Vertaling van "autorités compétentes pourrait accroître " (Frans → Engels) :

Puisqu'une autorité compétente pourrait avoir à approuver plusieurs programmes de sélection menés par un organisme de sélection ou un établissement de sélection qu'elle a agréé et qu'une autorité compétente pourrait avoir à approuver l'extension sur son territoire de programmes de sélection menés par un organisme de sélection ou un établissement de sélection agréé dans un autre État membre, l'agrément de l'organisme de sélection ou de l'établissement de sélection devrait être dissocié de l'approbation de ses programmes de sélection.
Since a competent authority might have to approve several breeding programmes carried out by one breed society or breeding operation it has recognised, and since a competent authority might have to approve the extension on its territories of breeding programmes carried out by a breed society or breeding operation recognised in another Member State, the recognition of the breed society or breeding operation should be separated from the approval of its breeding programmes.

Avant de prendre une décision préliminaire de nature procédurale, l'autorité compétente pourrait être d'abord tenue de vérifier qu'il existe suffisamment d'éléments de preuve à charge à l'égard du suspect ou de la personne poursuivie pour justifier ladite décision, et celle-ci pourrait contenir une référence à ces éléments.
Before taking a preliminary decision of a procedural nature the competent authority might first have to verify that there are sufficient elements of incriminating evidence against the suspect or accused person to justify the decision concerned, and the decision could contain reference to those elements.

Comme je l'ai déjà dit, ce comité de l'audiovisuel grâce à une relation dynamique et continue avec les autorités compétentes, pourrait régulièrement formuler des recommandations dans le but d'améliorer le système de radiodiffusion au Canada.
That new audiovisual committee, as I said, in a dynamic and continuous relationship with the authority, could make regular recommendations and always have the objective of improving the broadcasting system in this country.

Mais il est certain qu'en ce qui concerne l'autorité recherchée par l'amendement proposé, le gouverneur en conseil pourrait prendre des règlements qui stipuleraient à quelle autorité compétente ces renseignements devraient être communiqués.
But certainly, pursuant to the authority sought by the proposed amendment, it would be open to the Governor in Council to make regulations stipulating the competent authority to which information could be provided.

Nous pouvons penser à des noms représentant toutes les traditions culturelles qui peuvent être épelés différemment et vous risquez de vous trouver dans la situation très délicate d'avoir à établir à l'autorité compétente — ce pourrait être Homeland Security, ce pourrait être ici au Canada, aussi — que vous n'êtes pas la personne dont le nom s'épelle de façon légèrement différente du vôtre.
We can think of names in all cultural traditions that can be spelled different ways, and you can find yourself in a very difficult process to prove to the authority it could be Homeland Security, it could be here in Canada, too that you are not the person whose name is spelled a bit differently.

Il ressort également des statistiques que la possibilité de délivrer des titres de séjour provisoires aux victimes qui, pour une raison ou pour une autre, ne coopèrent pas avec les autorités compétentes pourrait accroître de manière considérable le nombre de victimes pouvant séjourner légalement dans les États membres.
The statistics also show that making it possible to grant temporary residence permits to victims who for various reasons do not cooperate with the competent authorities may significantly increase the number of victims who benefit from the legal stay in the Member States.

satisfaire aux exigences que l'autorité compétente pourrait formuler à cet égard lorsqu'elle agrée des établissements ou effectue des contrôles conformément au règlement (CE) no 854/2004.
comply with any requirements that the competent authority may impose in this regard when approving establishments or carrying out checks in accordance with Regulation (EC) No 854/2004.

satisfaire aux exigences que l'autorité compétente pourrait formuler à cet égard lorsqu'elle agrée des établissements ou effectue des contrôles conformément au règlement (CE) no./2004 concernant l'organisation des contrôles officiels.
comply with any requirements that the competent authority may impose in this regard when approving establishments or carrying out checks in accordance with Regulation (EC) No./2004

L'initiative INNOVA, les plateformes technologiques européennes et EUREKA pourraient utilement contribuer à ces efforts; renforcer les services d'information et d'appui en matière de propriété intellectuelle, notamment pour les PME, aider les autorités compétentes en matière de brevets à accroître leur coopération par-delà les frontières et poursuivre les travaux visant à améliorer l'accessibilité et l'efficacité du système européen des brevets; examiner comment l'on pourrait développer les perspectives qu'offre le mécénat pour financer la recherche; améliorer la mobilité et les perspectives de carrière des chercheurs dans l'ensemble de l'UE;
A useful input to these efforts could be provided by the INNOVA initiative, the European Technology Platforms and EUREKA; Strengthen information and support services on intellectual property, especially for SMEs, support patent authorities increasing their cooperation across borders and pursue work to improve the accessibility and efficiency of Europe’s patent system; Explore ways to develop the potential of philanthropy as a source of funding for research. Improve the mobility and the career perspectives for researchers across the EU;

M. Gerry Scott: Dans l'état actuel des choses, l'un des éléments que le comité pourrait envisager dans le cadre de la préparation du budget 2000 pourrait être un concours financier offert par les administrations municipales et régionales et les gouvernements provinciaux qui favoriserait des projet pilotes de ce genre, ce qui servirait à prouver aux autorités compétentes en matière de décharges publiques que cette formule est non seulement réalisables, mais aussi utile sur le plan financier et environnemental.
Mr. Gerry Scott: At this point, one of the specific things this committee could also look at in preparation for Budget 2000 would be financing support, through municipal, regional, and provincial governments, so that more of these are used as pilots to actually demonstrate to landfill authorities that this can work and that it can be financially and environmentally beneficial.