Traduction de «autrement seraient appliquées » (Français → Anglais) :

Par ailleurs, ce principe constitue un instrument exceptionnel qui permet de protéger provisoirement les droits des employés qui seraient autrement perdus si la LLO était appliquée.
However, this principle is an exceptional instrument to temporarily protect employee rights that would otherwise be lost if the OLA was applied.

Comment faire en sorte que les nouvelles technologies soient appliquées non seulement dans le secteur privé, mais aussi pour les services sociaux et les soins de santé, et pour les communications avec les régions et les communautés éloignées qui, autrement, seraient complètement isolées du gros de notre activité économique?
How do you ensure that technology is being applied not just in the private sector but for social and health care purposes, for connecting with remote areas and communities that otherwise would be basically isolated from the economic mainstream?

En principe, l'industrie extractive prend acte de la proposition et y souscrit, dans la mesure où elle fournirait un outil permettant de réglementer les activités et de satisfaire les besoins spécifiques du secteur tout en proposant des techniques de valorisation et d'élimination des déchets qui soient réalisables et ne présentent aucun danger pour l'environnement. Autrement, ces aspects seraient couverts par la directive-cadre sur les déchets ou par la directive relative à la mise en décharge des déchets, dont les dispositions techniques sont, d'un point de vue économique, technique et environnemental, préjudiciables à l'industrie extractive si elles lui sont appliquées.
In principle, the Extractive Industries acknowledge and support the new proposal as it would provide an appropriate tool to regulate and accommodate the sector’s specific needs and techniques of the environmentally sound and practically feasible recovery and disposal of waste, which would otherwise be covered by the Waste Framework Directive or by the Landfill Directive whose technical provisions are economically, technically and environmentally detrimental if applied to the extractive industry sector.

Autrement dit, le secrétaire parlementaire nous dit que les sociétés pétrolières et gazières ont demandé au gouvernement d'agir le plus lentement possible, que ces sociétés, qui sont responsables de centaines de milliers d'emplois dans notre économie, ont dit au gouvernement qu'elles voulaient être consultées sur une période de trois ans quant à savoir si elles seraient un jour sur un pied d'égalité fiscale avec les autres sociétés et qu'elles attendraient encore cinq ans avant que les mesures soient appliquées.
In other words, the parliamentary secretary is trying to tell us that oil and gas companies were asking the government to do this as slowly as possible, that these companies, which are responsible for hundreds of thousands of jobs in our economy, asked the government to please let them consult over three years about whether they would ever get the tax equity with other corporations and that it should please take five years after that to implement it.

En fait, en excluant les eaux secondaires, qui pourraient bien être navigables, on exclut l'application de normes qui autrement seraient appliquées?
In fact, in excluding that waterway, even if it is navigable, it excludes the application of standards that would have applied otherwise?

Autrement dit, étant donné qu'un plus grand nombre de personnes seraient incarcérées en vertu de l'article 742.1, avez-vous des statistiques sur l'incidence que cette disposition aurait eue sur le taux d'incarcération si elle avait été appliquée au cours des dix dernières années?
In other words, taking into account that section 742.1 would imprison a higher number of convicted persons, do you have any statistics of the impact of that section on prisons if it was enforced within the last 10 years?