Vertaling van "autres autorités devraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

autorités régionales ou locales,autres autorités publiques
regional,local or other public authorities

être entendu par les juridictions ou autres autorités compétentes de l'Etat membre sur le territoire duquel on réside
to be heard by a court or other competent authority in the Member State in which one resides

Accord entre le Gouvernement fédéral autrichien, d'une part, et les Gouvernements des Etats membres de la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier et la Haute Autorité de la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier, d'autre part, relatif à l'établissement de tarifs directs internationaux ferroviaires pour les transports de charbon et d'acier en transit par le territoire de la République autrichienne
Agreement between the Austrian Federal Government, of the one part, and the Governments of the Member States of the European Coal and Steel Community and the High Authority of the European Coal and Steel Community, of the other part, on the introduction of through international railway tariffs for the carriage of coal and steel through the territory of the Republic of Austria

prorogé sous le régime d'une autre autorité législative
continued under the laws of another jurisdiction

Séminaire régional réunissant les ministres du logement et autres représentants des autorités compétentes
Regional Seminar of Housing Ministers and Authorities

Lois, politiques et autres autorités
Legislation, Policies and other Authorities

Dépôt de demande de prorogation sous le régime d'une autre autorité législative
Filing Application for Approval to Continue in Another Jurisdiction

Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers du 6 novembre 2008 sur la prévention du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme dans les autres secteurs financiers | Ordonnance 3 de la FINMA sur le blanchiment d'argent [ OBA-FINMA 3 ]
Ordinance of the Swiss Financial Market Supervisory Authority of 6 November 2008 on the Prevention of Money Laundering and the Financing of Terrorism in other Financial Sectors | FINMA Anti-Money Laundering Ordinance 3 [ AMLO-FINMA 3 ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le défi majeur est de faire en sorte que les gouvernements et autres autorités disposent des ressources et des capacités nécessaires pour fournir un accès à un enseignement de qualité, équitable et complet tant aux personnes déplacées qu’aux populations locales, et ce à tous les niveaux (enseignement préscolaire, primaire, secondaire, professionnel et supérieur)Pour y parvenir, les autorités devraient tirer le meilleur parti des enseignants et des autres membres du personnel éducatif qui figurent parmi les personnes déplacées, ce qui permettrait également de sensibiliser le système éducatif du pays d’accueil à la dimension interculturelle.
The critical challenge is to ensure that governments and other authorities have the resources and capacity to provide both the displaced and the local populations with access to full, equitable and quality education. This applies at all levels — early childhood, primary, secondary, vocational and higher education. Authorities should make the best use of teachers and other education personnel among the displaced to achieve this and to raise intercultural awareness within the hosting education system.

Ces autorités devraient être autorisées à demander des informations sur l’adoption et l’application de conditions, dans les accords d’itinérance de gros, destinées à empêcher l’itinérance permanente ou l’utilisation anormale ou abusive de l’accès de gros aux services d’itinérance à des fins autres que la fourniture de services d’itinérance réglementés aux clients des fournisseurs de services d’itinérance lorsque ceux-ci se déplacent dans l’Union.
Those authorities should also be allowed to require information on the adoption and application of conditions in wholesale roaming agreements aiming to prevent permanent roaming and any anomalous or abusive use of wholesale roaming access for purposes other than the provision of regulated roaming services to roaming providers’ customers travelling within the Union.

