Vertaling van "autre délai néanmoins " (Frans → Engels) :

Néanmoins, de nombreuses autres conditions générales se sont progressivement améliorées (délai et frais de création d'une société, pénétration de l'Internet, administration en ligne, régime d'impôt sur les sociétés, etc.), et les progrès dans l'application des recommandations de la charte européenne pour les petites entreprises sont encourageants.
However, many other business framework conditions have shown a gradual improvement (time and costs of setting up a company, internet penetration, e-government, corporate tax system, etc.), and progress towards meeting the recommendations of the European Charter for Small Enterprises is encouraging.

Par conséquent, en cas de coopération avec un État membre n’ayant pas transposé les décisions-cadres dans le délai fixé, les États membres ayant effectué cette transposition devront néanmoins continuer à appliquer les conventions du Conseil de l’Europe correspondantes dans le cadre du transfèrement de détenus ou du transfert de peines à d’autres États membres.
As a consequence, when cooperating with a Member State who did not implement in time, even those Member States who did so will have to continue to apply the corresponding conventions of the Council of Europe when transferring EU prisoners or sentences to other Member States.

Si les décisions clés sur les objectifs généraux et les objectifs ciblés, les normes communes minimales, les résultats et les délais d'exécution continueront d'être prises au niveau de l'UE, les États membres pourront néanmoins arrêter d'autres mesures de gestion des pêches, sous le contrôle de la Commission, dans le respect total des dispositions de la législation de l'Union.
While key decisions on objectives, targets, minimum common standards, results and delivery timeframes remain at EU level, Member States should have the flexibility to decide on other measures for fisheries management, under the supervision of the Commission and in full compliance with EU law.

Je veux que ce projet soit adopté rapidement et sans autre délai. Néanmoins, j'espère que la ministre tiendra compte de mes préoccupations, qu'elle tiendra les engagements qu'elle a pris en comité et que nous examinerons prochainement les améliorations à apporter à cette mesure législative.
Although I want to see the bill passed into law quickly and without further delay, I hope the minister will take my concerns into account and honour the commitments she made in committee, and that we will review the legislation at some time in the future for possible improvements.

(La motion est adoptée [voir le Procès-verbal]). L'hon. Dan McTeague: Avec l'indulgence du président, je voudrais signaler que, comme je n'ai jamais siégé très longtemps à ce comité-ci, j'ai néanmoins remarqué à d'autres comités que j'ai suivis qu'on faisait la distinction, pour ce qui est des avis de motions de fond, entre le délai de 24 heures et le délai de 48 heures.
(Motion agreed to [See Minutes of Proceedings]) Hon. Dan McTeague: I ask the indulgence of the chair, as I have not been on this committee before for any length, but I have noticed in some of the other committees I've dealt with that there has been a distinction, under notice of substantive motions, between 24 hours and 48 hours.

Au sujet des mesures transitoires relatives au seuil fixé pour les traces d'OGM non autorisés dont la présence a néanmoins été jugée sans risque, une majorité de délégations ont adopté une approche ouverte à l'égard de la proposition de la présidence, tandis que d'autres se sont déclarées préoccupées par le niveau du seuil ou ont exprimé des doutes quant au délai.
Concerning the transitional provisions on the threshold set for traces of unauthorised GMOs that have nevertheless been assessed as risk-free, a majority of delegations had an open approach on the Presidency suggestion, while others expressed their concerns regarding the level of the threshold or were doubtful on the time limit.

(18) En plus de garantir que l'entreprise d'assurance a un représentant dans l'État de résidence de la personne lésée, il convient de garantir le droit spécifique de la personne lésée d'obtenir le règlement du litige dans les meilleurs délais. En conséquence, les législations nationales doivent prévoir des sanctions financières efficaces et systématiques appropriées ou des sanctions administratives équivalentes, telles que des injonctions combinées à des amendes administratives, l'obligation de présenter régulièrement un rapport aux autorités de surveillance, des contrôles sur place, des publications au Journal officiel national ainsi que dans la presse, la suspension des activités de la société (interdiction de conclure de nouveaux contrats pendant une certaine période), la désignation d'un représentant spécial des autorités de surveillance chargé de vérifier que la conduite des affaires est conforme à la législation en matière d'assurances, le retrait de l'autorisation pour cette branche d'activité, des sanctions à appliquer aux dirigeants responsables et au personnel d'encadrement, les différentes sanctions énumérées ci-dessus pouvant être appliquées à l'encontre de l'entreprise d'assurance dans le cas où celle-ci ou son représentant manquerait à son obligation de présenter une offre d'indemnisation dans un délai raisonnable. Cela ne devrait pas préjuger l'application de toute autre mesure jugée appropriée, notamment en vertu de la loi applicable en matière de surveillance. Néanmoins, la responsabilité et le dommage subi ne devraient pas être sujets à contestation, afin que l'entreprise d'assurance puisse présenter une offre motivée dans les délais prescrits. L'offre d'indemnisation motivée devrait être faite par écrit et contenir les éléments sur la base desquels la responsabilité et le dommage ont été évalués.
(18) In addition to ensuring that the insurance undertaking has a representative in the State where the injured party resides, it is appropriate to guarantee the specific right of the injured party to have the claim settled promptly; it is therefore necessary to include in national law appropriate effective and systematic financial or equivalent administrative penalties - such as injunctions combined with administrative fines, reporting to supervisory authorities on a regular basis, on-the-spot checks, publications in the national official journal and in the press, suspension of the activities of the company (prohibition on the conclusion of new contracts for a certain period), designation of a special representative of the supervisory authorities responsible for monitoring that the business is run in line with insurance laws, withdrawal of the authorisation for this business line, sanctions to be imposed on directors and management staff - in the event that the insurance undertaking or its representative fails to fulfil its obligation to make an offer of compensation within a reasonable time-limit; this should not prejudice the application of any other measure - especially under supervisory law - which may be considered appropriate; however, it is a condition that liability and the damage and injury sustained should not be in dispute, so that the insurance undertaking is able to make a reasoned offer within the prescribed time-limit; the reasoned offer of compensation should be in writing and contain the grounds on the basis of which liability and damages have been assessed.

La Commission a néanmoins examiné si d'autres sociétés pharmaceutiques développaient actuellement d'autres composés similaires à ceux de Wellcome et de Glaxo et qui feront probablement leur apparition sur le marché dans des délais similaires.
Neverthless, the Commission has examined whether other pharmaceutical companies are currently developing other compounds similar to those of Wellcome and Glaxo, and which are likely to come onto the market in a similar time frame.

Néanmoins pour tenir compte des éléments de fait avancés par les autorités françaises (notamment le fait que, le régime existe depuis plus de vingt ans), et de l'engagement de celles-ci de se conformer à la position de la Commission après un certain délai, celle-ci a demandé au gouvernement français de ne plus accorder les aides en cause, à partir du 1er janvier 1992, à moins que les produits importés des autres Etats membres ne soient plus taxés.
However, in order to take account of certain facts referred to by the French authorities (in particular that the arrangements have been in effect for more than 20 years), and of the latters' undertaking to comply with the Commission position after a certain period, the Commission has asked the French Government to discontinue the aid scheme from 1 January 1992, unless it ceases to levy the charge on products imported from the other Member States.