Vertaling van "autre député peut questionner " (Frans → Engels) :

Le président, à la suite d’une évaluation des risques réalisée par la DG SAFE, peut ordonner que d’autres personnes, y compris des députés, reçoivent une protection individuelle dans les locaux du Parlement.
Following a risk assessment by DG SAFE, the President may instruct that other persons, including Members, be provided with personal protection on Parliament premises.

5. Nonobstant le paragraphe 1, point c), du présent article, une information classifiée jusqu’au niveau «CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL», ou à un niveau équivalent, qui est transmise par le Conseil au Parlement européen, peut être examinée au cours de réunions se déroulant à huis clos et auxquelles n’assistent que les députés au Parlement européen et les fonctionnaires du Parlement européen et autres employés du Parlement travaillant pour les groupes politiques auxquels l’accès à l’information a été accordé conformément à l’article 4, paragraphe 4, et à l’article 5, paragraphe 4.
5. Notwithstanding point (c) of paragraph 1 of this Article, information classified up to the level of CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL or its equivalent provided by the Council to the European Parliament may be discussed at meetings held in camera and attended only by Members of the European Parliament and those officials of the European Parliament and other Parliament employees working for political groups who have been granted access to the information in accordance with Article 4(4) and Article 5(4).

ne peut être consultée par les députés au Parlement européen, les fonctionnaires du Parlement européen et les autres employés concernés du Parlement travaillant pour les groupes politiques, visés à l’article 4, paragraphe 4, et à l’article 5, paragraphe 4, que dans une salle de lecture sécurisée dans les locaux du Parlement européen.
may be consulted by the relevant Members of the European Parliament, officials of the European Parliament and other Parliament employees working for political groups referred to in Article 4(4) and Article 5(4) only in a secure reading room within the European Parliament’s premises.

Les députés concernés se voient offrir la possibilité de s'expliquer; ils peuvent présenter autant de documents et d'éléments d'appréciation écrits qu'ils jugent pertinents. Chacun d'eux peut être représenté par un autre député. Chacun d'eux peut être représenté par un autre député (...)
The Member concerned shall be given an opportunity to be heard, may present any documents or other written evidence deemed by that Member to be relevant and may be represented by another Member (...)

Considérant l'article 83 de la Constitution de la République de Chypre, lequel prévoit que: "Un député ne peut, sans l'autorisation de la Cour suprême, être (...) emprisonné aussi longtemps qu'il reste député", l'application de l'article 7, paragraphe 4 peut être considérée comme appropriée. Celui-ci est formulé comme suit: "Le rapport de la commission peut, exceptionnellement, proposer que la levée de l'immunité concerne exclusivement la poursuite de l'action pénale, sans qu'aucune mesure d'arrestation, de détention ou toute autre mesure empêchant le député d'exercer les fonctions inhérentes à son mandat puisse être adoptée contre celui-ci, tant qu'un jugement définitif n'a pas été rendu".
Having regard to Article 83 of the Constitution of the Republic of Cyprus, which provides that "A Representative cannot, without the leave of the High Court be .imprisoned so long as he continues to be a Representative", it is considered appropriate to apply Rule 7(4) of the Rules of Procedure, which provides as follows: " .The committee's report may, exceptionally, propose that the waiver of immunity shall apply solely to prosecution proceedings and that, until a final sentence is passed, the Member should be immune from any form of detention or remand or any other measure which prevents him from performing the duties proper to his mandate".

J'ai appris que cette publication constituait un travail précieux dont les députés du Parlement ne pouvaient recevoir qu'une copie, qui ne peut être reproduit pour personne d'autre et qu'on ne peut en obtenir d'autres.
I was informed that this is a rare work of which Members of Parliament get one copy each and which may not be copied for anyone else, and no further copies can be obtained.

On ne peut finalement s’opposer à des textes législatifs de la Commission européenne que s’il y a plus de députés qui votent pour que, l’un dans l’autre, de députés qui restent chez eux, s’abstiennent ou votent contre.
It can only oppose legislative documents of the European Commission if there are more voters in favour than stay-at-home voters, including those abstaining and those voting against.

Alors que d'autres députés expriment également leurs préoccupations sur la manière dont l'argent doit être dépensé - par exemple, le groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne et de la Gauche verte nordique vient de décider à l'unanimité de présenter une motion de rejet de ce budget - quelqu'un peut-il me donner une raison pour laquelle je devrais changer d'avis et voter pour ce budget ?
When other Members are also expressing their concerns about the way monies are to be spent – for example the Group of the European United Left/Nordic Green Left has just decided unanimously to lodge a motion to reject this budget – can anyone at all give me a reason why I should change my mind and give my vote to this budget?