Traduction de «autorisé peuvent vendre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

procuration autorisant à vendre
power of attorney for the sale

autorisation de vendre le pétrole aux prix internationaux
provision of international prices for oil production

Loi autorisant la Ville de Montréal à vendre un terrain
An Act to authorize the city of Montréal to sell a parcel of land

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les éditeurs traditionnels peuvent en effet penser qu'ils sont autorisés à vendre ce droit tout comme on publie un livre chez un éditeur, mais les droits d'adaptation cinématographique peuvent être vendus à une entité totalement différente.
Traditional book publishers may indeed see themselves selling that right in the sense that we may publish a book with a book publisher but the movie rights may be sold to someone else completely differently.

Afin de permettre aux opérateurs commerciaux, qui peuvent se prévaloir du principe de confiance légitime, tels que ceux qui ont reçu une autorisation en vertu du règlement (CE) no 708/2007, d'épuiser leurs stocks d'espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union à la suite de l'entrée en vigueur du présent règlement, il est justifié de leur accorder un délai de deux ans pour abattre, éliminer sans souffrance, vendre les spécimens concernés ou, le cas échéant, les remettre à des instituts de recherche ou à des établissements de conservation ex situ.
To enable commercial operators, who may have legitimate expectations, for instance those who have received an authorisation in accordance with Regulation (EC) No 708/2007, to exhaust their stock of invasive alien species of Union concern following the entry into force of this Regulation, it is justified to allow them two years to slaughter, humanely cull, sell or, where relevant, hand over the specimens to research or ex-situ conservation establishments.

(36) Afin de permettre aux opérateurs commerciaux, qui peuvent se prévaloir du principe de confiance légitime, tels que ceux qui ont reçu une autorisation en vertu du règlement (CE) n° 708/2007, d'épuiser leurs stocks d'espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union au moment de l'entrée en vigueur du présent règlement , il est justifié de leur accorder un délai de deux ans pour abattre, éliminer sans souffrances, vendre les spécimens concernés ou, le cas échéant, les remettre à des instituts de recherche ou à des établissements de conservation ex situ.
(36) In order to enable commercial operators, who may have legitimate expectations, for instance those who have received an authorisation in accordance with Regulation (EC) No 708/2007, to exhaust their stock of invasive alien species of Union concern by the time of entry into force of this Regulation , it is justified to allow them two years to slaughter, humanely cull, sell or, where relevant, hand over the specimens to research or ex-situ conservation establishments.

Crédit 1a – Dépenses de fonctionnement et a) dépenses ayant trait aux ouvrages, bâtiments et matériel, et dépenses et dépenses recouvrables relativement aux services fournis et aux travaux effectués sur des propriétés n’appartenant pas au gouvernement fédéral; b) autorisation d’affecter des fonds, dans le cadre des activités de progrès économique des Indiens et des Inuits, pour assurer le développement de la capacité des Indiens et des Inuits, et pour l’approvisionnement en matériaux et en matériel; c) autorisation de vendre l’électricité aux consommateurs particuliers qui vivent dans des centres éloignés et qui ne peuvent pas compter sur les sources locales d’approvisionnement, conformément aux conditions approuvées par le gouverneur en conseil; d) et le versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d’État, mais qui ne dirige pas un ministère d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé aux ministres d’État qui dirigent un ministère d’État, aux termes de la Loi sur les traitements, rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an – Pour autoriser le virement au présent crédit de 11 881 171 $ du crédit 1 (Industrie) de la Loi de crédits no 2 pour 2007-2008 et pour prévoir un montant supplémentaire de. 990 992 $
Vote 1a Operating expenditures, and (a) expenditures on works, buildings and equipment; and expenditures and recoverable expenditures in respect of services provided and work performed on other than federal property; (b) authority to provide, in respect of Indian and Inuit economic development activities, for the capacity development for Indian and Inuit and the furnishing of materials and equipment; (c) authority to sell electric power to private consumers in remote locations when alternative local sources of supply are not available, in accordance with terms and conditions approved by the Governor in Council; and (d) the payment to each member of the Queen’s Privy Council for Canada who is a Minister without Portfolio or a Minister of State who does not preside over a Ministry of State of a salary not to exceed the salary paid to Ministers of State who preside over Ministries of State under the Salaries Act, as adjusted pursuant to the Parliament of Canada Act and pro rata for any period of less than a year – To authorize the transfer of $11,881,171 from Industry Vote 1, Appropriation Act No. 2, 2007-2008 for the purposes of this Vote and to provide a further amount of.$13,990,992

