Vertaling van "autoriserait " (Frans → Engels) :

Cela autoriserait la mise à l'intervention sans incidences négatives pour le marché des céréales dans son ensemble.
This would allow for intervention without having negative implications for the cereals market as a whole.

Le Parlement autoriserait la mise en oeuvre des budgets annuels dans le cadre financier qu'il a approuvé, et assurerait leur suivi.
The Parliament would authorise and follow up implementation of annual budgets under the financial framework it agreed upon.

Le secrétaire parlementaire a soutenu que le projet de loi nécessiterait une recommandation royale parce qu'il entraînerait de nouvelles dépenses sur la base des arguments suivants: premièrement, la partie 2 autoriserait les actions en protection de l'environnement contre le gouvernement en permettant à des Canadiens d'exercer un recours devant la Cour fédérale en vue d'assurer la protection de l'environnement, relativement à une action ou à une omission du gouvernement qui a causé un préjudice environnemental grave; deuxièmement, la partie 4 autoriserait le vérificateur général à examiner de nouveaux règlements et projets de loi pour veiller à ce qu'ils soient conformes au projet de loi C-469 et pour faire rapport de toute incompatibilité à la Chambre des communes.
The parliamentary secretary argued that the bill requires a royal recommendation because it would require new spending on the following basis: one, that part 2 authorizes environmental protection actions against the government by enabling Canadians to seek recourse in the Federal Court to protect the environment in relation to any action or inaction by the government which has resulted in significant harm; and two, that part 4 authorizes the Auditor General to review new regulations and bills to ensure consistency with Bill C-469 and to report any inconsistencies to the House of Commons.

Des modifications aux méthodes et modalités de calcul des niveaux de stockage peuvent s’avérer nécessaires et bénéfiques afin d’assurer une plus grande cohérence avec les pratiques de l’AIE, y compris, par exemple, les changements conduisant à un abaissement, chez certains États membres, du pourcentage de réduction de 10 % appliqué au calcul des stocks, cela autoriserait un traitement différent des stocks de naphta ou la prise en compte des stocks détenus sur des pétroliers dans les eaux territoriales d’un État membre.
Further amendments to the methods and procedures for calculating stock levels may prove necessary and beneficial in order to further increase coherence with IEA practice, including, for example, changes that lead to a lowering for certain Member States of the reduction percentage of 10 % applied in the calculation of stocks, that would allow a different treatment of naphtha stocks, or that would allow the stocks held in tankers in territorial waters of a Member State to be counted.

La seconde permettrait d’arriver au même résultat, mais s’étalerait dans le temps, ce qui autoriserait une adaptation plus en douceur de l’économie rurale et du tissu social.
The second would obtain the same result, but phased in over time, which would allow the rural economy and the social fabric to adjust more smoothly.

Premièrement, il l'autoriserait à imposer des amendes pour non-respect des dispositions; deuxièmement, il l'autoriserait à confier à un tiers l'administration d'une base de données; troisièmement, il permettrait au CRTC de fixer des droits en vue de couvrir les coûts liés à la tenue à jour de la liste d'abonnés auto-exclus.
First, it would allow the CRTC to impose administrative monetary penalties similar to fines for non-compliance; second, it would allow the CRTC to establish a third party administrator if it so desires to operate a database; and third, it would give the CRTC the ability to set fees to recover the costs associated with maintaining the do not call registry list.

Cependant, un consensus plus marqué sur le type d'informations à révéler, la présentation des rapports, les indicateurs utilisés et la fiabilité de la procédure d'évaluation et d'audit autoriserait une diffusion et un étalonnage des performances des entreprises plus pertinents dans des secteurs spécifiques ou pour des entreprises de taille similaire.
However, a greater consensus on the type of information to be disclosed, the reporting format, the indicators used and the reliability of the evaluation and audit procedure would allow for a more meaningful benchmarking and communication of companies' performance within particular sectors and for businesses of similar size.

Pour ces deux segments, le mécanisme autoriserait l'octroi, dans certaines circonstances, d'une aide maximale de 14 %.
For these segments, the mechanism would authorise a maximum aid ceiling of 14 per cent in certain circumstances.

Le Conseil constate en outre que la norme d'augmentation cumulée des dépenses a été revue à la hausse et autoriserait un accroissement des dépenses réelles de 4,5 % entre 2002 et 2004.
Moreover the Council notes that the norm for the cumulated increase in expenditures has been revised upwards, real spending being allowed to increase by 4.5% in real terms from 2002 to 2004.

La Commission devrait ensuite présenter une proposition spécifique au Conseil qui, statuant à l'unanimité, autoriserait les Etats membres à appliquer un taux réduit entre le premier janvier 2000 et le 31 décembre 2002.
The Commission would then table a specific proposal to the Council that would authorise unanimously Member States to apply a reduced rate between 1 January 2000 to 31 December 2002.