Vertaling van "autorités compétentes puissent rapidement " (Frans → Engels) :

Les autorités compétentes doivent transmettre ces informations sans tarder à l’AEMF, qui devraient les publier immédiatement sur son site internet afin que l’AEMF et les autorités compétentes puissent utiliser, analyser et échanger des déclarations de transactions.
Those notifications are to be transmitted by the competent authorities without delay to ESMA, which should publish them immediately on its website to enable ESMA and competent authorities to use, analyse and exchange transaction reports.

1. Si un établissement enfreint ou est susceptible, dans un proche avenir, d’enfreindre les exigences du règlement (UE) no 575/2013, de la directive 2013/36/UE ou du titre II de la directive 2014/65/UE ou d’un des articles 3 à 7, 14 à 17 et 24, 25 et 26 du règlement (UE) no 600/2014, en raison, entre autres, d’une dégradation rapide de sa situation financière, y compris une détérioration de ses liquidités, une augmentation du niveau de levier, des prêts non performants ou une concentration des expositions, conformément à une évaluation fondée sur un ensemble de facteurs de déclenchement, au rang desquels peuvent figurer les exigences de fonds propres d’un établissement plus 1,5 points de pourcentage, les États membres veillent à ce que les autorités compétentes puissent prendre, sans préjudice des mesures prévues par l’article 104 de la directive 2013/36/UE le cas échéant, au moins les mesures suivantes:
1. Where an institution infringes or, due, inter alia, to a rapidly deteriorating financial condition, including deteriorating liquidity situation, increasing level of leverage, non-performing loans or concentration of exposures, as assessed on the basis of a set of triggers, which may include the institution’s own funds requirement plus 1,5 percentage points, is likely in the near future to infringe the requirements of Regulation (EU) No 575/2013, Directive 2013/36/EU, Title II of Directive 2014/65/EU or any of Articles 3 to 7, 14 to 17, and 24, 25 and 26 of Regulation (EU) No 600/2014, Member States shall ensure that competent authorities have at their disposal, without prejudice to the measures referred to in Article 104 of Directive 2013/36/EU where applicable, at least the following measures:

1. S'il apparaît, au terme d'une évaluation fondée sur un ensemble d'indicateurs et de seuils appropriés, que la situation financière d'un établissement connaît une détérioration rapide, et si, en particulier, un établissement ne répond pas ou est susceptible de ne pas répondre aux exigences de la directive 2006/48/CE, par exemple aux exigences minimales de fonds propres plus 1,5%, ou connaît une détérioration rapide de sa situation sur le plan des liquidités ou une augmentation rapide du niveau de levier, des prêts non performants ou de la concentration des expositions, les États membres veillent à ce que le cas échéant, les autorités compétentes puissent notamment prendre, outre les mesures prévues par l'article 136 de la directive 2006/48/CE, les mesures suivantes:
1. Where the financial condition of an institution is deemed to be rapidly deteriorating following an assessment based on a set of indicators and appropriate thresholds and in particular where an institution does not meet or is likely to breach the requirements of Directive 2006/48/EC, such as its minimum own funds plus 1,5 %, or is experiencing a rapidly deteriorating liquidity situation, rapidly increasing level of leverage, non-performing loans or concentration of exposures Member States shall ensure that ...[+++]ass=yellow2>competent authorities, have at their disposal, in addition to the measures referred to in Article 136 of Directive 2006/48/EC where applicable, in particular, the following measures:

1. Si un établissement enfreint ou est susceptible, dans un proche avenir, d'enfreindre les exigences du règlement (UE) n° 575/2013, de la directive 2013/36/UE ou du titre .de la directive 2014/./UE , en raison, entre autres, d'une dégradation rapide de sa situation financière, y compris une détérioration de ses liquidités, une augmentation du niveau de levier, des prêts non performants ou une concentration des expositions, conformément à une évaluation fondée sur un ensemble de facteurs de déclenchement, au rang desquels peuvent figurer les exigences de fonds propres d'un établissement plus 1,5 points de pourcentage, les États membres veillent à ce que les autorités compétentes puissent prendre, sans préjudice des mesures prévues par l'article 104 de la directive 2013/36/UE le cas échéant , au moins les mesures suivantes:
1. Where an institution infringes or, due inter alia to a rapidly deteriorating financial condition, including deteriorating liquidity situation, increasing level of leverage, non-performing loans or concentration of exposures, as assessed on the basis of a set of triggers, which may include the institution’s own funds requirement plus 1,5 percentage points, is likely in the near future to infringe the requirements ofRegulation (EU) No 575/2013, Directive 2013/36/EU or Title .of Directive 2014/./EU , Member States shall ensure that competent authorities, have at their disposal, without prejudice to the measures referred to in Article 104 of Directive 2013/36/EU where applicable, at least the following measures:

