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Traduction de «autorités de résolution devraient vérifier » (Français → Anglais) :

Lorsqu'elles évaluent la résolvabilité d'un établissement, les autorités de résolution devraient vérifier si la stratégie retenue garantit la continuité des fonctions critiques et si le pouvoir de réduire ou de supprimer des obstacles à la résolvabilité concerne les fonctions critiques.

When assessing the resolvability of an institution, resolution authorities should take into account whether the chosen strategy ensures the continuity of critical functions, and whether the power to address or remove impediments to resolvability relates to critical functions.


Les modalités et procédures écrites du collège d'autorités de résolution devraient également inclure les dispositions opérationnelles nécessaires pour que le collège permette aux autorités de résolution à la fois de coordonner leurs contributions au collège d'autorités de surveillance et d'organiser l'analyse, l'examen et l'évaluation des contributions qu'elles reçoivent du collège d'autorités de surveillance.

The resolution college's written arrangements and procedures should also include the necessary operational provisions to ensure that the college enables the resolution authorities to both coordinate their input to the supervisory college and to organise the analysis, consideration and evaluation of the input that the resolution authorities receive from the supervisory college.


Pour établir la nécessité d'un dispositif de résolution de groupe, les autorités de résolution compétentes participant au collège d'autorités de résolution devraient déterminer, conformément aux articles 91 et 92 de la directive 2014/59/UE, si la résolution concernée revêt une dimension de groupe.

In identifying whether there is a need for a group resolution scheme, the relevant resolution authorities participating in the resolution college should consider, in line with Articles 91 and 92 of Directive 2014/59/EU, whether there is a group dimension to the resolution at hand.


(29)Les autorités de résolution devraient veiller, lorsqu'elles ont recours à des instruments ou à des pouvoirs de résolution, à ce que les actionnaires et les créanciers assument une part appropriée des pertes, à ce que la direction soit remplacée, à ce que les coûts de la procédure de résolution soient les plus limités possible et à ce que tous les créanciers de l'établissement insolvable qui sont de la même catégorie soient traités de la même manière. Lorsque l'utilisation des instruments de résolution implique l'octroi d'aides d'État, les inte ...[+++]

(29)When applying resolutions tools and exercising resolution powers, resolution authorities should make sure that shareholders and creditors bear an appropriate share of the losses, that the managers are replaced, that the costs of the resolution of the institution are minimised, and that all creditors of an insolvent institution that are of the same class are treated in a similar mannerWhen the use of the resolution tools involves the granting of State aid, interventions should have to be assessed in accordance with the relevant Sta ...[+++]


Pour les mesures de résolution concernant des entités affiliées, les autorités de résolution devraient être tenues de se concerter et de coopérer au sein de collèges d'autorités de résolution, en vue de convenir d'une méthode de résolution de groupe.

Resolution authorities should be required to consult each other and cooperate when resolving affiliated entities in resolution colleges with a view to agreeing a group resolution scheme.


(132) Lorsqu'elles prennent des décisions ou des mesures en vertu de la présente directive, les autorités compétentes et les autorités de résolution devraient toujours dûment prendre en compte l'incidence de leurs décisions et mesures sur la stabilité financière et la situation économique dans les autres États membres et devraient apprécier l'importance que présente toute filiale ou succursale pour le secteur financier et l'économie de l'État membre dans lequel celle-ci est établie ou située, ...[+++]

(132) When taking decisions or actions under this Directive, competent authorities and resolution authorities should always have due regard to the impact of their decisions and actions on financial stability in other Member States and on the economic situation in other Member States and should give consideration to the significance of any subsidiary or branch for the financial sector and the economy of the Member State where such subsidiary or branch is established or located, even in cases where the subsidiary or branch concerned is of lesser importance for the consolidated group.


Pour les mesures de résolution concernant des entités affiliées, les autorités de résolution devraient être tenues de se concerter et de coopérer au sein de collèges d'autorités de résolution, en vue de convenir d'une méthode de résolution de groupe.

Resolution authorities should be required to consult each other and cooperate when resolving affiliated entities in resolution colleges with a view to agreeing a group resolution scheme.


Pour les mesures de résolution concernant des entis d'un groupe , les autorités de résolution devraient être tenues de se concerter et de coopérer au sein de collèges d'autorités de résolution, en vue de convenir d'une méthode de résolution de groupe.

Resolution authorities should be required to consult each other and cooperate in resolution colleges when resolving group entities with a view to agreeing a group resolution scheme.


Les différentes autorités de résolution devraient échanger leurs vues au sein d'un collège d'autorités de résolution.

The different resolution authorities should share their views in the resolution college.


Les différentes autorités de résolution devraient échanger leurs vues au sein d'un collège d'autorités de résolution.

The different resolution authorities should share their views in the resolution college.




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autorités de résolution devraient vérifier ->

Date index: 2022-11-17
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