measures determining the procedures under which AIFM managing portfolios of AIF whose assets under management do not exceed the threshold set out in this Directive may exercise their right to be treated as AIFM covered by this Directive. These measures are also designed to specify the criteria to be used by competent authorities to assess whether AIFM comply with their obligations as regards their conduct of business, the type of conflicts of interests AIFM have to identify, as well as the reasonable steps AIFM are expected to take in terms of internal and organizational procedures in order to identify, prevent, manage and disclose conflicts of interest. They are designed to specify the risk management requirements to be employed by AIFM as a function of the risks which the AIFM incurs on behalf of the AIF that it manages as well as any arrangements needed to enable AIFM to manage the particular risks associated with short selling transactions, including any relevant restrictions that might be needed to protect the AIF from undue risk exposures. They are designed to specify the liquidity management requirements of this Directive and in particular the minimum liquidity requirements for AIF. They are designed to specify the requirements that originators of securitisation instruments have to meet in order for an AIFM to be allowed to invest in such instruments issued after 1 January 2011. They are as well designed to specify the requirements that AIFM have to comply with when investing in such securitisation instruments. They are designed to specify the criteria under which a valuator can be considered independent in the meaning of this Directive. They are designed to specify the conditions under which the delegation of AIFM functions should be approved and the conditions under which the manager could no longer be considered to be the manager of the AIF in case of excessive delegation. They are designed to specify ...

Il est clair que, dans les enceintes où l’Union européenne discute avec la Turquie, tous ces cas précis et les autres cas, plus généraux dirais-je, seront évoqués et je crois qu’il faut continuer à avoir un tel dialogue avec la Turquie sur les questions de liberté d’expression, de pratique de la langue, de liberté syndicale.
It is clear that, in the forums where the European Union holds discussions with Turkey, all these specific cases and other – let us say more general – cases will be discussed, and I believe we must continue to engage Turkey in this dialogue on issues of freedom of expression, the use of language and trades union freedom.

En revenant à mon rôle de policier, je dirais que, compte tenu du fait que le Parlement n’a pas encore convenu de la forme définitive de ce rapport, je répondrai ce soir en des termes assez généraux. La Commission fournira en suite une réponse écrite plus détaillée, par la voie normale.
In the light of the fact – and this is where I come back to my policeman role -that Parliament has not yet agreed on the final shape of this report, I will reply tonight in fairly general terms and the Commission will follow up with a more detailed written response in the normal way.

Il me faut reconnaître que nos propositions ont été entendues ; tout d’abord dans la composition du Présidium et du Bureau, la représentation parlementaire est équilibrée, en termes de légitimité démocratique, par rapport à celle du Conseil, cela il ne faut pas l’oublier ; d’autre part, ils ont trouvé une solution - je dirais à la belge - en créant un triumvirat en plus du Bureau.
I would like to acknowledge that our proposals have been heard; firstly, with regard to the membership of the praesidium, or Bureau, there is parliamentary representation which is balanced, in terms of democratic legitimacy, with that of the Council – we must not forget this – and a solution has been found – I would say a Belgian solution – in the triumvirate they have created as well as the praesidium.

Pour conclure d'un mot, Monsieur le Président, je dirai que la politique commerciale, qui est l'une des plus anciennes politiques de l'Union et la plus ancienne de ses politiques extérieures communes, met évidemment en jeu des intérêts économiques, mais qu'elle dit aussi beaucoup - ou, en tout cas, que l'Union européenne dit beaucoup -, au travers de cette politique commerciale, sur sa vision du monde de demain et des relations entre le Nord et le Sud, et sur sa conception du partage entre ce qui relève du marché et ce que les sociétés doivent pouvoir continuer à faire relever d'autres principes, comme celui de la solidarité.
To conclude briefly, Mr President, I would say that trade policy, which is one of the oldest of the EU’s policies and its oldest external common policy concerns, of course, economic interests, but it also says a great deal – or, in any event, the European Union says a great deal – by means of this trade policy, about its vision of the world and of north-south relations in particular. It also reveals a belief in a division between that which is the domain of the market and that which societies must do in the name of principles, such as, solidarity.

D'autres États membres ont transposé l'article 2, point c), de la décision-cadre en des termes plus généraux ou ont un droit pénal qui définit déjà l'agissement incriminé en des termes plus généraux (l'Espagne par exemple).
Other Member States transpose Article 2(c) of the Framework Decision in more general terms or already have existing penal legislation in force which defines the relevant punishable conduct in more general terms (for example: Spain).

d'autres thèmes appropriés de collaboration: l'aménagement du territoire, la coopération maritime, les questions insulaires et ultrapériphériques, les problèmes liés aux catastrophes naturelles, à l'action de l'homme sur son environnement, à la faible densité de population ou aux conditions montagneuses.D'autres thèmes plus généraux sont envisageables: la recherche et le développement technologique, la société de l'information, le tourisme, la culture, l'emploi, l'esprit d'entreprise et l'environnement.
Other subjects appropriate to cooperation: spatial planning, maritime cooperation, insular and ultraperipheral issues, natural and man-made catastrophes, low population density or mountainous conditions.Other more general topics may also be treated: research and technological development, information society, tourism, culture, employment, enterprise and the environment.

D'autres États membres ont transposé cet article de la décision-cadre en termes plus généraux ou disposaient déjà d'une législation pénale qui définit ces pratiques punissables en termes plus généraux (tel est le cas, par exemple, de la Belgique, de la France, de l'Italie, de l'Allemagne, de l'Espagne, de la Suède et du Royaume-Uni [48]).
Other Member States transpose this article of the framework Decision in more general terms or have already existing penal legislation in force which defines the relevant punishable conduct in more general terms (for example: Belgium, France, Italy, Germany, Spain, Sweden and the United Kingdom [48]).