Vertaling van "autorités américaines vont traiter " (Frans → Engels) :

Par exemple, ils ont mis au point un modèle de formulaire de recours qui facilite le dépôt d'une réclamation contre une entreprise auprès du ministère du commerce en vue d'un examen complémentaire du respect de la réglementation si une autorité de protection des données considère que l'entreprise en question ne se conforme pas aux principes du bouclier de protection des données et ils ont recensé les points de contact pour les autorités de protection des données; le Département d'État américain a pris des mesures visant à faire en sorte que le mécanisme du médiateur (l'instrument spécifique créé par le bouclier de protection des données pour traiter les réclamations concernant l'accès des autorités américaines aux données à caractère personnel à des fins de sécurité nationale), soit pleinement opérationnel et en mesure de recevoir et de traiter les réclamations.
For example, they have developed a Standard Referral form which facilitates the referral of a company to the Department of Commerce for further compliance review if a Data Protection Authority believes that the company is not complying with the Privacy Shield, and the they have identified points of contact for Data Protection Authorities; the U.S. Department of State has taken measures to ensure that the Ombudsperson mechanism (the special instrument created by the Privacy Shield to address complaints concerning access to personal data by U.S. authorities for national security purposes), is fully functional and ready to receive and address complaints.

Les autorités américaines vont préciser d'ici là comment les données seront transmises, par voie électronique ou autre, le moment où ces données devront être fournies, par exemple, un certain nombre d'heures avant l'arrivée de l'avion dans un aéroport américain, et la nature des éléments à communiquer.
By that time, they will set out how the data is to be provided - electronically or by other means - when the data is to be provided, for example, a certain number of hours before landing in the U.S., and which data elements will be required.

La présidente: Ne serait-il pas souhaitable que le gouvernement informe les citoyens canadiens qui veulent aller aux États-Unis que les autorités américaines vont recevoir et utiliser ce genre de renseignements?
The Chairman: Should the government advise Canadian citizens that if they travel to the U.S. such information will be collected and used by the U.S. authorities?

Les autorités américaines vont procéder à des retenues sur les paiements faits à ces entités, car même si elles sont des institutions non financières aux termes du droit national canadien, les agents de retenue américains doivent appliquer la loi américaine, dont la teneur est différente. Quand la classification des entités diffère, l'agent doit procéder à la retenue.
That's where there's going to be withholding on payments to those type of entities, because although it's a non-financial institution under Canadian domestic law, the U.S. withholding agent has to follow U.S. law, and under U.S. law it's something different.

Cet exercice va déterminer la façon dont les autorités américaines vont traiter le cas de chaque détenu à Guantanamo, y compris celui de M. Khadr.
This will determine how the United States authorities will deal with the case of each and every Guantanamo detainee, including Mr. Khadr.

Sur la base de ce qui précède et étant donné, en particulier, que les exportations splash and dash, pour peu qu’il y en ait eu, ont été déclarées comme étant d’origine américaine et considérées comme originaires des États-Unis par les autorités américaines, il a été considéré qu’il n’y avait aucune raison de les traiter comme des importations provenant des États-Unis.
On the basis of the above and taking into account, in particular, that splash and dash exports, if any, were declared with a US origin and deemed as originating in the USA by the US authorities, it was considered that there was no ground to treat them as non-US imports.

Sur la base de ce qui précède et étant donné, en particulier, que les exportations splash and dash, pour peu qu'il y en ait eu, ont été déclarées comme étant d'origine américaine et considérées comme originaires des États-Unis par les autorités américaines, il a été considéré qu'il n'y avait aucune raison de les traiter comme des importations ne provenant pas des États-Unis.
On the basis of the above and taking into account, in particular, that splash and dash exports, if any, were declared with a US origin and deemed as originating in the USA by the US authorities, it was considered that there was no ground to treat them as non-US imports.

Par ailleurs, on a observé dans l’UE des développements réglementaires importants qui vont plus loin que la transposition et la mise en application du cadre réglementaire communautaire, certaines autorités réglementaires nationales prenant les devants en introduisant de nouvelles approches pour traiter des questions clés comme le contrôle des prix, les prix d’accès et les licences.
In addition, there have been significant regulatory developments in the EU, which go beyond the transposition and application of the EU regulatory framework, with some NRAs taking the lead in introducing new approaches on key issues such as price control, access pricing and licensing.

Les autorités espagnoles font valoir que l'ensemble des transactions relatives à la société Andes Holding BV vont dans le sens souhaité par les États membres et les tierces parties intéressées qui, dans leurs observations, demandaient à Iberia de procéder à des cessions d'actifs et de réduire les risques liés à ses participations latino-américaines.
The Spanish authorities claim that all the transactions relating to Andes Holding BV are in accordance with the wishes of the Member States and interested third parties who, in their comments, asked Iberia to sell off assets and reduce the risks connected with its Latin American holdings.

Les autorités américaines vont devoir se prononcer.
The United States authorities will have to decide.