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Annuel
Autorisation de séjour pour les résidents à l'année
Autorisation de séjour à l'année
Autorisation à l'année
Autoriser l'entrée
Autoriser à entrer
Bénéficiaire d'une autorisation à l'année
Feuille de libération autorisant à avancer
Feuille de libération autorisant à travailler
Fonctionnaire autorisé à signer
Permis de séjour annuel
Permis de séjour à l'année
Permis à l'année
Questions à discuter
Résident à l'année
Résidente à l'année
Sujets-clés auxquels Revenu Canada doit faire face
Titulaire d'un permis à l'année
Titulaire d'une autorisation à l'année
étranger titulaire d'une autorisation à l'année
étrangère titulaire d'une autorisation à l'année

Traduction de «autorisé à discuter » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
résident à l'année | résidente à l'année | titulaire d'une autorisation à l'année | bénéficiaire d'une autorisation à l'année | titulaire d'un permis à l'année | étranger titulaire d'une autorisation à l'année | étrangère titulaire d'une autorisation à l'année | annuel

holder of an annual residence permit | annual resident


autorisation à l'année | autorisation de séjour à l'année | autorisation de séjour pour les résidents à l'année | permis de séjour à l'année | permis de séjour annuel | permis à l'année

annual permit | one-year permit | annual residence permit


Politique provisoire d'application et d'observation à discuter

Draft Enforcement and Compliance Policy for Discussion


Points clés confrontant Revenu Canada : Questions à discuter [ Sujets-clés auxquels Revenu Canada doit faire face ]

Key Issues Facing Revenue Canada: Questions for Discussion [ Key Issues Facing Revenue Canada ]




autoriser l'entrée | autoriser à entrer

authorise entry




feuille de libération autorisant à travailler

work clearance


feuille de libération autorisant à avancer

proceed clearance


tout cas de soins commandés par ou fournis par quelqu'un qui usurpe l'identité d'un médecin, d'une infirmière, d'un pharmacien ou d'un autre fournisseur de soins de santé autorisé

Any instance of care ordered by or provided by someone impersonating a physician, nurse, pharmacist, or other licensed healthcare provider
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Toujours en Finlande, en général, en ce qui concerne le lien entre l'EIE et les exigences Seveso et PRIP, les informations les plus détaillées sur l'évaluation du risque sont celles qui sont fournies au titre de la procédure d'autorisation, encore que, dans le cas des centrales nucléaires, l'analyse du risque se discute à un stade antérieur.

In general, with regards to the linking of EIA with IPPC and Seveso requirements, the more detailed information on risk assessment is provided under the consent procedure in Finland, though for nuclear plants risk analysis is discussed at an early stage.


Il est important pour moi de savoir, madame la présidente, si ce comité est autorisé à discuter de questions administratives seulement ou s'il peut aussi discuter de questions politiques.

It's important for me to know, Madam Chair, if this committee is in fact authorized to discuss administrative matters only, or whether it can also discuss policy issues.


Pour ajouter plus de formalité à la procédure, les comités procèdent à l'étude article par article car jusqu'à ce point du processus législatif, les sénateurs n'ont pas été autorisés à discuter des articles du projet de loi.

As to trying to add more formality into our procedures, the reason committees do clause by clause is because, up to that point in the legislative process, senators are not permitted to discuss clauses of the bill.


Est-ce la tâche du Conseil de définir la portée des sujets dont le Parlement européen est autorisé à discuter?

Is it the Council’s job to define the scope of the topics which the European Parliament is allowed to discuss?


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– (IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je vous remercie pour l’opportunité qui m’est donnée de discuter du travail excellent effectué par la rapporteure M Grossetête et de cette proposition de directive visant à instaurer une réglementation communautaire applicable à tous les types d’autorisations de mise sur le marché de médicaments.

– (IT) Mr President, ladies and gentlemen, thank you for the opportunity given to me to discuss the excellent work carried out by the rapporteur, Mrs Grossetête, and this proposal for a directive aimed at providing Community regulation applicable to all types of marketing authorisations for medicinal products.


Mais les parlements seront-ils autorisés à discuter et à prendre des décisions ?

Is there a firm commitment for them to hold debates and for them to take decisions?


On aurait pu dire, hier matin, au cabinet du ministre des Finances, qu'il n'était pas autorisé à discuter du projet de loi C-28 à cause d'un conflit d'intérêts.

We could have told the Minister of Finance's office yesterday morning that he was not authorized to discuss Bill C-28 because of a conflict of interest.


Il faut en finir avec la conclusion de traités à huis clos ; le prochain traité devra être discuté au grand jour par les élus du peuple et il devra être discuté non seulement dans la transparence, mais également en incluant directement les citoyens, et il devra finalement être approuvé par référendum dans les pays qui l'autorisent.

There must be an end to treaties behind closed doors. The next treaty must be negotiated openly by elected representatives, and it must be discussed not only openly but also with the direct involvement of citizens and, in the end, be approved in referenda in those countries where referenda are allowed.


Le Règlement nous autorise à discuter à huis clos de la version provisoire de notre rapport, si telle est notre intention.

We are permitted by the rules to go in camera to discuss our draft report should we feel the need to do so.


L'hon. Harbance Singh Dhaliwal (ministre du Revenu National, Lib.): En vertu de l'article 241 de la Loi de l'impôt sur le revenu, le ministère n'est pas autorisé à discuter des affaires des contribuables.

Hon. Harbance Singh Dhaliwal (Minister of National Revenue, Lib.): The provisions of section 241 of the Income Tax Act on confidentiality of information prevent the department from disclosing personal client information.


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