Vertaling van "autorisés à vendre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

procuration autorisant à vendre
power of attorney for the sale

Loi autorisant la Ville de Montréal à vendre un terrain
An Act to authorize the city of Montréal to sell a parcel of land

Décret autorisant la ministre de l'Énergie, des Mines et des Ressources à vendre les produits du ministère de l'Énergie, des Mines et des Ressources et ceux du ministère des Forêts
Order Authorizing the Minister of Energy, Mines and Resources to Sell Products of the Department of Energy, Mines and Resources and of the Department of Forestry

emballage prêt à vendre | plateau prêt à vendre
ready to sell package

résident à l'année | résidente à l'année | titulaire d'une autorisation à l'année | bénéficiaire d'une autorisation à l'année | titulaire d'un permis à l'année | étranger titulaire d'une autorisation à l'année | étrangère titulaire d'une autorisation à l'année | annuel
holder of an annual residence permit | annual resident

autorisation à l'année | autorisation de séjour à l'année | autorisation de séjour pour les résidents à l'année | permis de séjour à l'année | permis de séjour annuel | permis à l'année
annual permit | one-year permit | annual residence permit

prix à réclamer | réclamer | prix à vendre
selling race

autoriser l'entrée | autoriser à entrer
authorise entry

feuille de libération autorisant à avancer
proceed clearance

vendre des formules touristiques | vendre des forfaits touristiques | vendre des services touristiques
sell tourism packages | sell tourist services | promote travel deals | sell tourist packages

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission n'accepte pas les clauses «à la carte» selon lesquelles le producteur-exportateur est autorisé à vendre des produits dans le cadre d'un engagement et, parallèlement, à un niveau inférieur au PMI dans le cadre du droit, de telle sorte que seul le second scénario peut être examiné.
The Commission does not accept the so called pick-and-choose clauses whereby the exporting producer is allowed to sell within an undertaking and in parallel below the MIP under the duty, thus the only scenario open for consideration is the second one.

Dans le même temps, afin d’améliorer l’accès aux médicaments vétérinaires dans l’Union, les détaillants qui sont autorisés à fournir des médicaments vétérinaires par l’autorité compétente de l’État membre où ils sont établis devraient être autorisés à vendre des médicaments vétérinaires soumis ou non à prescription à des acheteurs dans d’autres États membres via l’internet.
At the same time, in order to improve access to veterinary medicinal products in the Union, retailers that are authorised to supply veterinary medicinal products by the competent authority in the Member State where they are established should be allowed to sell prescription and non-prescription veterinary medicinal products via the Internet to buyers in other Member States.

Elles consistent par exemple à contrôler les vendeurs avant de les autoriser à vendre sur une plateforme internet et, dans certains cas, à exercer un contrôle permanent sur leur activité.
One example of a PPM is the vetting of sellers prior to allowing them to sell on an Internet Platform and, in certain instances, the continual assessment of their performance.

Le bénéficiaire, NFŠ, a.s., disposera également d'une option de vente l'autorisant à vendre le stade, une fois celui-ci achevé, à l'État pour un montant maximum de 48 millions d'euros, ce qui correspond à la différence entre les coûts réels d'investissement et la subvention directe.
Furthermore, Slovakia will give the beneficiary, NFŠ, a.s., a sale option which allows the beneficiary to sell the stadium to the state following its completion for up to €48 million, corresponding to the difference between the effective investment costs and the direct grant.

b) de vendre des explosifs autorisés sans, d’une part, être exploitant d’une fabrique agréée ou d’une poudrière agréée et, d’autre part, être autorisé à vendre des explosifs;
(b) sell any authorized explosive unless that person is the operator of a licensed factory or licensed magazine and is authorized to sell explosives;

Mmes Venturini, Gramegna et Muzzio, trois pharmaciennes habilitées et membres de l’ordre des pharmaciens de Milan, ont demandé l’autorisation de vendre, dans leurs parapharmacies respectives, des médicaments soumis à prescription médicale, dont le coût est totalement à la charge du client.
Ms Venturini, Ms Gramegna and Ms Muzzio, three qualified pharmacists, registered with the Milan Order of Pharmacists, sought authorisation to sell, in their respective para-pharmacies, prescription-only medicinal products the cost of which is wholly borne by the customer.

Crédit 1a – Dépenses de fonctionnement et a) dépenses ayant trait aux ouvrages, bâtiments et matériel, et dépenses et dépenses recouvrables relativement aux services fournis et aux travaux effectués sur des propriétés n’appartenant pas au gouvernement fédéral; b) autorisation d’affecter des fonds, dans le cadre des activités de progrès économique des Indiens et des Inuits, pour assurer le développement de la capacité des Indiens et des Inuits, et pour l’approvisionnement en matériaux et en matériel; c) autorisation de vendre l’électricité aux consommateurs particuliers qui vivent dans des centres éloignés et qui ne peuvent pas compter sur les sources locales d’approvisionnement, conformément aux conditions approuvées par le gouverneur en conseil; d) et le versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d’État, mais qui ne dirige pas un ministère d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé aux ministres d’État qui dirigent un ministère d’État, aux termes de la Loi sur les traitements, rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an – Pour autoriser le virement au présent crédit de 11 881 171 $ du crédit 1 (Industrie) de la Loi de crédits no 2 pour 2007-2008 et pour prévoir un montant supplémentaire de. 990 992 $
Vote 1a Operating expenditures, and (a) expenditures on works, buildings and equipment; and expenditures and recoverable expenditures in respect of services provided and work performed on other than federal property; (b) authority to provide, in respect of Indian and Inuit economic development activities, for the capacity development for Indian and Inuit and the furnishing of materials and equipment; (c) authority to sell electric power to private consumers in remote locations when alternative local sources of supply are not available, in accordance with terms and conditions approved by the Governor in Council; and (d) the payment to each member of the Queen’s Privy Council for Canada who is a Minister without Portfolio or a Minister of State who does not preside over a Ministry of State of a salary not to exceed the salary paid to Ministers of State who preside over Ministries of State under the Salaries Act, as adjusted pursuant to the Parliament of Canada Act and pro rata for any period of less than a year – To authorize the transfer of $11,881,171 from Industry Vote 1, Appropriation Act No. 2, 2007-2008 for the purposes of this Vote and to provide a further amount of.$13,990,992

Des opérateurs économiques établis dans d'autres États membres ayant rencontrés des difficultés pour obtenir l'autorisation de vendre en France leurs produits enrichis en substances nutritives ont porté plainte auprès de la Commission qui a introduit un recours devant la Cour de Justice en janvier 2000.
Traders established in other Member States which had encountered difficulties in obtaining authorisation to sell in France their products fortified with nutrients complained to the Commission, which brought an action before the Court of Justice in January 2000.

La Directive 85/611/CEE sur les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) prévoit une "autorisation unique" pour les organismes de placement collectif, c'est-à-dire l'autorisation de vendre des produits dans le Marché Unique dès lors qu'elle est accordée dans un Etat membre.
Directive 85/611/EEC on Undertakings for Collective Investment in Transferable Securities (UCITS) established a "single licence" regime for collective investments undertakings (i.e. an authorisation for products to be sold throughout the internal market on the basis of approval in one Member State).

Premièrement, l'autorisation de vendre de l'électricité est toujours subordonnée à des conditions, dont certaines prévoient des normes de service minimums.
First, the grant of a license to sell electricity is always made subject to conditions. Some of the conditions provide minimum service standards.