Premièrement, tandis que les distributeurs sélectionnés ne peuvent pas vendre à des distributeurs non autorisés, aucune limitation ne peut être imposée quant aux utilisateurs finals auxquels les distributeurs sélectionnés vendent leurs biens et services.
Firstly, selected distributors, while being prohibited to sell to unauthorised distributors, cannot be restricted in the end-users to whom they may sell.

Les pays dont les émissions sont inférieures au plafond autorisé peuvent vendre leurs quotas inutilisés à d'autres pays produisant davantage d’émissions.
Countries that emit less can sell the unused quota to others that emit more.

1. souligne que la Commission a pris quatre décisions de principe sur les droits médiatiques des matchs de football: premièrement, elle autorise les clubs à vendre conjointement les droits de retransmission; deuxièmement, elle est intervenue pour limiter la mesure dans laquelle tous les droits les plus prisés pour une compétition donnée peuvent être acquis par un seul acheteur; troisièmement, elle s'est efforcée également, en insistant sur le fait que les droits de retransmission doivent être fractionnés et vendus séparément à divers acheteurs, de prévenir les limitations sur la production de tels droits; et, quatrièmement, elle a décidé que tous les droits ne devaient pas être centralisés et que certains d'entre eux devaient rester à la disposition des clubs pour que ceux-ci puissent exercer des activités autonomes de commercialisation, en particulier dans le domaine des nouveaux médias;
1. Points out that the Commission has taken four principled decisions on media rights for football matches; firstly, the Commission has allowed clubs to sell broadcasting rights jointly; secondly, the Commission has intervened to limit the extent to which all the valuable rights to a given competition can be bought by a single buyer; thirdly, the Commission, by insisting that broadcasting rights should be divided and sold separately to different buyers, has also tried to prevent output restrictions; and fourthly, the Commission has decided that not all the rights should be centralised and that some of them must remain available for clubs for individual marketing in particular as regards new media;

Ils peuvent aussi opter pour la distribution sélective, où les concessionnaires sont choisis en fonction d'un ensemble de critères, mais ne se voient pas attribuer un territoire de vente et ne sont pas autorisés à vendre à des opérateurs qui ne sont pas membres du réseau officiel créé par le constructeur .
They may also choose selective distribution, where dealers are also selected according to a set of criteria but are not allocated a sales territory and are not allowed to sell to operators that are not members of the official network set up by the manufacturer .

5. est d'avis que la meilleure solution est une dérogation limitée dans le cadre de l'article 30 de l'accord ADPIC par laquelle les membres de l'OMC peuvent autoriser des tiers à fabriquer, vendre et exporter des médicaments sous brevet et d'autres technologies de santé publique pour subvenir aux besoins de la santé publique.
5. Considers that the most effective solution is a limited exception under Article 30 of the TRIPs agreement whereby WTO members may permit third parties to make, sell, and export patented medicines and other health technologies to address public health needs.

Sans légaliser la vente de cannabis et de ses dérivés, les municipalités peuvent permettre la création de coffee shops qui, sous certaines conditions, sont autorisés à vendre du cannabis.
Without legalizing the sale of cannabis and cannabis derivatives, the municipalities may permit the establishment of coffee shops which are authorized to sell cannabis under certain conditions.