Vertaling van "autorités espagnoles étaient particulièrement " (Frans → Engels) :

Je pense tout particulièrement à certaines personnes de ma circonscription d’East Midlands, qui, une fois retraités, ont dépensé leurs économies pour acquérir un logement en Espagne, et cela pour découvrir, après avoir vécu là-bas pendant deux ou trois ans, que les bulldozers étaient à leur porte et que les tribunaux et les autorités espagnols ignoraient tout simplement leur droit de propriété, leur droit à la mise en application de leur contrat.
I think particularly of some of my East Midlands constituents who have spent their retirement savings on a home in Spain only to find, after living there for two or three years, that they have the bulldozers at the door and their rights of property, their rights to the enforcement of contract, are simply ignored by the Spanish courts and the Spanish authorities.

Dans cette plainte, Endesa soutenait que, conformément au règlement sur les concentrations , d’une part, l’opération de concentration devait être notifiée à la Commission et, d’autre part, les autorités espagnoles étaient incompétentes pour procéder à son examen au regard des règles espagnoles de contrôle des concentrations.
In that complaint Endesa argued that, in accordance with the Merger Regulation , the merger had to be notified to the Commission and the Spanish authorities were not competent to carry out an assessment of it with regard to the Spanish rules on merger control.

La Commission est parvenue à la conclusion qu'en l'espèce, vu la portée nationale des marchés affectés par l'opération, les autorités espagnoles étaient particulièrement bien placées pour mener une enquête approfondie sur l'opération et qu'il convenait donc de renvoyer l'affaire à l'Espagne.
The Commission arrived to the conclusion that in this case, given the national scope of the markets affected by the transaction, the Spanish Authorities are particularly well placed to carry out a thorough investigation of the operation, and that it is therefore appropriate to refer the case to Spain.

Bien que l'OLAF avait décidé en 2001 d'ouvrir une enquête et de réaliser un contrôle sur place, l'Office a décidé de suspendre ce contrôle lorsqu'il a appris que les autorités espagnoles étaient en train d'effectuer leurs propres contrôles.
Although OLAF had decided in 2001 that it would open an inquiry and carry out an inspection on the spot, it decided to suspend its inspection after it learnt that the Spanish authorities were carrying out their own inspections.

A cet égard, et après avoir examiné les informations détaillées fournies par les autorités espagnoles, la Commission a conclu que les autorités espagnoles étaient fondées à financer les travaux d'infrastructures générales, étant donné que celles-ci sont utiles à l'ensemble de la collectivité.
After having studied the detailed information supplied by the Spanish authorities, the Commission concluded that it was reasonable to expect the Spanish authorities to finance general infrastructure works given that these would be of use to the entire community.

Deuxièmement, la rencontre avec le commandant du navire a mis en exergue les déclarations divergentes entre, d’une part, les autorités espagnoles qui ont dit que 10 000 tonnes de pétrole s’étaient échappées dès les premières avaries et, de l’autre, le capitaine, selon lequel à peine 2 000 à 3 000 tonnes s’étaient écoulées d’un des deux orifices le premier jour.
Secondly, the meeting with the master has exposed the contrasting statements, on the one hand, by the Spanish authorities who claimed that right at the outset 10 000 tonnes of oil ended up in the sea, and, on the other, by the master that on the first day, only 2 000 to 3 000 tonnes were lost via one of both openings.

O. considérant que les autorités espagnoles ont ordonné que le navire avarié soit repoussé en haute mer, car elles étaient convaincues qu'elles auraient alors plus de temps pour combattre la pollution; que, à la suite de cette décision, la pollution s'est répandue sur une zone beaucoup plus vaste ; que, selon les données connues, les autorités espagnoles n'ont pas, avant de prendre une décision sur le sort du Prestige, procédé aux inspections nécessaires afin de déterminer l'ampleur des dommages subis par la coque du navire,
O. whereas the Spanish authorities gave instructions for the battered vessel to be towed out into open waters because they were convinced that they would then have more time to combat pollution; whereas that decision in fact resulted in the eventual pollution being spread over a much wider geographical area; whereas, according to the information known, the Spanish government authorities, before deciding what to do with the Prestige, failed to carry out the inspections necessary to gauge the extent of the damage to the vessel's hull,

La Constitution espagnole a par ailleurs reconnu ce brevet et, lorsque l’Espagne a adhéré à la Communauté européenne, les autorités espagnoles ont veillé à introduire des dispositions particulières dans l’acte d’adhésion de l’Espagne et du Portugal afin de garantir ce régime particulier. Il existe d’ailleurs un protocole à ce sujet, qui a été modifié en 1991 par une décision du Conseil en vue de l’adapter au marché intérieur.
The Spanish constitution recognises it. When Spain joined the European Community, the Spanish Government took care to include some special provisions in the Act of Accession of Spain and Portugal to the European Community to guarantee this special regime, and there is a protocol on this, which was amended by a Council decision in 1991 to adapt it to the internal market.

Au départ, les détails n'étaient cependant pas clairs et les autorités espagnoles ont mené une enquête.
However, details were initially unclear and the Spanish authorities made an investigation.

En outre, les autorités espagnoles étaient tenues (du fait de l'ouverture de la procédure prévue à l'article 93, paragraphe 2) de maintenir l'entreprise en activité, à l'aide de fonds publics, jusqu'à la clôture de la procédure, raison pour laquelle elles lui ont accordé une aide de sauvetage d'un montant total de 1 050 millions de ESP.
In addition (due to the Article 93(2) proceeding), the Spanish authorities were forced to keep the company in business with the help of public money for the duration of this proceeding. The Spanish authorities therefore awarded rescue aid totalling 1050 million.