Traduction de «autorisé lorsqu'il s'avère » (Français → Anglais) :

Par conséquent, lorsqu’il est avéré qu’un composant d’un médicament pour lequel une demande d’autorisation est présentée au titre d’un médicament générique constitue un danger pour l’environnement, il convient d’exiger la fourniture de données sur l’incidence éventuelle de ce composant sur l’environnement afin de préserver ce dernier.
Therefore, where there is evidence that a constituent of a medicinal product for which a generic application for a marketing authorisation is submitted is a hazard for the environment, it is appropriate to require data on the potential effect on the environment in order to safeguard the environment.

(3) Le directeur peut, sur réception d’une demande, délivrer un permis au demandeur l’autorisant à enlever, modifier ou détruire une ressource culturelle, une ressource naturelle, une construction, une pièce d’équipement ou un objet du canal historique, lorsque cela s’avère nécessaire pour :
(3) The superintendent may, on receipt of an application, issue a permit authorizing the applicant to remove, alter or destroy a cultural resource, natural resource, structure, equipment or object, where the removal, alteration or destruction is necessary for

Il peut ainsi bénéficier des prestations nécessaires de la même manière que s’il était affilié au régime d’assurance maladie de l’État concerné, étant entendu que les frais exposés sont remboursés par son État membre de résidence. Ce dernier ne peut pas refuser de délivrer l’autorisation lorsque les soins requis figurent parmi les prestations couvertes par sa législation et que ces soins ne peuvent pas, compte tenu de l’état de santé du travailleur et de l'évolution probable de sa maladie, être dispensés en temps utile sur son territoire.
The Member State of residence may not refuse that authorisation when the treatment the worker requires is among the benefits provided for by its legislation and when he cannot be given that treatment in good time in its territory having regard to his current state of health and the probable course of the disease.

Le deuxième alinéa n’empêche pas les États membres d’autoriser la résiliation du contrat de crédit par le prêteur lorsqu’il est avéré que le consommateur a sciemment dissimulé ou falsifié les informations.
The second subparagraph shall not prevent Member States from allowing the termination of the credit agreement by the creditor where it is demonstrated that the consumer knowingly withheld or falsified the information.

Ce projet de loi, soit la Loi sur l’indemnisation de l’industrie aérienne, permettrait au gouvernement d’offrir une couverture de responsabilité résultant des risques de guerre touchant l’industrie aérienne de manière fiable et transparente lorsque cela s’avère nécessaire.
This bill, the aviation industry indemnity act, would allow the government to provide aviation war risk liability coverage in a dependable and transparent manner when it's necessary to do so.

Il convient également d'autoriser l'échange d'informations entre les autorités compétentes et les banques centrales et d'autres organismes à vocation similaire, en leur qualité d'autorités monétaires, et, lorsque cela s'avère nécessaire pour des raisons de surveillance prudentielle et dans le cadre de mesures d'intervention précoces et de résolution à l'égard d'établissements défaillants et, le cas échéant, en situation d'urgence, d'autres autorités publiques et les départements de l'administration centrale responsables de l'élaboration du droit relatif à la surveillance des établissements de crédit, des établissements financiers, des services d'investissement et des entreprises d'assurance, et des autorités publiques chargées de la surveillance des systèmes de paiement.
Exchanges of information should be authorised between the competent authorities and central banks and other bodies with a similar function in their capacity as monetary authorities and, where necessary for reasons of prudential supervision, prevention and resolution of failing institutions and in emergency situations, if relevant, other public authorities and departments of central government administrations responsible for drawing up legislation on the supervision of credit institutions, financial institutions, investment services and insurance companies, and public authorities responsible for supervising payment systems.

Lorsqu’il s’avère que des activités de pêche récréative ont un impact important, le Conseil peut décider, conformément à la procédure visée à l’article 37 du traité, de soumettre la pêche récréative visée au paragraphe 3 à des mesures de gestion spécifiques telles que des autorisations de pêche et des déclarations de capture.
Where a recreational fishery is found to have a significant impact, the Council may decide, in accordance with the procedure referred to in Article 37 of the Treaty, to submit recreational fisheries as referred to in paragraph 3 to specific management measures such as fishing authorisations and catch declarations.

Le remorquage par des remorqueurs ou des navires étrangers appartenant à d'autres catégories est uniquement autorisé lorsque le point de départ ou de destination du remorquage se situe dans un État étranger, lorsque le navire traverse les eaux territoriales grecques, ainsi qu'en cas de besoin exceptionnel et immédiat ou de force majeure.
Towage by tugs or other classes of foreign vessels through Greek territorial waters is authorised only if the point of departure or destination of the towage is in another country, and is also permitted in the case of exceptional and urgent need or force majeure.

(18) Les entreprises de collecte et de traitement ne devraient pouvoir exercer leurs activités que lorsqu'elles ont reçu une autorisation ou, si une procédure d'enregistrement remplace l'autorisation, lorsque des conditions particulières ont été remplies.
(18) Collection and treatment operators should be allowed to operate only when they have received a permit or, in case a registration is used instead of a permit, specific conditions have been complied with.

Le chef d'état-major de la Défense a librement accès au ministre et, lorsque cela s'avère nécessaire, au premier ministre.
The Chief of Defence Staff enjoys unfettered access to the Minister and, when matters warrant, to the Prime Minister.