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Autorité chargée de la réglementation
Autorité d'exécution
Autorité d'exécution des peines
Autorité d'exécution des peines et mesures
Autorité d'exécution pénale
Autorité de contrôle de TRAM
Autorité de contrôle de la radiodiffusion
Autorité de contrôle des émissions
Autorité de justice pénale
Autorité de l'administration pénale
Autorité de la juridiction pénale
Autorité de réglementation
Autorité de régulation
Autorité de répression
Autorité exécutive
Autorité habilité à détenir
Autorité habilité à mettre sous garde
Autorité habilité à retenir
Autorité pénale
Autorité réglementaire
Autorités de régulation nationales
Autorités nationales chargées de l'enregistrement
Autorités nationales d'enregistrement
BCA
Chambre des poursuites et faillites
Cour des poursuites et faillites
Directive Omnibus I
Formasane
Formosan
Mort naturelle à déclarer aux autorités médicolégales
Organe de la justice pénale
Taïwanais
Taïwanaise

Vertaling van "autorités taïwanaises " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Taïwanais [ Taïwanaise | Formosan | Formasane ]

Taiwanese [ Formosan ]


directive Omnibus I | Directive 2010/78/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 modifiant les directives 98/26/CE, 2002/87/CE, 2003/6/CE, 2003/41/CE, 2003/71/CE, 2004/39/CE, 2004/109/CE, 2005/60/CE, 2006/48/CE, 2006/49/CE et 2009/65/CE en ce qui concerne les compétences de l’Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) et l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers

Directive 2010/78/EU amending Directives 98/26/EC, 2002/87/EC, 2003/6/EC, 2003/41/EC, 2003/71/EC, 2004/39/EC, 2004/109/EC, 2005/60/EC, 2006/48/EC, 2006/49/EC and 2009/65/EC in respect of the powers of the European Supervisory Authority (European Banking Authority), the European Supervisory Authority (European Insurance and Occupational Pensions Authority) and the European Supervisory Authority (European Securities and Markets Authority) | Omnibus I Directive


autorité d'exécution des peines et mesures | autorité d'exécution des peines | autorité d'exécution pénale | autorité d'exécution | autorité exécutive

authority responsible for the execution of sentences and measures | executive authority


autorité pénale | autorité de l'administration pénale | autorité de justice pénale | autorité de la juridiction pénale | organe de la justice pénale | autorité de répression

criminal justice authority | law enforcement authority | authority for the administration of criminal justice


Autorité de surveillance des offices des poursuites et faillites (1) | Autorité cantonale de surveillance des offices des poursuites et des faillites (2) | Autorité cantonale de surveillance en matière de poursuites et faillites (3) | Autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite et faillite (4) | Autorité de surveillance en matière de poursuite et faillite (5) | Cour des poursuites et faillites (6) | Chambre des poursuites et faillites (7)

Supervisory Board for Debt Collection and Bankruptcy


autorité chargée de la réglementation | autorité de réglementation | autorité de régulation | autorité réglementaire

authority | regulatory authority


mort naturelle à déclarer aux autorités médicolégales

Natural death reportable to medicolegal authority


autorités de régulation nationales | autorités nationales chargées de l'enregistrement | autorités nationales d'enregistrement

national regulatory authorities


autorité habilité à retenir [ autorité habilité à mettre sous garde | autorité habilité à détenir ]

detaining authority


autorité de contrôle de la radiodiffusion [ BCA | autorité de contrôle de TRAM | autorité de contrôle des émissions ]

broadcast control authority
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les autorités taïwanaises ont fourni des statistiques sur les importations et les exportations de cellules et modules solaires dans les zones franches et les entrepôts douaniers (ci-après les «zones franches»).

The Taiwanese authorities provided statistics reporting the imports and exports of solar cells and modules from free trade zones and bonded warehouses (henceforth ‘FTZs’).


Les autorités taïwanaises n’ont jusqu’à présent imposé aucune sanction ni à ce navire de pêche ni aux ressortissants taïwanais qui participaient à ses activités de pêche.

The Taiwanese authorities have not up till now imposed any sanction to the fishing vessel and Taiwanese nationals involved or engaged with this vessel's fishing activities.


Les autorités taïwanaises ont reconnu qu’une révision du cadre juridique de la pêche et l’élaboration d’un nouvel instrument étaient nécessaires.

The authorities of Taiwan have accepted the need for revision of the legal framework for fisheries and development of the new instrument.


De plus, les autorités taïwanaises ont enquêté sur des pratiques de contournement alléguées à la même période et ont conclu que plusieurs sociétés, principalement des négociants, avaient fraudé en falsifiant l'origine des modules solaires.

In addition, the Taiwanese authorities have carried out investigations into alleged circumvention practices at the same time and concluded that several companies, mainly traders, committed fraud by falsifying the origin of solar modules.


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La Commission a envoyé des exemples de programmes d’inspection de l’Union publiés, ainsi qu’une analyse des lacunes relevées sur les certificats de capture validés par les autorités taïwanaises, le 19 janvier 2015.

The Commission sent samples of published Union inspection programmes and an analysis of the deficiencies detected on catch certificates validated by the Taiwanese authorities on 19 January 2015.


Toutefois, les autorités taïwanaises se sont engagées à formaliser l'exemption, à l’égard des pays précités, le 11 novembre 2010.

The Taiwanese authorities have nevertheless undertaken to ensure that a visa waiver is in place for nationals of those countries by 11 November 2010.


Actuellement, environ 60°000 résidents d'outremer sans résidence permanente officielle à Taïwan sont titulaires d'un passeport délivré par les autorités taïwanaises.

Currently around 60 000 people living overseas and without a permanent address in Taiwan hold a passport issued by the Taiwanese authorities.


H. considérant que le système de santé de Taïwan figure parmi les plus performants et les plus avancés de la région et que les autorités taïwanaises souhaitent que leurs spécialistes participent aux réunions préparatoires d'experts de l'OMS sur la situation de la grippe aviaire,

H. whereas Taiwan's health-care system is one of the best and most advanced in the region and the Taiwanese authorities wish to let their specialists participate in the WHO's preparatory meetings of experts on the avian flu situation,


H. considérant que le système de santé de Taïwan figure parmi les plus performants et les plus avancés de la région et que les autorités taïwanaises souhaitent que leurs spécialistes participent aux réunions préparatoires d'experts de l'Organisation mondiale de la santé sur la situation de la grippe aviaire;

H. whereas the health care system of Taiwan is one of the best and most advanced in the region and the Taiwanese authorities wish to let their specialists participate in the World Health Organisation's preparatory meetings of experts on the avian flu situation,


6. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, aux gouvernements et aux parlements des États membres ainsi que des pays candidats et adhérents, au gouvernement et au parlement de la République populaire de Chine, aux autorités taïwanaises, au Secrétaire général des Nations unies et au Directeur général de l'OMS.

6. Instructs its President to forward this resolution to the Council, the Commission, the governments and parliaments of the Member States and the candidate and accession countries, the Government and Parliament of the People's Republic of China, the authorities of Taiwan, the UN Secretary-General and the Director-General of the WHO.


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