Les autorités compétentes doivent transmettre ces informations sans tarder à l'AEMF, qui devraient les publier immédiatement sur son site internet afin que l'AEMF et les autorités compétentes puissent utiliser, analyser et échanger des déclarations de transactions.
Those notifications are to be transmitted by the competent authorities without delay to ESMA, which should publish them immediately on its website to enable ESMA and competent authorities to use, analyse and exchange transaction reports.

1. Sans préjudice des pouvoirs de surveillance, y compris des pouvoirs d'enquête et des pouvoirs d'imposer des mesures correctives, des autorités compétentes conformément à l'article 69 et du droit des États membres de prévoir et d'imposer des sanctions pénales, les États membres déterminent le régime des règles relatives aux sanctions et mesures administratives applicables en cas de violation de la présente directive ou du règlement (UE) n° ./2014 ainsi qu'aux dispositions nationales adoptées en application de la présente directive ou du règlement (UE) n° ./2014 * , et veillent à ce que leurs autorités compétentes puissent imposer de telles sanctions et mesures, et prennent toutes les mesures nécessaires pour veiller à ce qu'elles soient appliquées.
1. Without prejudice to the supervisory powers including investigatory powers and powers to impose remedies of competent authorities in accordance with Article 69 and the right for Member States to provide for and impose criminal sanctions, Member States shall lay down rules on and ensure that their competent authorities may impose administrative sanctions and measures applicable to all infringements of this Directive or of Regulation (EU) No ./2014 and the national provisions adopted in the implementation of this Directive and of Regulation (EU) No ./2014 * , and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented.

1. Si le remplacement de la direction générale ou de l'organe de direction visés à l'article 28 est jugé insuffisant par l'autorité compétente pour remédier à la situation, les États membres veillent à ce que les autorités compétentes puissent nommer un ou plusieurs administrateurs temporaires pour l'établissement.
1. Where replacement of the senior management or management body as referred to in Article 28 is deemed to be insufficient by the competent authority to remedy the situation , Member States shall ensure that competent authorities may appoint one or more temporary administrators to the institution.

1. Les États membres veillent à mettre en place des procédures et prennent toutes les mesures nécessaires pour que leurs autorités compétentes puissent, en cas de rupture majeure d’approvisionnement, mettre en circulation rapidement, efficacement et d’une manière transparente tout ou partie de leurs stocks de sécurité et de leurs stocks spécifiques et restreindre de façon globale ou spécifique la consommation en fonction du déficit estimé des approvisionnements, entre autres par l’attribution en priorité des produits pétroliers à certaines catégories de consommateurs.
1. Member States shall ensure that they have procedures in place and take such measures as may be necessary, in order to enable their competent authorities to release quickly, effectively and transparently some or all of their emergency stocks and specific stocks in the event of a major supply disruption, and to impose general or specific restrictions on consumption in line with the estimated shortages, inter alia, by allocating petroleum products to certain groups of users on a priority basis.

b)les autorités compétentes puissent autoriser les fabricants et les importateurs de médicaments vétérinaires en provenance de pays tiers, dans des cas justifiés, à faire effectuer par des tiers certaines phases de la fabrication et/ou certains des contrôles prévus au point a); dans ce cas, les vérifications des autorités compétentes s'effectuent également dans ces établissements.
(b)the competent authorities may authorize manufacturers and importers of veterinary medicinal products from third countries, where circumstances so justify, to have certain stages of manufacture and/or certain of the control tests referred to in (a) carried out by third parties; in such cases, checks by the competent authorities shall also be carried out in the establishments concerned.

b) les autorités compétentes puissent autoriser les fabricants et les importateurs de médicaments vétérinaires en provenance de pays tiers, dans des cas justifiés, à faire effectuer par des tiers certaines phases de la fabrication et/ou certains des contrôles prévus au point a); dans ce cas, les vérifications des autorités compétentes s'effectuent également dans ces établissements.
(b) the competent authorities may authorize manufacturers and importers of veterinary medicinal products from third countries, where circumstances so justify, to have certain stages of manufacture and/or certain of the control tests referred to in (a) carried out by third parties; in such cases, checks by the competent authorities shall also be carried out in the establishments concerned.