Traduction de «organisme similaire à la pleuropneumonie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

organisme similaire à la pleuropneumonie
pleuropneumonia-like organism | PPLO [Abbr.]

autres titres de créance similaires d'organismes publics | effets publics
similar debt instruments of public bodies

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Un taux d’imposition préférentiel de 0,5 % est en effet accordé automatiquement à certains organismes sans but lucratif grecs, alors que les organismes similaires établis dans les autres États de l’Union ou de l’EEE ne peuvent bénéficier de ce taux préférentiel en Grèce que si les legs en faveur des organismes sans but lucratif grecs font également l’objet d’un traitement fiscal préférentiel dans l’État concerné.
A preferential tax rate of 0.5% is automatically available to certain Greek non-profit entities, whereas similar non-profit entities established in other EU/EEA States can only benefit from the preferential tax rate in Greece if legacies to Greek non-profit entities also have access to a preferential tax treatment in such other EU/EEA State.

La législation grecque traite les dons réalisés en faveur de certains organismes sans but lucratif établis en Grèce de manière plus favorable que ceux réalisés en faveur d’organismes similaires établis dans les autres États de l’Union ou de l’EEE.
The Greek legislation treats legacies bestowed on certain non-profit entities established in Greece more favourably than those bestowed on similar entities established in other EU/EEA States.

Un taux d’imposition préférentiel de 0,5 % est en effet accordé automatiquement à certains organismes sans but lucratif grecs, alors que les organismes similaires établis dans les autres États de l’Union ou de l’EEE ne peuvent bénéficier de ce taux préférentiel que si les legs en faveur des organismes sans but lucratif grecs font l'objet d'un traitement fiscal préférentiel dans l'État concerné.
A preferential tax rate of 0.5% is automatically available to certain Greek non-profit entities, whereas similar non-profit entities established in other EU/EEA States can only benefit from the preferential tax rate if legacies to Greek non-profit entities also have access to a preferential tax treatment in such other EU/EEA State.

1. Aucune disposition du présent chapitre ne fait obstacle à ce que les autorités compétentes d’un État membre communiquent les informations visées aux articles 54 à 56 à une chambre de compensation ou à un autre organisme similaire légalement autorisé à fournir des services de compensation ou de règlement à l’un de leurs marchés nationaux, si elles considèrent qu’une telle communication est nécessaire afin de garantir le fonctionnement régulier de ces organismes par rapport à des manquements, même potentiels, de participants à ce marché.
1. Nothing in this Chapter shall prevent the competent authorities of a Member State from communicating the information referred to in Articles 54 to 56 to a clearing house or other similar body recognised under national law for the provision of clearing or settlement services for one of their national markets if they consider that it is necessary to communicate the information in order to ensure the proper functioning of those bodies in relation to defaults or potential defaults by market participants.

Depuis l’an 2000, près de 14 000 subventions ont été versées à des organismes qui ont noué plus de 3 000 partenariats éducatifs; le programme a donné à beaucoup d’entre eux l’occasion de collaborer pour la première fois avec des organismes similaires d’autres pays européens.
Since 2000, almost 14 000 grants have been paid to organisations participating in more than 3,000 learning partnerships; for many, Grundtvig has given them their first experience of working with similar organisations elsewhere in Europe.

1 bis. Avant le 1 juillet 2010, la Commission présente un plan relatif au renforcement de la coopération communautaire entre les organismes de surveillance des cabinets d’audit, portant également sur la manière d’établir et de financer un organisme similaire aux organismes envisagés par rapport aux comités de niveau 3.
1a. By 1 July 2010, the Commission shall present a plan for reinforcing Community cooperation between audit firm oversight bodies, including how to set up and finance a body similar to those under consideration in respect of the level 3 committees.

1 bis) La Commission présente, au plus tard le 1 juillet 2010, un plan relatif au renforcement de la coopération communautaire entre les organismes de surveillance des cabinets d’audit, portant également sur la manière d’établir et de financer un organisme similaire aux organismes envisagés par rapport aux comités Lamfalussy.
(1a) The Commission shall no later than 1 July 2010 present a plan for reinforcing European audit firm oversight cooperation, including how to set up and finance a body similar to those under consideration in respect of the Lamfalussy committees.

(7) Dans le cadre de la libre prestation de services, il convient, en cas de déplacement du prestataire de services sur le territoire d'un autre État membre, de prévoir la possibilité d'un système de communication entre États membres et d'inscription pro forma à l'ordre professionnel ou à l'organisme similaire qui serait compétent territorialement si le professionnel avait exercé sa liberté d'établissement, ainsi qu'une obligation d'inscription temporaire à l'organisme de sécurité sociale de l'État membre d'accueil, assortie du droit de transférer les cotisations versées à l'organisme de sécurité sociale de l'État membre de provenance.
(7) For the free provision of services, where the service provider moves to the territory of another Member State, provision should be made to enable the Member States to introduce a system for notification and pro forma registration with the professional association or similar body that would be competent in the territory if the professional were exercising the freedom of establishment, together with a requirement for temporary registration with the social security body of the host Member State, with the right to transfer contributions that have been made to the social security body of the Member State of establishment.

(5 bis) Dans le cadre de la libre prestation de services, il convient, en cas de déplacement du prestataire de services sur le territoire d'un autre État membre, de prévoir la possibilité d'un système de communication entre États membres et d'inscription pro forma à l'ordre professionnel ou à l'organisme similaire qui serait compétent territorialement si le professionnel avait exercé sa liberté d'établissement, ainsi qu'une obligation d'inscription temporaire à l'organisme de sécurité sociale du pays d'accueil, assortie du droit de transférer les cotisations versées à l'organisme de sécurité sociale du pays d'établissement.
(5a) For the free provision of services, where the service provider moves to the territory of another Member State, provision should be made to enable the Member States to introduce a system for notification and pro forma registration with the professional association or similar body that would be competent in the territory if the professional were exercising the freedom of establishment, together with a requirement for temporary registration with the social security body of the host country, with the right to transfer contributions that have been made to the social security body of the country of establishment.

Est-il temps pour le Canada de songer à se doter de ce que j'appellerais des «tsars de la lutte antidrogue», soit d'un organisme fédéral semblable au vôtre qui s'occuperait des questions de toxicomanie, un organisme où concentrer tous les investissements, plutôt que de les répartir entre plusieurs ministères comme maintenant, qui se chargerait de redistribuer les fonds entre des organismes similaires dans chacune des provinces, plutôt qu'à des dizaines d'organismes différents, comme maintenant.
Is it time in Canada to consider—I was going to use the word “drug czars”—a federal organization similar to yours that looks after the drug issues, with funding going to that organization, not through all these departments, and then redistributed to similar agencies, one in each province, as opposed to the diversification we have across the country as it stands?