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Vertaling van "autorités espagnoles citent également " (Frans → Engels) :

Les autorités espagnoles citent également une étude sur la faisabilité d'une fourniture de service universel de TNT au moyen de différentes technologies (TNT et satellite), réalisée par le MITC en juillet 2007, c'est-à-dire avant que ne soit proposé un financement pour étendre la couverture de la TNT.

The Spanish authorities also refer to a study into the feasibility of providing a universal DTT service through different technologies (DTT and satellite) carried out by the MITyC in July 2007, i.e. before proposing funding to extend DTT coverage.


En outre, les autorités espagnoles ont également expliqué que l'article 12, paragraphe 5, est une méthode d'amortissement d'un investissement dont la gestion requiert un contrôle de la part de l'administration fiscale.

Moreover, the Spanish authorities also explained that Article 12(5) is a method for depreciating an investment whose management requires monitoring by the tax administration.


Les autorités espagnoles renvoient également à des statistiques sur la production automobile européenne pour démontrer la diminution de la part de marché de l'Union.

They further refer to motor vehicle production statistics to demonstrate a decrease of the EU market share.


Les autorités espagnoles ont également affirmé que la règle de minimis introduite par le règlement (CE) no 1998/2006 de la Commission (34) relative aux aides de minimis est indéniablement applicable à une part significative du financement.

The Spanish authorities also expressed the view that the de minimis rule introduced by Commission Regulation (EC) No 1998/2006 (34) on de minimis aid certainly applies to a significant proportion of the funding.


En outre, les autorités espagnoles citent le rapport de la Commission sur l’application des règles relatives aux offres publiques d’acquisition (55), mais elles n’expliquent pas le rapport entre les obstacles aux offres publiques d’acquisition et les prétendus obstacles aux regroupements transfrontaliers d’entreprises.

In addition, the Spanish authorities also cite the Commission Report on the implementation of the Directive on Takeover Bids (55) but did not explain the link between the barriers to takeovers and the alleged barriers to cross-border business combinations.


Enfin, les autorités espagnoles allèguent également que la mesure litigieuse est justifiée par le principe de neutralité qui doit être appliqué dans le domaine de la taxation des sociétés (77).

Finally, the Spanish authorities also argue that the measure at issue is justified by the neutrality principle that must be applied in the corporate tax context (77).


Il n'est peut-être pas fortuit que parallèlement aux investigations de la commission, les autorités espagnoles ont également mené des enquêtes.

It is perhaps no coincidence that in parallel to the Committee's ongoing investigations the Spanish judicial and enforcement authorities have also been conducting their inquiries.


Les autorités allemandes citent également des exemples de protectionnisme sur le marché des machines d'imprimerie.

The German authorities also mention examples of protectionism in the market for printing machinery.


Les autorités espagnoles font également valoir que les prévisions à l'échelle européenne concernant la reprise du secteur de la construction navale étaient raisonnablement optimistes.

The Spanish authorities futher argue that the forecast at EU level about the recovery of the shipbuilding sector were reasonably optimistic.


J’espère que les autorités espagnoles peuvent également demander ce type de financement au titre du Fonds européen pour la pêche et je suis sûr que la Commission est en mesure de continuer de soutenir ce type d’activités.

I trust that such funding may also be requested by the Spanish authorities under the European Fisheries Fund and I am confident that the Commission can continue to support such activities.




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autorités espagnoles citent également ->

Date index: 2025-09-11
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