Les autorités devraient tenir compte de la nature de l’activité, de la structure d’actionnariat, de la forme juridique, du profil de risque, de la taille et du statut juridique d’un établissement, ainsi que de son interconnexion avec d’autres établissements ou avec le système financier en général, du champ et de la complexité de ses activités, de son appartenance à un système de protection institutionnel ou à d’autres systèmes coopératifs de solidarité mutuelle, du fait qu’il fournit des services ou exerce des activités d’investissement et que sa défaillance et liquidation ultérieure dans le cadre d’une procédure normale d’insolvabilité serait susceptible d’avoir une incidence négative importante sur les marchés financiers, sur d’autres établissements, sur les conditions de financement, ou sur l’ensemble de l’économie aussi bien dans le cadre de l’élaboration de plans de redressement et de résolution que lorsqu’elles emploient les différents pouvoirs et instruments à leur disposition, en s’assurant que la procédure est appliquée de manière appropriée et proportionnée et que la charge administrative liée aux obligations de préparation du plan de redressement et de résolution est limitée au minimum.
Authorities should take into account the nature of an institution’s business, shareholding structure, legal form, risk profile, size, legal status and interconnectedness to other institutions or to the financial system in general, the scope and complexity of its activities, whether it is a member of an institutional protection scheme or other cooperative mutual solidarity systems, whether it exercises any investment services or activities and whether its failure and subsequent winding up under normal insolvency proceedings would be likely to have a significant negative effect on financial markets, on other institutions, on funding conditions, or on the wider economy in the context of recovery and resolution plans and when using the different powers and tools at their disposal, making sure that the regime is applied in an appropriate and proportionate way and that the administrative burden relating to the recovery and resolution plan preparation obligations is minimised.

La police du pays organisateur et les autres autorités devraient tenir compte des avantages que peuvent représenter des initiatives lancées par des supporters ou auxquelles participent des supporters, telles que les «Fan Embassies» (ambassades de supporters), les «Fan Projects» (projets de supporters) et les «Fan Liaison Officers/Representatives» (agents de liaison et représentants des supporters).
Organising police and other authorities should take account of the potential benefits associated with supporter led / supporter related initiatives such as Fan Embassies, Fan Projects and Fan Liaison Officers / Representatives.

La police du pays organisateur et les autres autorités devraient informer les services de police et les supporters en visite de la législation nationale et/ou des procédures pénales, civiles ou administratives applicables ainsi que des peines maximales encourues pour les infractions les plus courantes commises en marge des matches de football.
The organising police and other authorities should inform visiting police and supporters of relevant domestic legislation and / or criminal, civil or administrative procedures together with the maximum penalties for the most common football related offences.

Ces autorités devraient prêter assistance aux créanciers et aux débiteurs d’aliments pour faire valoir leurs droits dans un autre État membre par la présentation de demandes de reconnaissance, de constatation de la force exécutoire et d’exécution de décisions existantes, de modification de telles décisions ou d’obtention d’une décision.
These Authorities should assist maintenance creditors and debtors in asserting their rights in another Member State by submitting applications for recognition, enforceability and enforcement of existing decisions, for the modification of such decisions or for the establishment of a decision.

Les autorités devraient rendre la charte, dans les langues respectives des destinataires, facilement accessible à tous les étudiants et toutes les personnes suivant une formation, à toutes les organisations et à toutes les autres parties prenantes à la mobilité dans les pays d'origine et dans les pays d'accueil et la charte devrait être considérée comme un cadre de référence fondamental.
The Charter, in the respective languages of the recipients, should be made readily available by the authorities to all students and persons undergoing training, organisations and other stakeholders in mobility in countries of origin and host countries, and should be treated as a basic reference framework.

De nombreuses autorités devraient pouvoir s’inspirer de l’expérience antérieure en matière d’évaluation environnementale pour la période de programmation à venir, mais d’autres jugeront peut-être nécessaire de procéder à un renforcement des capacités.
Many authorities should be able to build on previous experience of environmental evaluation for the forthcoming programming period but others may find it necessary to engage in some capacity-building.

La police du pays hôte et les autres autorités devraient informer les services de police et les supporters en visite de la législation nationale et/ou des procédures pénales, civiles ou administratives applicables ainsi que des peines maximales encourues pour les infractions les plus courantes commises en marge des matchs de football.
The host police and other authorities should inform visiting police and supporters of relevant domestic legislation and/or criminal, civil or administrative procedures together with the maximum penalties for the most common football-related offences.