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Traduction de «autre problème car elle » (Français → Anglais) :

Les PAN 2003 mettent généralement en avant la nécessité de prendre davantage en compte la situation des personnes concernée par de multiples risques ou par une accumulation de problèmes car elles sont susceptibles d'entrer dans le cercle vicieux de la pauvreté et de l'exclusion sociale (S, FIN).

Generally the 2003 NAPs emphasise the need to take more into account the situation of people facing multiple risks or an accumulation of problems as they can become trapped in poverty and social exclusion (S, FIN).


Elle est bénéfique pour les consommateurs et les contribuables car elle réduit les coûts, bénéfique pour l'application des règles en matière d'ententes et d'abus de position dominante car elle libère des ressources pour le traitement d'autres infractions présumées, et bénéfique pour les entreprises elles-mêmes car ces dernières tirent parti d'un processus décisionnel plus rapide et d'une réduction d'amende de 10 %.

This is good for consumers and for taxpayers as it reduces costs; good for antitrust enforcement as it frees up resources to tackle other suspected cases; and good for the companies themselves that benefit from quicker decisions and a 10% reduction in fines.


Cela constitue un problème réel, en particulier, pour les PME de haute technologie et à forte intensité de recherche, car elles n’ont souvent pas d’autres garanties à offrir aux institutions financières, les DPI étant leur principal capital.

For high-tech and research intensive SMEs, especially, this presents a problem as they often have no other collateral to offer to financial institutions, IPR being their main asset.


Cette procédure est bénéfique pour les consommateurs et les contribuables car elle réduit les coûts; elle favorise l'application des règles en matière d'ententes et d'abus de position dominante car elle libère des ressources pour la poursuite d'autres infractions présumées; elle présente également des avantages pour les parties concernées, qui bénéficient d'un processus décisionnel plus rapide et d'une réduction d'amende de 10 %.

This benefits consumers and taxpayers as it reduces costs; benefits antitrust enforcement as it frees up resources to tackle other suspected cartels; and benefits the parties themselves in terms of quicker decisions and a 10% reduction in fines.


L'approche adoptée dans le projet de loi C-273 en ce qui concerne la cyberintimidation pose également problème, car elle est incomplète, plus précisément parce qu'elle propose de modifier uniquement deux des diverses infractions qui pourraient donner lieu à des accusations de cyberintimidation.

Bill C-273's approach to the cyber dimension of bullying is also problematic because it is incomplete. Specifically, the proposed approach is incomplete because it proposes to amend only two of several offences that could be charged in the context of cyberbullying.


La proposition de révision de la directive présentée par la Commission permettrait de résoudre ce problème, car elle prévoit de lier la taxe sur l’énergie au contenu énergétique des produits.

This issue would be addressed in the Commission’s revised Directive, because energy tax would be linked to energy content.


Quant à la troisième, elle ne pose aucun problème car elle apporte des clarifications qui, en fait, vont dans le sens de la modification déposée en comité.

The third does not present a problem because it makes clarifications that are in line with the amendment tabled in committee.


La motion pose un autre problème, car elle aura pour effet d'empêcher les députés de proposer des amendements éclairés. En effet, la motion exigerait que l'on effectue directement la première lecture du projet de loi, la deuxième lecture, puis l'étude en comité plénier, et ce, sans ajournement, sauf si un membre du Cabinet, c'est-à-dire un ministre, le propose.

Another problem with the motion is that it will have the effect of effectively precluding the possibility of members being able to propose informed amendments to the legislation because the motion would require that the bill proceed directly to first reading, second reading and then into committee of the whole without adjournment except as moved by a member of the cabinet, by a minister.


La législation autrichienne pose des problèmes car elle dénote une suspicion générale en appliquant systématiquement cette disposition : ses bureaux d’état civil doivent fournir des informations sur chaque mariage impliquant un ressortissant de pays tiers, qu’il existe une présomption ou non, le mariage faisant ensuite l’objet d’un suivi par la police des étrangers.

AT’s legislation is problematic as it reflects a general suspicion by systematically applying this provision, i.e. its registry offices have to submit information about every marriage involving a third-country national irrespective of any actual suspicion, which then needs to be followed up by the Alien Police.


La scission proposée semble poser des problèmes car elle maintiendrait un financement préférentiel de toutes les caisses d'épargne en Rhénanie-du-Nord-Westphalie;

The split proposed seems to pose problems, because it would maintain preferential financing of all savings banks in Nordrhein-Westfalen.




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autre problème car elle ->

Date index: 2023-02-14
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