Traduction de «canal historique lorsque » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

canal historique
historic canal

lieu historique national du Canada du Canal-de-Dérivation-de-la-Rivière Rouge
Red River Floodway National Historic Site of Canada

lieu historique national du Canada du Canal-de-Sault Ste. Marie
Sault Ste. Marie Canal National Historic Site of Canada

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(3) Le directeur peut, sur réception d’une demande, délivrer un permis au demandeur l’autorisant à enlever, modifier ou détruire une ressource culturelle, une ressource naturelle, une construction, une pièce d’équipement ou un objet du canal historique, lorsque cela s’avère nécessaire pour :
(3) The superintendent may, on receipt of an application, issue a permit authorizing the applicant to remove, alter or destroy a cultural resource, natural resource, structure, equipment or object, where the removal, alteration or destruction is necessary for

49 (1) Lorsque le directeur a des motifs raisonnables de croire que des dommages ont été causés au canal historique par un bâtiment, un véhicule, une pièce d’équipement ou des marchandises, ou qu’un bâtiment dans le canal historique obstrue la navigation, obstrue ou empêche l’utilisation des installations du canal historique ouvertes au public ou entrave l’utilisation ou l’entretien sécuritaire et adéquat du canal historique ou de ses constructions ou de son équipement, il peut saisir et retenir, aux risques et dépens du propriétaire, le bâtiment, le véhicule, la pièce d’équipement ou les marchandises.
49 (1) Where the superintendent has reasonable grounds to believe that damage has been caused to a historic canal by any vessel, vehicle, equipment or goods, or that any vessel in a historic canal is obstructing navigation, obstructing or preventing the use of historic canal facilities open to the public or impending the safe and proper use or maintenance of a historic canal or its structures or equipment, the superintendent may seize and detain, at the risk and expense of the owner, the vessel, vehicle, equipment or goods.

31 (1) Lorsque deux bâtiments s’approchent en sens inverse d’un pont qui enjambe le canal historique et qu’un seul bâtiment à la fois peut passer sous ce pont, le responsable du bâtiment montant doit l’empêcher d’avancer et laisser passer le bâtiment descendant afin que la rencontre s’effectue à au moins 100 m en aval du pont.
31 (1) Where two vessels are approaching a bridge in a historic canal from opposite directions and passage by the bridge can only be made by one vessel at a time, the person in charge of the upbound vessel shall hold back and give way to the downbound vessel and shall ensure that the vessels pass each other at least 100 m downstream of the bridge.