Traduction de «autorités de résolution devraient donc » (Français → Anglais) :

Au moment de communiquer la décision de liquidation, les autorités de résolution devraient donc laisser aux contreparties la possibilité de fournir, dans un délai compatible avec le moment de référence prévu pour la valorisation, la preuve qu'elles ont effectué des transactions de remplacement commercialement raisonnables.
Resolution authorities should therefore, when communicating the close-out decision, give counterparties the possibility to provide evidence of commercially reasonable replacement trades within a deadline consistent with the expected reference point in time for the valuation.

Les autorités de résolution devraient donc être tenues de déprécier l'intégralité de ces instruments ou de les convertir en instruments de fonds propres de base de catégorie 1, au point de non-viabilité et avant que toute mesure de résolution ne soit prise.
Accordingly, resolution authorities should be required to write down those instruments in full, or to convert them to Common Equity Tier 1 instruments, at the point of non-viability and before any resolution action is taken.

Les autorités de résolution devraient donc, à ce stade, être tenues de déprécier l'intégralité de ces instruments ou de les convertir en instruments de fonds propres de base de catégorie 1, au point de non-viabilité et avant que toute autre mesure de résolution ne soit prise.
Accordingly, resolution authorities should be required at that point to write down those instruments in full, or to convert them to Common Equity Tier 1 instruments, at the point of non-viability and before any other resolution action is taken.

(51)Les États membres devraient veiller à ce que les instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 et de catégorie 2 absorbent l'intégralité des pertes au point de non-viabilité de l'établissement émetteur. Les autorités de résolution devraient donc, à ce stade, être tenues de déprécier l'intégralité de ces instruments ou de les convertir en instruments de fonds propres de base de catégorie 1, au point de non-viabilité et avant que toute autre mesure de résolution ne soit prise.
(51)Member States should ensure that Additional Tier 1 and Tier capital instruments fully absorb losses at the point of non-viability of the issuing institutionAccordingly, resolution authorities should be required at that point to write down those instruments in full, or to convert them to Common Equity Tier 1 instruments, at the point of non-viability and before any other resolution action is taken.

Les décisions des autorités de résolution devraient donc être sujettes à un droit de recours .
Therefore, the decisions taken by the resolution authorities should be subject to a right of appeal.

Les décisions des autorités de résolution devraient donc être soumises à un contrôle juridictionnel.
Therefore, the decisions taken by the resolution authorities should be subject to judicial review.

Les modalités et procédures écrites du collège d'autorités de résolution devraient également inclure les dispositions opérationnelles nécessaires pour que le collège permette aux autorités de résolution à la fois de coordonner leurs contributions au collège d'autorités de surveillance et d'organiser l'analyse, l'examen et l'évaluation des contributions qu'elles reçoivent du collège d'autorités de surveillance.
The resolution college's written arrangements and procedures should also include the necessary operational provisions to ensure that the college enables the resolution authorities to both coordinate their input to the supervisory college and to organise the analysis, consideration and evaluation of the input that the resolution authorities receive from the supervisory college.

(29)Les autorités de résolution devraient veiller, lorsqu'elles ont recours à des instruments ou à des pouvoirs de résolution, à ce que les actionnaires et les créanciers assument une part appropriée des pertes, à ce que la direction soit remplacée, à ce que les coûts de la procédure de résolution soient les plus limités possible et à ce que tous les créanciers de l'établissement insolvable qui sont de la même catégorie soient traités de la même manière. Lorsque l'utilisation des instruments de résolution implique l'octroi d'aides d'État, les interventions devraient être évaluées conformément aux dispositions pertinentes en matière d'aides d'État.
(29)When applying resolutions tools and exercising resolution powers, resolution authorities should make sure that shareholders and creditors bear an appropriate share of the losses, that the managers are replaced, that the costs of the resolution of the institution are minimised, and that all creditors of an insolvent institution that are of the same class are treated in a similar mannerWhen the use of the resolution tools involves the granting of State aid, interventions should have to be assessed in accordance with the relevant State aid provisions.

Pour les mesures de résolution concernant des entités affiliées, les autorités de résolution devraient être tenues de se concerter et de coopérer au sein de collèges d'autorités de résolution, en vue de convenir d'une méthode de résolution de groupe.
Resolution authorities should be required to consult each other and cooperate when resolving affiliated entities in resolution colleges with a view to agreeing a group resolution scheme.

Les autorités de contrôle devraient donc avoir le droit d’exiger des entreprises d’assurance ou de réassurance qu’elles leur soumettent l’inventaire complet de leurs actifs, poste par poste, lorsque ces informations sont nécessaires au bon déroulement de leur mission de surveillance.
Supervisory authorities should therefore be able to require insurance and reinsurance undertakings to submit a full list of assets on an item-by-item basis when such information is necessary for them to effectively undertake their supervisory role.