Traduction de «autorise une aide en faveur de neptun industrie rostock » (Français → Anglais) :

La Commission autorise une aide en faveur de Neptun Industrie Rostock GmbH, Allemagne
Commission authorises aid for Neptun Industrie Rostock GmbH, Germany

– (PT) J’ai voté en faveur de ce rapport qui autorise le Portugal à appliquer, dans les régions des Açores et de Madère, une réduction du taux d’accise aux liqueurs, eaux-de-vie et rhum qui y sont produits et consommés, car j’estime qu’il s’agit là d’une mesure importante pour favoriser la survie des petites industries locales qui produisent ces marchandises et qui se trouvent dans une position concurrentielle défavorable face à la libéralisation des marchés et à la vente accrue de spiritueux dans ces régions.
– (PT) I voted in favour of the report which authorises Portugal to apply reduced rates of excise duty in the Azores and Madeira on locally produced and consumed liqueurs, eaux-de-vie and rum, because I see this as an important way of supporting the subsistence of the small industries in the sector involved in producing such goods, which are in a very unfavourable competitive position, faced with the liberalisation of markets and the growing sales of spirits in these regions.

Tout en indiquant sa volonté d'examiner s'il convient d'autoriser des niveaux d'aide plus élevés lors de la prochaine révision de la communication sur le cinéma, la Commission semble donc faire dépendre une telle démarche d'une réduction du niveau de territorialisation des régimes d'aide des États membres en faveur de leurs industries cinématographiques respectives.
While indicating its willingness to consider allowing higher levels of aid at the next review of the Cinema Communication, the Commission therefore appears to make such a course contingent upon a reduction in the degree of territorialisation in Member States' aid schemes for their respective film industries.

(1) Par sa décision 2002/241/CECA du 11 décembre 2001 statuant sur l'octroi d'aides par l'Espagne en faveur de l'industrie houillère au titre de l'année 2001(2), la Commission a autorisé un montant d'aides à l'entreprise González y Díez SA et a annoncé qu'elle statuerait sur le solde restant dès qu'elle serait en possession des informations complémentaires demandées à l'Espagne.
(1) By Decision 2002/241/ECSC of 11 December 2001 on the granting by Spain of aid to the coal industry in 2001(2), the Commission authorised part of the proposed aid to González y Díez SA and announced that it would decide on the balance once it received the additional information requested from Spain.

La Commission décide d'ouvrir une procédure à l'encontre des aides en faveur de Neptun Industrie Rostock et de Dieselmotorenwerk Vulkan
Commission decides to initiate proceedings with regard to aid for Neptun Industrie Rostock and Dieselmotorenwerk Vulkan

La Commission européenne a décidé de clore la procédure qu'elle avait ouverte en vertu de l'article 93, paragraphe 2, du traité CE à l'encontre de différentes mesures, notifiées et non notifiées, représentant un montant de 60 millions de marks allemands (30,6 millions d'écus), qui avaient été prises pour le sauvetage et la restructuration de Neptun Industrie Rostock (NIR) GmbH, entreprise implantée dans le Land de Mecklembourg-Poméranie occidentale, en Allemagne. La Commission a en effet conclu que ces mesures étaient compatibles avec le marché commun.
The European Commission decided to close the proceedings under Article 93 (2) of the EC Treaty in respect of various measures notified and not notified for an amount of DM 60 million (ECU 30.6 million), taken for the rescue and restructuring of Neptun Industrie Rostock (NIR) GmbH, situated in Land Mecklenburg-Vorpommern, Germany, finding that it is compatible with the common market.

vu la décision 1999/270/CECA de la Commission du 2 décembre 1998 autorisant d'une part l'Allemagne à octroyer des aides en faveur de l'industrie houillère pour l'année 1998, et émettant d'autre part un avis favorable sur la conformité, avec la décision n° 3632/93/CECA, des nouvelles orientations de la politique charbonnière pour la période allant jusqu'à l'année 2002(2),
Having regard to Commission Decision 1999/270/ECSC of 2 December 1998 authorising Germany to grant aid to the coal industry for 1998 and also giving a favourable opinion on the compatibility with Decision No 3632/93/ECSC of the new guidelines for coal policy up to the year 2002(2),

La société holding Neptun Industrie Rostock GmbH, privatisée en 1993, opére dans le secteur de la construction mécanique et métallique.
The holding company Neptun Industrie Rostock, privatized in 1993, operates in the mechanical and structural engineering sector.

La Commission européenne a décidé d'ouvrir une procédure à l'encontre des aides au sauvetage pour un montant total de 35 millions de DM octroyées par la Bundesanstalt für vereinigungsbedingte Sonderaufgaben Le successeur de la Treuhandanstalt dont le rôle consiste en la privatisation des entreprises publiques de l'ex-Allemagne de l'Est (BvS) à la Neptun Industrie Rostock GmbH et la Dieselmotorenwerk Vulkan GmbH, toutes deux localisées dans le Land de Mecklenburg-Vorpommern et faisant partie du Bremer Vulkan Verbund avant la faillite de celui-ci.
) to Neptun Industrie Rostock GmbH and Dieselmotorenwerk Vulkan GmbH, both of which are situated in Mecklenburg-West Pomerania and were part of the Bremer Vulkan group before the latter went bankrupt.

Au cours de la réunion du Conseil de l'industrie du 5 décembre 2000, il a été décidé de lever dans tous les pays de l'UE, à la fin de l'année 2000, les autorisations d'aides à l'exploitation, qui s'élevaient jusqu'à 9 %, en faveur de la construction navale.
At the Industry Council meeting of 5 December 2000 it was decided that the commitment of operating aid of up to 9% for shipbuilding should cease from the end of 2000 for all Member States.