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Apport des autorités civiles
Autorité civile
Autorité de l'aviation civile
Autorité de l'état civil
Autorités civiles
Autorités civiles et militaires
Loi sur les pouvoirs spéciaux des autorités civiles
Plan d'appui aux autorités civiles canado-américain

Vertaling van "autorités civiles depuis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
assistance des autorités militaires aux autorités civiles

Aid to Civil Power | ATCP [Abbr.]


autorités civiles et militaires

civil and military authorities


Loi sur les pouvoirs spéciaux des autorités civiles

Civil Authority Special Powers Act




Plan d'appui aux autorités civiles canado-américain

Canada-U.S. Civil Assistance Plan


apport des autorités civiles

contribution by civil authorities






autorité de l'aviation civile

civil aviation authority | CAA
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Mgén Cameron Ross: Toutefois, depuis le 11 septembre, l'élément coordination avec les autorités civiles a certes pris un nouveau sens et une nouvelle dimension.

MGen Cameron Ross: But certainly post-September 11 the aspect of coordination with civil authorities has taken on new meaning and new dimensions.


Mais comme je l'ai dit, une étape clé a été franchie cette semaine. Nous demandons depuis longtemps le retour complet des autorités civiles et du régime constitutionnel.

The return to a full civilian authority and constitutional rule is something for which we've been pressing for a long time.


À la demande de l’autorité compétente qui a délivré l'agrément, le constructeur doit fournir une liste des numéros de série de toutes les stations d'épuration de bord qui ont été construites dans le respect des exigences énoncées au présent chapitre depuis le dernier rapport, ou depuis le moment de l'entrée en vigueur de ces dispositions, dans un délai de 45 jours après la fin de chaque année civile, et, immédiatement après chaque ...[+++]

If requested by the competent authority which issued the type approval, the manufacturer shall provide a list of the serial numbers of all on-board sewage treatment plants which have been manufactured in accordance with the requirements set out in this Chapter since the last report, or since the point at which these provisions first came into force, within 45 days after the end of each calendar year, and immediately after each additional date specified by the competent authority.


Tout d'abord, je sais pour l'avoir fait moi-même en tant que jeune cadet au début des années soixante, que les réservistes et les membres de la force régulière apportent de l'aide aux autorités civiles depuis très longtemps.

First, the reserves and the Canadians Forces regulars have been doing aid of the civil power for as long as I can remember, having done it myself as a young officer cadet in the early sixties.


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demeure préoccupé par le fait que le dialogue sur les Droits de l'homme se soit interrompu avec l'Iran depuis 2004, faute de toute évolution positive de la situation en matière de Droits de l'homme et faute de coopération de la part de l'Iran; ; appelle les autorités iraniennes à reprendre ce dialogue dans le but d'apporter leur soutien à tous les acteurs de la société civile engagés pour la démocratie et à renforcer — par des moy ...[+++]

Remains concerned that the human rights dialogue with Iran has been interrupted since 2004 due to the absence of any positive progress in improving the human rights situation and a lack of cooperation from Iran; calls on the Iranian authorities to resume this dialogue with a view to supporting all civil society stakeholders who are committed to democracy, and to strengthen — through peaceful and non-violent means — existing processes that can foster democratic, institutional and constitutional reforms, ensure the sustainability of th ...[+++]


Depuis novembre 2007, le mécanisme de protection civile de l ’ UE («le mécanisme») peut être déclenché en vue de soutenir, dans le cadre d'actions de protection civile, l'assistance consulaire offerte aux citoyens de l'Union présents dans des pays tiers, si les autorités consulaires des États membres en font la demande[27].

Since November 2007, the EU Civil Protection Mechanism (the Mechanism) can be triggered to support consular assistance to EU citizens in third countries regarding civil protection activities, if requested by the consular authorities of the Member States[27].


Depuis 2003, la Commission a développé le portail du réseau judiciaire civil et commercial[2], et a soutenu la réalisation des Atlas judiciaires pénal et civil qui permettent aux praticiens d'identifier les autorités judiciaires compétentes sur les différents points du territoire.

Since 2003, the Commission has developed the portal of the European Judicial Network in civil and commercial matters[2], and supported the creation of legal "atlases" for criminal and civil law, which enable professionals to identify competent legal authorities in the Member States.


Je me demande si les choses se sont améliorées depuis. Quel est le niveau de coopération et de communication avec les autorités civiles à l'échelle municipale?

What's the level of cooperation and communication with the civil authorities at the municipal level?


En effet, la réglementation relative à la sécurité de l’aviation civile européenne reste, pour la plus grande part, élaborée au sein de différentes instances. C’est notamment le cas avec la Conférence européenne de l’aviation civile (CEAC) et son « organe technique » que sont les Autorités conjointes de l’aviation (JAA), et, depuis peu, le Groupe des régulateurs de la sécurité aéroportuaire (GASR).

European civil aviation safety rules are, for the most part, still drawn up by various bodies, for example the European Civil Aviation Conference (ECAC) and its technical body, the Joint Aviation Authorities (JAAs).


L'autorité des hommes sur les femmes, et leur droit de leur imposer cette autorité, sont entérinés depuis des siècles par les autorités civiles et religieuses du monde entier.

The authority of men over women, and the right of men to enforce their authority over women, have been approved for centuries by civil and religious authorities world wide.




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autorités civiles depuis ->

Date index: 2023-12-09
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