Traduction de «commission autorise une aide en faveur de neptun industrie rostock » (Français → Anglais) :

La Commission autorise une aide en faveur de Neptun Industrie Rostock GmbH, Allemagne
Commission authorises aid for Neptun Industrie Rostock GmbH, Germany

Charbon : la Commission autorise des aides en faveur de l'industrie houillère allemande pour l'année 2002
Coal: the Commission authorises aid to the German coal industry for 2002

La Commission autorise une aide en faveur de l'industrie houillère espagnole
Commission authorises aid to the Spanish coal industry

La Commission autorise des aides en faveur de l'industrie houillère allemande pour l'année 2002
The Commission authorises aid to the German coal industry for 2002

Tout en indiquant sa volonté d'examiner s'il convient d'autoriser des niveaux d'aide plus élevés lors de la prochaine révision de la communication sur le cinéma, la Commission semble donc faire dépendre une telle démarche d'une réduction du niveau de territorialisation des régimes d'aide des États membres en faveur de leurs industries cinématographiques respectives.
While indicating its willingness to consider allowing higher levels of aid at the next review of the Cinema Communication, the Commission therefore appears to make such a course contingent upon a reduction in the degree of territorialisation in Member States' aid schemes for their respective film industries.

(1) Par sa décision 2002/241/CECA du 11 décembre 2001 statuant sur l'octroi d'aides par l'Espagne en faveur de l'industrie houillère au titre de l'année 2001(2), la Commission a autorisé un montant d'aides à l'entreprise González y Díez SA et a annoncé qu'elle statuerait sur le solde restant dès qu'elle serait en possession des informations complémentaires demandées à l'Espagne.
(1) By Decision 2002/241/ECSC of 11 December 2001 on the granting by Spain of aid to the coal industry in 2001(2), the Commission authorised part of the proposed aid to González y Díez SA and announced that it would decide on the balance once it received the additional information requested from Spain.

La Commission décide d'ouvrir une procédure à l'encontre des aides en faveur de Neptun Industrie Rostock et de Dieselmotorenwerk Vulkan
Commission decides to initiate proceedings with regard to aid for Neptun Industrie Rostock and Dieselmotorenwerk Vulkan

vu la décision 1999/270/CECA de la Commission du 2 décembre 1998 autorisant d'une part l'Allemagne à octroyer des aides en faveur de l'industrie houillère pour l'année 1998, et émettant d'autre part un avis favorable sur la conformité, avec la décision n° 3632/93/CECA, des nouvelles orientations de la politique charbonnière pour la période allant jusqu'à l'année 2002(2),
Having regard to Commission Decision 1999/270/ECSC of 2 December 1998 authorising Germany to grant aid to the coal industry for 1998 and also giving a favourable opinion on the compatibility with Decision No 3632/93/ECSC of the new guidelines for coal policy up to the year 2002(2),