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Traduction de «autorités nationales devraient néanmoins » (Français → Anglais) :

Si, dans certaines circonstances, il peut être proportionné et approprié pour une entreprise d'investissement de déposer, après examen approprié, les fonds de clients auprès d'entités appartenant au même groupe qu'elle, les autorités nationales devraient néanmoins contrôler étroitement les raisons de ne pas diversifier ces dépôts en dehors du groupe, afin d'éviter l'apparition de lacunes dans l'application de la limite générale concernant les dépôts intragroupe.

While in certain circumstances it may be proportionate and appropriate for investment firms to deposit, after proper consideration, client funds with entities within their own group, national authorities should closely monitor the reasons for not diversifying client funds outside of the investment firm's group in order to avoid creating loopholes where the general intragroup limit is applied.


Étant donné que dans certains États membres, la responsabilité en matière de santé publique n’est pas une compétence exclusivement nationale, mais est essentiellement décentralisée, les autorités nationales devraient, le cas échéant, associer les autorités compétentes concernées à la mise en œuvre de la présente décision.

As responsibility for public health is not an exclusively national matter in certain Member States, but is substantially decentralised, national authorities should, where appropriate, involve the relevant competent authorities in the implementation of this Decision.


Étant donné que dans certains États membres, la responsabilité en matière de santé publique n’est pas une compétence exclusivement nationale, mais est essentiellement décentralisée, les autorités nationales devraient, le cas échéant, associer les autorités compétentes concernées à la mise en œuvre de la présente décision.

As responsibility for public health is not an exclusively national matter in certain Member States, but is substantially decentralised, national authorities should, where appropriate, involve the relevant competent authorities in the implementation of this Decision.


Les autorités nationales devraient prendre cet avis en considération lorsqu’elles arrêtent leur décision concernant l’approbation, et devraient fournir une justification lorsqu’elles s’écartent de l’avis de la Commission.

The national authorities should take this opinion into consideration when taking a decision on the approval and should justify any departure from the Commission’s opinion.


Les autorités nationales devraient prendre cet avis en considération lorsqu’elles arrêtent leur décision concernant la délivrance d’un permis, et devraient fournir une justification lorsqu’elles s’écartent de l’avis de la Commission.

The national authorities should take this opinion into consideration when taking a decision on the permit and should justify any departure from the Commission’s opinion.


Les autorités nationales devraient prendre cet avis en considération lorsqu’elles arrêtent leur décision concernant la délivrance d’un permis, et devraient fournir une justification lorsqu’elles s’écartent de l’avis de la Commission.

The national authorities should take this opinion into consideration when taking a decision on the permit and should justify any departure from the Commission’s opinion.


Les autorités compétentes devraient néanmoins s’assurer en premier lieu qu’un établissement de crédit n’a pas restitué les dépôts échus et exigibles.

The competent authorities should, however, first be satisfied that a credit institution has failed to repay deposits which are due and payable.


Les autorités nationales devraient adopter des stratégies efficaces de diffusion et d’application des résultats dans leurs pays, assurer le lien entre les résultats du programme d’éducation et de formation tout au long de la vie et les politiques nationales et contrôler sa capacité de faire progresser l’agenda européen.

National authorities should adopt effective strategies to disseminate and apply results in their countries, ensure liaison between the results of the Lifelong Learning Programme and national policies and monitor its potential to move the EU agenda forward.


Les autorités de réglementation et de surveillance («les autorités nationales») devraient les intégrer dans leurs grilles d'évaluation respectives et contrôler ainsi leur application.

It is expected that regulators, supervisors and overseers ("national authorities") will integrate these standards into their respective assessment frameworks and in this way assess compliance with them.


Les autorités nationales devraient coopérer entre elles, ainsi qu'avec les autorités de contrôle communes instituées en vertu du titre VI du traité sur l'UE et avec le CEPD.

These national authorities should cooperate with each other, with the joint supervisory bodies set up under Title VI of the EU Treaty and with the EDPS.




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autorités nationales devraient néanmoins ->

Date index: 2022-06-30
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