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Traduction de «autorités adjudicatrices devraient tenir » (Français → Anglais) :

Lorsqu'elles communiquent des informations sur d'éventuelles perturbations du marché et distorsions de concurrence, les autorités compétentes devraient tenir compte de tous les organismes de placement collectif et de leurs gestionnaires.

When submitting information on possible market disruptions and distortions of competition, competent authorities should take into account all collective investment undertakings and their managers.


Lors de l’élaboration des spécifications techniques, les entités adjudicatrices devraient tenir compte des exigences découlant du droit de l’Union en matière de protection des données, en particulier en ce qui concerne la conception du traitement des données à caractère personnel (protection des données dès la conception).

When drawing up technical specifications, contracting entities should take into account requirements ensuing from Union law in the field of data protection law, in particular in relation to the design of the processing of personal data (data protection by design).


Il convient dès lors de garder à l’esprit que, lorsqu’elles fixent les délais de réception des offres et des demandes de participation, les entités adjudicatrices devraient tenir compte en particulier de la complexité du marché et du temps requis pour l’élaboration des offres, même si cela implique de fixer des délais supérieurs aux minimums prévus en vertu de la présente directive.

It should therefore be kept in mind that, when fixing the time limits for the receipt of tenders and requests to participate, contracting entities should take account in particular of the complexity of the contract and the time required to draw up tenders, even if this entails setting time limits that are longer than the minima provided for under this Directive.


(86) Lors de l'élaboration des spécifications techniques, les entités adjudicatrices devraient tenir compte des exigences découlant du droit de l'Union en matière de protection des données, en particulier en ce qui concerne la conception du traitement des données à caractère personnel (protection des données dès la conception).

(86) When drawing up technical specifications, contracting entities should take into account requirements ensuing from Union law in the field of data protection law, in particular in relation to the design of the processing of personal data (data protection by design) .


Il convient dès lors de garder à l'esprit que, lorsqu'elles fixent les délais de réception des offres et des demandes de participation, les entités adjudicatrices devraient tenir compte en particulier de la complexité du marché et du temps requis pour l'élaboration des offres, même si cela implique de fixer des délais supérieurs aux minimums prévus en vertu de la présente directive.

It should therefore be kept in mind that, when fixing the time limits for the receipt of tenders and requests to participate, contracting entities should take account in particular of the complexity of the contract and the time required to draw up tenders, even if this entails setting time limits that are longer than the minima provided for under this Directive.


Pour ceux de ces dispositifs individuels qui concernent la liquidité, les autorités compétentes devraient tenir compte des principes figurant dans les lignes directrices sur la liquidité publiées par le comité européen des contrôleurs bancaires.

With regard to such individual arrangements concerning liquidity, competent authorities should take into account the principles set out in the guidelines on liquidity published by the Committee of European Banking Supervisors.


(10)Les autorités nationales devraient tenir compte de la taille et du degré de risque et d'interconnexion d'un établissement, aussi bien dans le cadre de l'élaboration de plans de redressement et de résolution que lorsqu'elles emploient les différents instruments à leur disposition, en s'assurant que la procédure est appliquée de manière appropriée.

(10)National Authorities should take into account the risk, size and interconnectedness of an institution in the context of recovery and resolution plans and when using the different tools at their disposal, making sure that the regime is applied in an appropriate way.


S'agissant de l'achat de véhicules propres et économes en énergie, les autorités adjudicatrices devraient tenir compte de critères concernant à la fois le coût minimum et les marchés "verts".

For the procurement of clean and energy-efficient vehicles, the contracting authorities should consider the minimum cost criteria as well as the 'green award' criteria.


En outre, les autorités adjudicatrices devraient exiger des contractants qu’ils exécutent les travaux prévus selon les termes du contrat conclu et peuvent, sous les conditions définies dans la législation de l’État membre concerné, demander au tribunal compétent de rendre une ordonnance à cet effet.

Moreover, contracting authorities should require contractors to execute the works in accordance with the terms of the concluded contract and can, under the conditions defined in the law of the Member State concerned, ask the competent court to issue an injunction to this end.


Lorsqu’elles s’efforcent de dégager un consensus sur toute solution efficace visant à éviter les conséquences négatives découlant de l’existence de procédures parallèles menées dans deux États membres ou plus, les autorités compétentes devraient tenir compte du fait que chaque affaire est spécifique et considérer tous les éléments de fait et de droit.

When striving to reach consensus on any effective solution aimed at avoiding the adverse consequences arising from parallel proceedings being conducted in two or more Member States, the competent authorities should take into account that each case is specific and give consideration to all its facts and merits.




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autorités adjudicatrices devraient tenir ->

Date index: 2021-07-17
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