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Traduction de «autorités polonaises début » (Français → Anglais) :

Les conclusions principales de l'audit sur les systèmes de gestion et de contrôle financiers des agences de mise en oeuvre de l'ISPA, qui a été conduit en 2001 par la DG Politique régionale, ont été envoyées aux autorités polonaises début 2002, assorties de recommandations sur les améliorations nécessaires pour satisfaire aux exigences de l'article 9 du règlement ISPA.

Further to the audit undertaken in 2001 by DG Regional Policy of the financial management and control systems of the ISPA implementing agencies, the main findings together with recommendations on improvements needed to meet the requirements of Article 9 of the ISPA Regulation were sent to the Polish authorities early in 2002.


Les résultats ont été communiqués aux autorités polonaises au début de 2002. Elles contiennent des recommandations sur les améliorations à apporter afin de satisfaire aux exigences de l'article 9 du règlement (CE) n° 1267/199 du Conseil.

The findings were sent to the Polish authorities early in 2002 with recommendations for improvements to be made in compliance with Article 9 of Council Regulation (EC) N° 1267/1999.


M. Frans Timmermans, premier vice-président de la Commission, s'est exprimé aujourd'hui en ces termes: «En dépit du dialogue que nous menons avec les autorités polonaises depuis le début de l’année, la Commission considère que les principaux problèmes qui constituent une menace pour l'état de droit en Pologne n’ont pas trouvé de solution.

First Vice-President Frans Timmermans said today: "Despite the dialogue pursued with the Polish authorities since the beginning of the year, the Commission considers the main issues which threaten the rule of law in Poland have not been resolved.


Selon les renseignements fournis par les autorités polonaises, les dépenses en capital prévues en 2012 ont atteint [.] millions PLN, et plus de la moitié ont été supportées avant le début de l'actualisation de l'étude de 2012.

Significantly, according to the information submitted by Poland, capital expenditure in 2012 amounted to PLN [.] million (of which more than half was spent before the 2012 study update even started).


Après l'annonce par les autorités polonaises du début des travaux dans la vallée de Rospuda le 1 août 2007, une demande de mesure provisoire a été déposée à la Cour le 27 juillet 2007.

Following the announcement by Polish authorities that works in Rospuda Valley would start on 1 August 2007, a request for interim measure was submitted to the Court on 27 July 2007.


Les conclusions principales de l'audit sur les systèmes de gestion et de contrôle financiers des agences de mise en oeuvre de l'ISPA, qui a été conduit en 2001 par la DG Politique régionale, ont été envoyées aux autorités polonaises début 2002, assorties de recommandations sur les améliorations nécessaires pour satisfaire aux exigences de l'article 9 du règlement ISPA.

Further to the audit undertaken in 2001 by DG Regional Policy of the financial management and control systems of the ISPA implementing agencies, the main findings together with recommendations on improvements needed to meet the requirements of Article 9 of the ISPA Regulation were sent to the Polish authorities early in 2002.


Les résultats ont été communiqués aux autorités polonaises au début de 2002. Elles contiennent des recommandations sur les améliorations à apporter afin de satisfaire aux exigences de l'article 9 du règlement (CE) n° 1267/199 du Conseil.

The findings were sent to the Polish authorities early in 2002 with recommendations for improvements to be made in compliance with Article 9 of Council Regulation (EC) N° 1267/1999.


16. considère que l'existence de zones économiques spéciales (SSE) en Pologne est l'une des causes majeures des contestations qui s'expriment depuis le début des négociations; invite les autorités polonaises à revoir leur demande d'obtention d'une période transitoire pour les zones économiques spéciales jusqu'à 2017 et à aligner la législation du pays sur les normes de l'Union européenne pour les questions liées aux aides d'État aux investisseurs, ce qui exige, dans le cas des zones économiques spéciales, d'aligner les privilèges fiscaux sur l'acquis et sur les obligations d ...[+++]

16. Considers that the existence of Special Economic Zones (SSEs) in Poland has been one of the major causes of contention from the beginning of the negotiations; invites the Polish authorities to reconsider the demand for a transition period for SSEs until 2017 and to adjust its law to EU standards in issues related to state assistance for investors, which, in the case of SSEs, means bringing tax privileges into line with the acquis and Poland's existing obligations under the Europe Agreement ;


Les Services de la Commission ont élaboré avec les autorités polonaises un plan de livraisons précis en fonction des possibilités de déchargement dans les ports polonais d'ici la fin novembre (175.000 tonnes) et par le chemin de fer (25.000 tonnes) pour fin septembre/début octobre).

Commission departments drew up a detailed delivery programme with the Polish authorities on the basis of available unloading capacity in Polish ports between now and the end of November (175 000 tonnes) and rail consignments in late September/early October (25 000 tonnes).


Les quantités de produits alimentaires fournies dans le cadre de ce programme ont toutes été livrées depuis le début du mois de septembre 1989 et jusqu'à une date récente; elles concernaient les produits suivants : blé panifiable 500 000 tonnes orge 200 000 tonnes maïs 100 000 tonnes viande de boeuf 10 000 tonnes huile d'olive 5 000 tonnes citrons 15 000 tonnes oranges 5 000 tonnes En outre, à la demande spécifique des autorités polonaises, il a été décidé au mois de décembre de fournir 300 000 tonnes de blé panifiable, à livrer au m ...[+++]

The quantities of food provided in that programme have all been delivered as of the beginning of September 1989 up to recently and involved the following commodities: Breadmaking wheat : 500.000 t Barley : 200.000 t Maize : 100.000 t Beef : 10.000 t Olive oil : 5.000 t Lemons : 15.000 t Oranges : 5.000 t In addition to that, on the specific request of the Polish authorities, it was decided in December last to provide 300.000 tonnes of breadmaking wheat, to be delivered in February of this year and to be financed on the basis of the 130 million ECU programme already mentioned.




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Date index: 2022-05-15
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