Vertaling van "autre article était assez " (Frans → Engels) :

Un autre article était assez particulier. Il concernait la libération non autorisée ou l'aide à l'évasion d'un prisonnier.
It had to do with setting a prisoner free without authority or helping a prisoner escape.

5. En ce qui concerne l'infraction visée à l'article 3, paragraphe 1, point b), les États membres peuvent prévoir des sanctions pénales effectives, proportionnées et dissuasives autres que celles visées au paragraphe 4 du présent article, y compris des amendes et des peines d'emprisonnement, si la fausse monnaie a été reçue sans savoir qu'elle était fausse, mais transmise en sachant qu'elle l'était.
5. In relation to the offence referred to in point (b) of Article 3(1), Member States may provide for effective, proportionate and dissuasive criminal sanctions other than that referred to in paragraph 4 of this Article, including fines and imprisonment, if the counterfeit currency was received without knowledge but passed on with the knowledge that it is counterfeit.

Le volume de quotas qu'il était prévu de mettre aux enchères sur une plate-forme autre que celles désignées en vertu de l'article 26, paragraphes 1 ou 2, est uniformément réparti entre les séances d'enchères conduites par la plate-forme pertinente désignée en vertu de l'article 26, paragraphes 1 ou 2.
The volume of allowances that were scheduled to be auctioned on an auction platform other than the auction platforms appointed pursuant to Article 26(1) or (2) shall be spread evenly over the auctions conducted by the relevant auction platform appointed pursuant to Article 26(1) or (2).

D'ailleurs, l'article était assez précis pour dire que le DGE n'avait pas été consulté.
In fact, the article was detailed enough to reveal that the CEO had not been consulted.

Mais je sais lire. Il me semble, en lisant les articles 318 et 319 du Code criminel — qui, contrairement à d'autres articles, sont assez simples —, que si une personne était accusée d'une infraction contre un groupe identifiable par son orientation sexuelle et si cette personne était poursuivie aux termes de l'article 318 comme le propose le projet de loi, la poursuite serait plus difficile.
It seems to me, in reading sections 318 and 319 of the Criminal Code — which, unlike other sections, are quite simple — that if a person were charged with having committed an offence against victims identifiable by their sexual orientation, and if that person were to be prosecuted under section 318, as is proposed in this bill, that prosecution would be more difficult.

De même, dans l'affaire Alcoa/British Aluminium, la Commission a conclu que, en dépit du fait que deux des parties en présence sur le marché pertinent réalisaient plus de 80 % des ventes, le marché ne pouvait être considéré comme de nature à entraîner une position dominante oligopolistique dans la mesure où i) les parts de marché étaient volatiles et instables, et ii) la demande était assez irrégulière, ce qui permettait difficilement aux parties de réagir aux initiatives de l'autre en vue de coordonner tacitement leur comportement.
Likewise, in the Alcoa/British Aluminium case, the Commission found that despite the fact that two of the parties present in the relevant market accounted for almost 80 % of the sales, the market could not be said to be conducive to oligopolistic dominance since (i) market shares were volatile and unstable; and (ii) demand was quite irregular making it difficult for the parties to be able to respond to each other's action in order to tacitly coordinate their behaviour.

La deuxième mesure adoptée en vertu de cet article était la décision du 11 mai 2006[28] exigeant des États membres qu’ils veillent à ce que les briquets mis sur le marché communautaire présentent des caractéristiques de sécurité enfants et qu’ils interdisent la mise sur le marché de briquets ressemblant à d’autres objets particulièrement attrayants pour les enfants (les briquets dits «fantaisie»).
The next measure based on this Article was the Decision of 11 May 2006[28] requiring Member States to ensure that cigarette lighters placed on the EU market are child-resistant and to prohibit the placing on the market of lighters which resemble objects that are particularly attractive to children (so-called "novelty lighters").

L'étude indique que le recours aux technologies de communications, prévu à l'article 10, paragraphe 4, et à l'article 17, paragraphe 4, du règlement a, en pratique simplifié et accéléré l'obtention des preuves dans d'autres États membres, mais que ces technologies ne sont encore qu'assez rarement utilisées.
The study indicates that the use of communications technology provided for in Articles 10(4) and 17 (4) of the Regulation has in practice simplified and accelerated the taking of evidence in other Member States, but that it is still used rather rarely.

Cet article était assez long, mais je crois qu'il méritait d'être lu à la Chambre, parce que Rafe Mair y fait valoir de très bons points.
That was quite a long article but I thought it was very worthwhile reading to the House because Rafe Mair made some very good points.

L'expérience de l'Estonie, probablement la même que celle d'autres pays candidats, a montré rapidement que la possibilité de recruter du nouveau personnel était assez limitée.
The Estonian experience, probably the same as in other Candidate Countries, was that the possibility to recruit new staff quickly proved rather limited.