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Vertaling van "autorités compétentes devraient tenir " (Frans → Engels) :

Lorsqu'elles communiquent des informations sur d'éventuelles perturbations du marché et distorsions de concurrence, les autorités compétentes devraient tenir compte de tous les organismes de placement collectif et de leurs gestionnaires.

When submitting information on possible market disruptions and distortions of competition, competent authorities should take into account all collective investment undertakings and their managers.


Dans le cas spécifique des produits énergétiques de gros, les autorités compétentes devraient tenir compte des caractéristiques spécifiques des définitions contenues dans le règlement (UE) no 1227/2011 lorsqu’elles appliquent les définitions de l’information privilégiée, de l’opération d’initié et de la manipulation de marché prévues dans le présent règlement aux instruments financiers liés aux produits énergétiques de gros.

In the specific case of wholesale energy products, the competent authorities should take into account the specific characteristics of the definitions of Regulation (EU) No 1227/2011 when they apply the definitions of inside information, insider dealing and market manipulation under this Regulation to financial instruments related to wholesale energy products.


Lors de l'examen des demandes d'autorisation, les autorités compétentes devraient tenir compte des principes humanitaires d'humanité, de neutralité, d'impartialité et d'indépendance énoncés dans le consensus européen sur l'aide humanitaire.

When considering requests for authorisation, competent authorities should take into account the humanitarian principles of humanity, neturality, impartiality and independence as set out in the European Consensus on Humanitarian Aid.


Dans le cas spécifique des produits énergétiques de gros, les autorités compétentes devraient tenir compte des caractéristiques spécifiques des définitions contenues dans le [règlement (UE) n°. du Parlement européen et du Conseil sur l'intégrité et la transparence du marché de gros de l'énergie] lorsqu'elles appliquent les définitions de l'information privilégiée, de l'opération d'initié et de la manipulation de marché contenues dans le présent règlement dans le cas d'instruments financiers liés à ces produits.

In the specific case of wholesale energy products, the competent authorities should take into account the specific characteristics of the definitions of [Regulation (EU) No.of the European Parliament and the Council on Wholesale Energy Market Integrity and Transparency] when they apply the definitions of the inside information, insider dealing and market manipulation of this Regulation to financial instruments related to wholesale energy products.


Pour ceux de ces dispositifs individuels qui concernent la liquidité, les autorités compétentes devraient tenir compte des principes figurant dans les lignes directrices sur la liquidité publiées par le comité européen des contrôleurs bancaires.

With regard to such individual arrangements concerning liquidity, competent authorities should take into account the principles set out in the guidelines on liquidity published by the Committee of European Banking Supervisors.


(37) Les autorités compétentes devraient transmettre les plans de redressement et tout changement y afférent aux autorités de résolution concernées, lesquelles devraient transmettre les plans de résolution et tout changement y afférent aux autorités compétentes, afin que toutes les autorités de résolution concernées soient pleinement informées à tout instant.

(37) The competent authorities should transmit the recovery plans and any changes thereto to the relevant resolution authorities , and the latter should transmit the resolution plans and any changes thereto to the former, in order to permanently keep every relevant resolution authority fully informed.


Les autorités compétentes devraient tenir compte d’éléments tels que, par exemple, la durée de la résidence ou d’autres liens avec l’État d’exécution.

The competent authorities should take into account such elements as, for example, duration of the residence or other links to the executing State.


Lorsqu’elles s’efforcent de dégager un consensus sur toute solution efficace visant à éviter les conséquences négatives découlant de l’existence de procédures parallèles menées dans deux États membres ou plus, les autorités compétentes devraient tenir compte du fait que chaque affaire est spécifique et considérer tous les éléments de fait et de droit.

When striving to reach consensus on any effective solution aimed at avoiding the adverse consequences arising from parallel proceedings being conducted in two or more Member States, the competent authorities should take into account that each case is specific and give consideration to all its facts and merits.


(9) Lorsqu'elles s'efforcent de dégager un consensus sur toute solution efficace visant à éviter les conséquences négatives découlant de l'existence de procédures parallèles menées dans deux États membres ou plus, les autorités compétentes devraient tenir compte du fait que chaque affaire est spécifique et considérer tous les éléments de fait et de droit.

(9) When striving to reach consensus on any effective solution aimed at avoiding the adverse consequences arising from parallel proceedings being conducted in two or more Member States, the competent authorities should take into account that each case is specific and give consideration to all its facts and merits.


(9) Lorsqu'elles s'efforcent de dégager un consensus sur toute solution efficace visant à éviter les conséquences négatives découlant de l'existence de procédures parallèles menées dans deux États membres ou plus, les autorités compétentes devraient tenir compte du fait que chaque affaire est spécifique et considérer tous les éléments de fait et de droit.

(9) When striving to reach consensus on any effective solution aimed at avoiding the adverse consequences arising from parallel proceedings being conducted in two or more Member States, the competent authorities should take into account that each case is specific and give consideration to all its facts and merits.




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autorités compétentes devraient tenir ->

Date index: 2022-12-03
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