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Traduction de «autorité elle-même devrait » (Français → Anglais) :

«service technique», une organisation ou un organisme désigné par l'autorité compétente en matière de réception comme laboratoire d'essai pour procéder à des essais, ou comme organisme d'évaluation de la conformité pour effectuer l'évaluation initiale et d'autres essais ou inspections, au nom de l'autorité compétente en matière de réception, ou l'autorité elle-même lorsqu'elle exerce ces fonctions.

‘technical service’ means an organisation or body designated by the approval authority as a testing laboratory to carry out tests, or as a conformity assessment body to carry out the initial assessment and other tests or inspections, on behalf of the approval authority, or the authority itself when carrying out those functions.


2. Les données sont communiquées, saisies et mises à jour dans le système visé au paragraphe 1, sous la responsabilité de l'autorité compétente visée à l'article 35 du règlement (CE) no 834/2007, par cette autorité elle-même ou par l'organisme auquel cette fonction a été déléguée.

2. The data shall be communicated, entered and updated in the system referred to in paragraph 1 under the responsibility of the competent authority as referred to in Article 35 of Regulation (EC) No 834/2007, by the authority itself or by the body to which that function has been delegated.


Selon l’analyse d’impact, la fixation d'un objectif principal de réduction des émissions de gaz à effet de serre constitue la voie la plus économique pour parvenir à une économie à faible intensité de carbone, qui, elle-même devrait entraîner une augmentation de la part des énergies renouvelables, ainsi que des économies d’énergie dans l’Union.

The impact assessment indicates that a main target for greenhouse gas emissions reduction represents the least cost pathway to a low carbon economy which of itself should drive an increased share of renewable energy and energy savings in the Union.


Dès lors, l’Union elle-même devrait supporter la responsabilité financière lorsque le traitement en cause est accordé par une institution, un organe ou un organisme de l’Union.

Therefore the Union itself should bear the financial responsibility where the treatment concerned is afforded by an institution, body, office or agency of the Union.


À cet égard, la Commission a proposé, en janvier 2007, que l'Union européenne se fixe pour objectif, dans le cadre des négociations internationales, de réduire les émissions de gaz à effet de serre des pays développés de 30 % (par rapport à leur niveau de 1990) d'ici à 2020 et a indiqué que l'Union elle-même devrait prendre, de manière indépendante, l'engagement ferme de réduire les émissions de gaz à effet de serre d'au moins 20 % (par rapport à leur niveau de 1990) d'ici à 2020, quelles que soient les réductions obtenues par les autres pays développés.

In this respect, the Commission proposed in January 2007 that, in the context of international negotiations, the European Union should pursue the objective of a 30 % reduction of greenhouse gas emissions by developed countries by 2020 (compared to 1990 levels) and that the Union itself should make a firm independent commitment to achieve at least a 20 % reduction of greenhouse gas emissions by 2020 (compared to 1990 levels), irrespective of reductions achieved by other developed countries.


L’intervention des autorités, que ce soit pour ce qui concerne les mesures préventives ou les mesures de réparation, devrait se limiter aux cas où l’exploitant n’est pas disposé à ou ne peut intervenir, dans la mesure où il n’est pas acceptable que les autorités elles-mêmes se voient octroyer le pouvoir de prendre la décision indiscutable d’adopter elles-mêmes de telles mesures.

Intervention on the part of the authority, where either preventive or remedial measures are concerned, should be limited to cases in which the operator is not prepared to act or is unable to do so, in that it is not acceptable for the authority itself to be given the power to take the unquestionable decision of adopting such measures itself.


L’intervention des autorités, que ce soit pour ce qui concerne les mesures préventives ou les mesures de réparation, devrait se limiter aux cas où l’exploitant n’est pas disposé à ou ne peut intervenir, dans la mesure où il n’est pas acceptable que les autorités elles-mêmes se voient octroyer le pouvoir de prendre la décision indiscutable d’adopter elles-mêmes de telles mesures.

Intervention on the part of the authority, where either preventive or remedial measures are concerned, should be limited to cases in which the operator is not prepared to act or is unable to do so, in that it is not acceptable for the authority itself to be given the power to take the unquestionable decision of adopting such measures itself.


Ainsi, dans le domaine de l'alimentation - vous n'êtes pas sans le savoir - lorsqu'il existe une autorité alimentaire, cette autorité elle-même devrait mettre en place un système de notification prenant le relais des dispositions de sécurité générale des produits.

For example, in the foodstuffs area – as you well know – when we have a food authority, the authority itself should provide a notification system which will take over from the general product safety provisions.


Dès lors, elle est le fruit d'un travail d'équipe et si ce débat aujourd'hui est réfléchi, calme et, j'espère, rationnel, cela est dû au fait que les trois composantes du triangle de force ont essayé d'adopter une conclusion au plus tard lors de ce débat de deuxième lecture, afin d'accélérer la mise en place de la nouvelle autorité elle-même.

It is, therefore, the work of many hands and if this debate today is considered, calm and, I hope, rational it is because of the extent to which the three sides in the triangle of forces have attempted to come to an agreed conclusion by the time of this second reading debate, in order to expedite the introduction of the new authority itself.


Il est essentiel que la consultation ne soit pas limitée afin qu'elle ne devienne pas insignifiante dans les faits - autrement dit, il faut que les autorités elles-mêmes puissent déterminer les personnes concernées et seules ces personnes seraient consultées.

It is essential that consultation is not restricted in a way that in practice would make it meaningless – in other words, that authorities themselves could define the people who would be affected and they would be the only ones consulted.




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autorité elle-même devrait ->

Date index: 2020-12-24
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