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Traduction de «autorités locales concernées soient » (Français → Anglais) :

Avant de commercialiser un fonds dans un autre État membre, la directive OPCVM impose au gestionnaire du fonds de soumettre une documentation complète aux autorités locales concernées et d'attendre deux mois que celle-ci vérifie la conformité avec la réglementation locale en matière de publicité.

Before marketing a fund in another Member States, the UCITS Directive requires the fund manager to file extensive documentation with the relevant local authority and wait for two months while the latter verifies compliance with local advertising rules.


Les autorités compétentes veillent également à ce que les riverains, ou leurs représentants, ainsi que les autorités locales concernées soient consultés, et que des informations techniques sur les mesures d’atténuation du bruit leur soient fournies.

The competent authorities shall also ensure that local residents, or their representatives, and relevant local authorities are consulted, and that technical information on noise mitigation measures is provided to them.


Les autorités compétentes veillent également à ce que les riverains, ou leurs représentants, ainsi que les autorités locales concernées soient consultés, et que des informations techniques sur les mesures d’atténuation du bruit leur soient fournies;

The competent authorities shall also ensure that local residents, or their representatives, and relevant local authorities are consulted, and that technical information on noise mitigation measures is provided to them;


Elles veillent à ce que des informations pertinentes soient mises gratuitement à la disposition des riverains des aéroports et des autorités locales concernées, et à ce que ces informations soient facilement et rapidement accessibles.

They shall ensure that relevant information is made available free of charge and that it is readily and promptly accessible to local residents living in the vicinity of the airports and to the relevant local authorities.


Elles veillent à ce que des informations pertinentes soient mises gratuitement à la disposition des riverains des aéroports et des autorités locales concernées, et à ce que ces informations soient facilement et rapidement accessibles.

They shall ensure that relevant information is made available free of charge and that it is readily and promptly accessible to local residents living in the vicinity of the airports and to the relevant local authorities.


les riverains des aéroports qui souffrent de nuisances sonores liées au trafic aérien, ou leurs représentants, et les autorités locales concernées.

local residents living in the vicinity of the airport and affected by air traffic noise, or their representatives, and the relevant local authorities.


les riverains des aéroports qui souffrent de nuisances sonores liées au trafic aérien, ou leurs représentants, et les autorités locales concernées;

local residents living in the vicinity of the airport and affected by air traffic noise, or their representatives, and the relevant local authorities;


Le cas échéant, afin d'en garantir l'efficacité, les actions peuvent être menées par d'autres acteurs au bénéfice des organisations de la société civile et des autorités locales concernées.

Where appropriate, in order to ensure their effectiveness, actions may be carried out by other actors for the benefit of the civil society organisations and the local authorities concerned.


Le cas échéant, afin d'en garantir l'efficacité, les actions peuvent être menées par d'autres acteurs au bénéfice des organisations de la société civile et des autorités locales concernées.

Where appropriate, in order to ensure their effectiveness, actions may be carried out by other actors for the benefit of the civil society organisations and the local authorities concerned.


Avant de commercialiser un fonds dans un autre État membre, la directive OPCVM impose au gestionnaire du fonds de soumettre une documentation complète aux autorités locales concernées et d'attendre deux mois que celle-ci vérifie la conformité avec la réglementation locale en matière de publicité.

Before marketing a fund in another Member States, the UCITS Directive requires the fund manager to file extensive documentation with the relevant local authority and wait for two months while the latter verifies compliance with local advertising rules.




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autorités locales concernées soient ->

Date index: 2021-04-03
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