Vertaling van "autre organisme similaire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Impôt des conseillers élus des corporations municipales, des commissions scolaires, des commissions municipales et de tout autre organisme similaire
Taxation of Elected Officers of Incorporated Municipalities, School Boards, Municipal Commissions and Similar Bodies

organisme similaire à la pleuropneumonie
pleuropneumonia-like organism | PPLO [Abbr.]

Fédération internationale des organisations de sciences sociales [ FIOSS | Comité permanent pour la coopération avec les conseils nationaux de sciences sociales et organismes similaires ]
International Federation of Social Science Organization [ IFSSO | Standing Committee for Cooperation with National Social Science Council and Analogous Bodies ]

autres titres de créance similaires d'organismes publics | effets publics
similar debt instruments of public bodies

autres impôts,taxes et versements assimilés-autres organismes
other taxes due to other authorities

administrateur des organismes de l'état autres que les ministères [ administratrice des organismes de l'état autres que les ministères ]
administrator, government agencies

Amygdalite aiguë due à d'autres micro-organismes précisés
Acute tonsillitis due to other specified organisms

Pharyngite aiguë due à d'autres micro-organismes précisés
Acute pharyngitis due to other specified organisms

Septicémie à d'autres micro-organismes Gram négatif
Septicaemia due to other Gram-negative organisms

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Un taux d’imposition préférentiel de 0,5 % est en effet accordé automatiquement à certains organismes sans but lucratif grecs, alors que les organismes similaires établis dans les autres États de l’Union ou de l’EEE ne peuvent bénéficier de ce taux préférentiel en Grèce que si les legs en faveur des organismes sans but lucratif grecs font également l’objet d’un traitement fiscal préférentiel dans l’État concerné.
A preferential tax rate of 0.5% is automatically available to certain Greek non-profit entities, whereas similar non-profit entities established in other EU/EEA States can only benefit from the preferential tax rate in Greece if legacies to Greek non-profit entities also have access to a preferential tax treatment in such other EU/EEA State.

La législation grecque traite les dons réalisés en faveur de certains organismes sans but lucratif établis en Grèce de manière plus favorable que ceux réalisés en faveur d’organismes similaires établis dans les autres États de l’Union ou de l’EEE.
The Greek legislation treats legacies bestowed on certain non-profit entities established in Greece more favourably than those bestowed on similar entities established in other EU/EEA States.

Un taux d’imposition préférentiel de 0,5 % est en effet accordé automatiquement à certains organismes sans but lucratif grecs, alors que les organismes similaires établis dans les autres États de l’Union ou de l’EEE ne peuvent bénéficier de ce taux préférentiel que si les legs en faveur des organismes sans but lucratif grecs font l'objet d'un traitement fiscal préférentiel dans l'État concerné.
A preferential tax rate of 0.5% is automatically available to certain Greek non-profit entities, whereas similar non-profit entities established in other EU/EEA States can only benefit from the preferential tax rate if legacies to Greek non-profit entities also have access to a preferential tax treatment in such other EU/EEA State.

Depuis l’an 2000, près de 14 000 subventions ont été versées à des organismes qui ont noué plus de 3 000 partenariats éducatifs; le programme a donné à beaucoup d’entre eux l’occasion de collaborer pour la première fois avec des organismes similaires d’autres pays européens.
Since 2000, almost 14 000 grants have been paid to organisations participating in more than 3,000 learning partnerships; for many, Grundtvig has given them their first experience of working with similar organisations elsewhere in Europe.

les comptes d’organismes extrabudgétaires, de sociétés, d’institutions sans but lucratif et d’autres organismes similaires relevant du secteur des administrations publiques dans les comptes nationaux,
the accounts of extra-budgetary bodies, corporations, and non-profit institutions and other similar bodies that are part of the general government sector in national accounts,

10. Les dispositions du présent article ne font pas obstacle à ce que les autorités compétentes communiquent l'information visée aux paragraphes 1 à 4 à une chambre de compensation ou un autre organisme similaire reconnu par la loi nationale pour assurer des services de compensation ou de règlement des contrats sur un des marchés de leur État membre, si elles considèrent qu'une telle communication est nécessaire afin de garantir le fonctionnement régulier de ces organismes par rapport à des manquements, même potentiels, d'un intervenant sur ce marché.
10. This Article shall not prevent the competent authorities from communicating the information referred to in paragraphs 1 to 4 to a clearing house or other similar body recognised under national law for the provision of clearing or settlement services for one of their Member States' markets if they consider that it is necessary to communicate the information in order to ensure the proper functioning of those bodies in relation to defaults or potential defaults by market participants.

Les dispositions du présent article ne font pas obstacle à ce que les autorités compétentes communiquent l'information visée aux paragraphes 1 à 4 à une chambre de compensation ou un autre organisme similaire reconnu par la loi nationale pour assurer des services de compensation ou de règlement des contrats sur un des marchés de leur État membre, si elles considèrent qu'une telle communication est nécessaire afin de garantir le fonctionnement régulier de ces organismes par rapport à des manquements, même potentiels, d'un intervenant sur ce marché.
This Article shall not prevent the competent authorities from communicating the information referred to in paragraphs 1 to 4 to a clearing house or other similar body recognized under national law for the provision of clearing or settlement services for one of their Member States' markets if they consider that it is necessary to communicate the information in order to ensure the proper functioning of those bodies in relation to defaults or potential defaults by market participants.

10. Les dispositions du présent article ne font pas obstacle à ce que les autorités compétentes communiquent l'information visée aux paragraphes 2 à 5 à une chambre de compensation ou autre organisme similaire reconnu par la loi nationale pour assurer des services de compensation ou de règlement des contrats sur un des marchés de leur État membre, si elles considèrent qu'une telle communication est nécessaire afin de garantir le fonctionnement régulier de ces organismes par rapport à des manquements, même potentiels, d'un intervenant sur ce marché.
10. This Article shall not prevent the competent authorities from communicating the information referred to in paragraphs 2 to 5 to a clearing house or other similar body recognized under national law for the provision of clearing or settlement services for one of their Member State's markets if they consider that it is necessary to communicate the information in order to ensure the proper functioning of those bodies in relation to defaults or potential defaults by market participants.

7. Les dispositions du présent article ne font pas obstacle à ce que les autorités compétentes communiquent l'information visée aux paragraphes 1 à 4 à une chambre de compensation ou autre organisme similaire reconnu par la loi nationale pour assurer des services de compensation ou de réglement des contrats sur un des marchés de leur État membre, si elles considèrent qu'une telle communication est nécessaire afin de garantir le fonctionnement régulier de ces organismes par rapport à des manquements, même potentiels, d'un intervenant sur ce marché.
7. This Article shall not prevent the competent authorities from communicating the information referred to in paragraphs 1 to 4 to a clearing house or other similar body recognized under national law for the provision of clearing or settlement services for one of their Member State's markets if they consider that it is necessary to communicate the information in order to ensure the proper functioning of those bodies in relation to defaults or potential defaults by market participants.

Une Agence coopérant avec d'autres organismes similaires D'une façon plus générale, l'Agence doit établir des liens étroits avec d'autres organismes qui font de la recherche sur l'environnement et dont les résultats pourraient constituer un "imput" utile pour ses travaux (par exemple l'Agence spatiale européenne, l'OCDE, le Conseil de l'Europe).
The Agency will cooperate with other similar bodies The Agency should establish close links with other bodies doing environmental research or whose output could be a useful input for its work (for example the European Space Agency, OECD, the Council of Europe).