Traduction de «autre régime général viendrait compliquer » (Français → Anglais) :

Les professionnels québécois sont déjà régis par un ensemble articulé et hiérarchisé de lois et de règlements que l'on a voulu adapté aux valeurs de la société québécoise [.] Nous croyons que la superposition de plusieurs régimes ayant un même objet et un même sujet ne peut qu'entraîner de la confusion et de l'incertitude à l'égard des droits du citoyen [.] La venue d'un autre régime général viendrait compliquer inutilement la vie des citoyens.
Quebec professionals are already governed by a specific and structured set of acts and regulations tailored to the values of the Quebec people—We believe that superimposing several systems with the same intent can only cause confusion and uncertainty about citizens' rights—The emergence of another comprehensive system might unduly complicate citizens' life.

La venue d'un autre régime général, tel que le propose le projet de loi C-54, viendrait compliquer inutilement la vie des citoyens bénéficiaires des droits de même que celle des personnes et des organisations devant les faire respecter.
The arrival of yet another general regime, such as the one proposed by Bill C-54, would unnecessarily complicate the lives of citizens who hold these rights, as well as the individuals and organizations who must respect them.

En Alberta, on était consterné que le gouvernement ait été obligé d'adhérer à ce programme, même s'il disposait d'un régime de loin supérieur à celui qu'on lui offrait, car on l'avait assuré qu'il serait financé à 50 p. 100. Le ministre de la Santé de l'Alberta de l'époque savait que le temps viendrait où le gouvernement fédéral manquerait à cette promesse et ne soutiendrait pas le régime à 50 p. 100. Cependant, il n'a eu d'autre choix que de faire adhérer l'Alberta au programme.
In Alberta there was great consternation that it had to go along with this program even though it was provided with a much more superior system to what was being offered because it was assured that it would be 50% funded. The Alberta health minister of the day knew that the time would come when the federal government would renege on that promise and would not support it at 50%. However, he had no choice but to bring Alberta into the program.

Le projet de loi C-9 vise à offrir aux premières nations un nouveau régime d'élection, général et modernisé, qui viendrait s'ajouter aux trois principaux régimes d'élection actuellement disponibles en vertu de la Loi sur les Indiens : 1) élections tenues conformément aux dispositions électorales de la Loi sur les Indiens, 2) mécanismes de sélection communautaires fondés sur la coutume, 3) élections tenues conformément aux dispositions des ententes d'autonomie gouvernementale.
Bill C-9 would give First Nations a new option for a comprehensive and a modernized elections process in addition to the three principal election systems currently available under the Indian Act: 1) elections pursuant to the electoral provisions of the Indian Act, 2) community — based leadership processes held according to custom; and 3) elections conducted pursuant to the provisions of self-government agreements.

Un régime multi-employeurs est un régime à cotisations définies (autre qu’un régime général et obligatoire) ou un régime à prestations définies (autre qu’un régime général et obligatoire) qui:
Multi-employer plans are defined contribution plans (other than state plans) or defined benefit plans (other than state plans) that:

L’opacité des nominations complique en général la tâche des femmes possédant les qualifications requises pour siéger dans les conseils des entreprises et qui postulent à de telles fonctions, et ce d’autant plus si elles se portent candidates dans un autre État membre.
The opacity of board appointments makes it more difficult for women with the necessary qualifications for board positions to apply for such positions in general and even more so in another Member State.

2. Les périodes d'assurance accomplies dans le cadre d'un régime spécial d'un État membre sont prises en compte pour servir des prestations au titre du régime général ou, à défaut, du régime applicable, selon le cas, aux ouvriers ou aux employés d'un autre État membre, à la condition que l'intéressé ait été affilié à l'un ou l'autre de ces régimes, même si ces périodes ont déjà été prises en compte dans ce dernier État membre dans le cadre d'un régime spécial.
2. The periods of insurance completed under a special scheme of a Member State shall be taken into account for the purposes of providing the benefits of the general scheme or, failing that, of the scheme applicable to manual or clerical workers, as the case may be, of another Member State, provided that the person concerned had been affiliated to one or other of those schemes, even if those periods have already been taken into account in the latter Member State under a special scheme.

(8) considérant que, pour tenir compte des spécificités de ces régimes spéciaux de pension tout en préservant l'équilibre général du système de coordination, une dérogation limitée au principe général de totalisation se justifie, de manière que, dans ces régimes, les périodes accomplies dans un autre État membre au titre d'un régime spécial ne doivent pas être prises en compte, mais que la perte de ces périodes soit évitée en demandant qu'elles soient prises en compte dans le régime général du premier État membre, même si la personne concernée n'a pas accompli de période dans ce régime;
(8) Whereas in order to take into account the unique characteristics of these special pension schemes while preserving the general balance of the system of coordination, a limited derogation from the general principle of aggregation is therefore justified, so that under such schemes periods completed under a special scheme in another Member State need not be taken into account, but loss of those periods is avoided by requiring that they be taken into account under the first Member State's general scheme, even when the person concerned has not completed a period under that scheme;

(6) considérant qu'il est nécessaire de tenir compte des spécificités de certains régimes spéciaux de pension des fonctionnaires dans certains États membres, et notamment de l'absence dans certains États membres de systèmes de coordination entre les régimes spéciaux et le régime général, de l'existence dans d'autres États membres de systèmes particuliers de coordination entre les régimes spéciaux et le régime général, de la portée limitée de ces régimes, de leurs structures budgétaires et de primes, par exemple l'existence d'un lien direct entre le droit aux prestations et de longues périodes de service;
(6) Whereas it is necessary to take account of the unique characteristics of certain special pension schemes for civil servants in some Member States, and in particular, the absence in some Member States of systems of coordination between special schemes and the general scheme, the existence in other Member States of particular systems of coordination between special schemes and the general scheme, the limited scope of such schemes and their particular budgetary and reward structures, for example eligibility which is directly linked to long periods of service;

Nous avons donc pensé qu'il serait peu logique de gaspiller le peu d'argent qui reste parfois dans l'entreprise afin d'observer un processus compliqué visant à répartir l'excédent du régime de pension entre les participants au régime, d'une part, et l'employeur, d'autre part.
Accordingly, we felt that it did not make a lot of sense to waste whatever little money might be left in a company, through a complicated process designed to allocate the pension surplus between members of the plan, on the one hand, and the employer on the other.