Traduction de «autre élargissement puisse » (Français → Anglais) :

(11) Il convient que les navires ciblant les espèces d’eau profonde avec d'autres engins de fond n'élargissent pas l'étendue de leurs des opérations conformément à indiquées dans leur autorisation de pêcher dans les eaux de l'Union, à moins qu'il puisse être évalué que cette extension prouvé, à la suite d'une évaluation réalisée conformément aux directives internationales de la FAO de 2008 sur la gestion de la pêche profonde en haute mer ("Les directives 2008 de la FAO"), que cet élargissement ne constitue pas un risque important d'entraîner des incidences négatives sur les écosystèmes marins vulnérables.
(11) Vessels targeting deep-sea species with other bottom gear should not extend their range of operation according to their fishing authorisation within Union waters unless, following an assessment in accordance with the 2008 FAO International Guidelines for the Management of Deep-Sea Fisheries in the High Seas ("the 2008 FAO Guidelines"), the extension is proven not to carry a significant risk of negative impact on vulnerable marine ecosystems.

(11) Il convient que les navires ciblant les espèces d'eau profonde avec d'autres engins de fond n'élargissent pas l'étendue de leurs opérations conformément à leur autorisation dans les eaux de l'Union, à moins qu'il puisse être évalué que cette extension ne constitue pas un risque important d'entraîner des incidences négatives sur les écosystèmes marins vulnérables.
(11) Vessels targeting deep-sea species with other bottom gear should not extend their range of operation according to their authorisation within Union waters, unless expansion can be assessed as not carrying a significant risk of negative impact on vulnerable marine ecosystems.

La capacité d’intégration implique clairement de disposer des capacités politique, institutionnelle et financière, avant que tout autre élargissement puisse avoir lieu.
Integration capacity clearly includes political capacity, institutional capacity and financial capacity, before any further enlargement can take place.

Les amendements 129 et 132 créeraient un déséquilibre dans le régime de protection contre les représailles proposé dans la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles en élargissant la définition de « représailles » pour y inclure « toute autre mesure qui peut directement ou indirectement nuire à un fonctionnaire » et en inversant le fardeau de la preuve, de sorte que toute mesure administrative ou disciplinaire prise dans l’année suivant une divulgation soit considérée comme des représailles, à moins que l’employeur puisse prouver le contraire.
Amendments 129 and 132 would unbalance the reprisal protection regime proposed in the Public Servants Disclosure Protection Act by expanding the definition of “reprisal” to include “any other measure that may adversely affect, directly or indirectly, the public servant” and providing for a reverse onus, such that any administrative or disciplinary measure taken within a year of a disclosure is deemed to be a reprisal, unless the employer shows otherwise.

14. reconnaît que, pour être efficace, accessible et crédible, le système doit être géré de manière centralisée, sans pour autant engendrer des contraintes administratives superflues, et suggère que l'Agence communautaire de contrôle des pêches puisse être associée à l'octroi, au contrôle et à la gestion de ce label, mais reconnaît que cela nécessiterait un élargissement important de son mandat et un accroissement substantiel de ses ressources, financières et autres.
14. Recognises that, in order to be effective, accessible and credible, the system should be managed in a centralised manner, but without creating unnecessary administrative constraints; suggests that the Community Fisheries Control Agency might be able to play a part in the awarding, monitoring and management of this label but recognises that this would necessitate a significant widening of its mandate and a substantial increase in its financial and other resources.

Nous espérons qu'il y aura des résultats et qu'on ne devra pas renvoyer à une autre conférence intergouvernementale ce qui doit être fait pour que l'élargissement puisse avoir lieu.
We hope that results will be achieved and that another Intergovernmental Conference will not have to be held in order to prepare adequately for enlargement.

En ce qui concerne la Commission, le Conseil européen a souligné qu'à l'élargissement des compétences de l'Union doit correspondre un renforcement du rôle de la Commission et notamment de ses pouvoirs d'exécution afin qu'elle puisse contribuer, comme les autres Institutions, à une plus grande efficacité de l'action communautaire.
Regarding the Commission, the European Council emphasized that extending the responsibilities of the Union must be accompanied by a strengthening of the Commission's role and in particular of its implementing powers so that it may, like the other institutions, help to make Community action more effective.

Il préparera, entre autres, des options fondées sur les positions et les arguments tous les Etats membres sur la pondération des voix et sur le seuil de la majorité qualifiée, en tenant compte d'un futur élargissement. c) Ils ont pris note de ce que le Conseil a décidé que, si des Membres du Conseil représentant un total de 23 à 26 voix indiquent leur intention de s'opposer à la prise d'une décision par le Conseil à la majorité qualifiée, le Conseil fera tout ce qui est en son pouvoir pour aboutir, dans un délai raisonnable et sans porter préjudice aux limites obligatoires de temps fixées par les traités et le droit dérivé, comme par exemple dans les articles 189 B et 189 C du traité instituant la Communauté européenne, à une solution satisfaisante qui puisse être adoptée par 68 voix au moins.
It will, inter alia, prepare options based on the positions and arguments of all Member States on the weighting of votes and on the threshold for qualified majority decisions, taking into account future enlargement (c) They take note that the Council has decided that, if members of the Council representing a total of 23 to 26 votes indicate their intention to oppose the adoption by the Council of a decision by qualified majority, the Council will do all within its power to reach, within a reasonable time and without prejudicing the obligatory time limits laid down by the Treaties and by secondary legislation, such as those in Articles 189b and 189c of the Treaty establishing the European Community, a satisfactory solution that can be adopted by at least 68 votes.

Les amendements 129 et 132 créeraient un déséquilibre dans le régime de protection contre les représailles proposé dans la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles en élargissant la définition de « représailles » pour y inclure « toute autre mesure qui peut directement ou indirectement nuire à un fonctionnaire » et en inversant le fardeau de la preuve, de sorte que toute mesure administrative ou disciplinaire prise dans l'année suivant une divulgation soit considérée comme des représailles, à moins que l'employeur puisse prouver le contraire.
Amendments 129 and 132 would unbalance the reprisal protection regime proposed in the Public Servants Disclosure Protection Act by expanding the definition of " reprisal'' to include " any other measure that may adversely affect, directly or indirectly, the public servant'' and providing for a reverse onus, such that any administrative or disciplinary measure taken within a year of a disclosure is deemed to be a reprisal, unless the employer shows otherwise.

Des moyens appropriés doivent être trouvés pour permettre l'élargissement et l'approfondissement simultanés, afin que la Communauté puisse préserver son autonomie et son dynamisme tout en s'ouvrant à ceux qui n'ont pas d'autre alternative.
Appropriate means must be found to permit widening and deepening to proceed together, enabling the Community to preserve its autonomy and dynamism while reaching out to those for whom there is no alternative".