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Vertaling van "autorités compétentes seront évaluées " (Frans → Engels) :

Les AES établiront des «plans stratégiques en matière de surveillance» définissant les priorités à l'échelle de l'UE, à l'aune desquelles les autorités compétentes seront évaluées.

The ESAs will set EU-wide priorities for supervision in 'Strategic Supervisory Plans' against which competent authorities would be assessed.


De plus, l'AEAPP établira un «plan stratégique en matière de surveillance» définissant les priorités à l'échelle de l'UE en matière de surveillance, à l'aune desquelles toutes les autorités compétentes seront évaluées.

Furthermore, EIOPA will set EU-wide priorities for supervision in the form of a 'Strategic Supervisory Plan' against which all competent authorities will be assessed.


Dans ces circonstances, les autorités compétentes seront informées et le chargement sera traité conformément aux articles 24 et 25 du règlement concernant les transferts de déchets.

In these circumstances the relevant competent authorities will be informed and the load will be dealt with in accordance with Articles 24 and 25 of the Waste Shipment Regulation.


évaluent dans quelle mesure ces thèmes ont été traités et , le cas échéant, effectuent, en étroite collaboration avec les titulaires de l'autorisation, des évaluations nationales de leurs installations, qui seront évaluées par l'autorité de réglementation compétente, et en publient les résultats;

(b) assess to what extent these topics have been addressed and, where needed , perform in close collaboration with licence holders, national assessments of the installations, to be evaluated by the competent regulatory authority and publish the results;


Dans ces circonstances, les autorités compétentes seront informées et le chargement sera traité conformément aux articles 24 et 25 du règlement concernant les transferts de déchets.

In these circumstances the relevant competent authorities will be informed and the load will be dealt with in accordance with Articles 24 and 25 of the Waste Shipment Regulation.


L’aide judiciaire accordée au titre du présent chapitre désigne l’assistance nécessaire pour permettre aux parties de connaître et de faire valoir leurs droits et pour garantir que leurs demandes, présentées par l’intermédiaire des autorités centrales ou directement aux autorités compétentes, seront traitées de façon complète et efficace.

Legal aid granted under this Chapter shall mean the assistance necessary to enable parties to know and assert their rights and to ensure that their applications, lodged through the Central Authorities or directly with the competent authorities, are fully and effectively dealt with.


En appliquant de façon appropriée un système d'autorisations, les autorités compétentes seront à même de faire en sorte que les ports ne soient pas des lieux où l'on prend des risques en matière de sécurité et d'environnement, que les ports ne soient pas des lieux où le dumping social est permis, mais, au contraire, que les ports deviennent un maillon essentiel d'une politique européenne des transports efficiente et durable.

With a good licensing policy the competent authorities should be able to ensure that a port is not a place where you take risks with safety or with the environment, that a port is certainly not a place where you allow social dumping, but that a port is in fact a vital link in an efficient and sustainable European transport policy.


La première modification garantirait que toutes les autorités compétentes seront habilitées à appliquer d'autres méthodes.

The first amendment would ensure that all competent authorities are given powers to apply alternative methods.


- Monsieur Heaton-Harris, la plénière prend acte des problèmes que vous exposez et les autorités compétentes seront saisies dans les meilleurs délais.

– (PT) Mr Heaton-Harris, Parliament takes note of the issues you have raised and the competent authorities shall be informed as quickly as possible.


5. identifier qui (notifiant, utilisateurs) accomplira les différentes tâches que le plan de surveillance requiert et déterminer qui sera responsable de sa mise en place et de sa bonne mise en oeuvre; le plan doit garantir qu'il existe une voie par laquelle le titulaire de l'autorisation et l'autorité compétente seront informés de tout effet néfaste constaté sur la santé humaine et l'environnement (Il y a lieu d'indiquer le calendrier et la fréquence de présentation des rapports sur les résultats de la surveillance.).

5. identify who (notifier, users) will carry out the various tasks the monitoring plan requires and who is responsible for ensuring that the monitoring plan is set into place and carried out appropriately, and ensure that there is a route by which the consent holder and the competent authority will be informed on any observed adverse effects on human health and the environment (Time points and intervals for reports on the results of the monitoring shall be indicated).


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