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Autorisation d'exercer délivrée à un zoo
Autorisation de séjour relevant du droit des étrangers
Autorisation délivrée aux étrangers tolérés

Vertaling van "autorisations délivrées reste " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
autorisation délivrée aux étrangers tolérés

toleration pass


autorisation de séjour relevant du droit des étrangers | autorisation de séjour délivrée en vertu du droit des étrangers

residence permit under the law on foreign nationals


autorisation d'exercer délivrée à un zoo

licence issued to a zoo
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L’importation de bois et produits dérivés effectuée dans le cadre d’une autorisation FLEGT délivrée à un opérateur commercial est permise tant que ladite autorisation reste valable.

Import of timber products under a FLEGT licence issued to a market participant shall be accepted as long as the market participant’s licence remains valid.


L’importation de bois et produits dérivés effectuée dans le cadre d’une autorisation FLEGT délivrée à un opérateur commercial est permise tant que ladite autorisation reste valable.

Import of timber products under a FLEGT licence issued to a market participant shall be accepted as long as the market participant’s licence remains valid.


Toutefois, selon moi, cette équité implique que celui qui reste dans le cadre de l’autorisation qui lui a été délivrée doit pouvoir compter sur une certaine indulgence des autorités à cet égard s’il a vraiment causé des dommages.

I do think, though, that fairness requires that those who remain within the framework of the authorisation given to them should be able to have the confidence that the authorities will make allowance for this if damage is actually found to have been done.


Toutefois, selon moi, cette équité implique que celui qui reste dans le cadre de l’autorisation qui lui a été délivrée doit pouvoir compter sur une certaine indulgence des autorités à cet égard s’il a vraiment causé des dommages.

I do think, though, that fairness requires that those who remain within the framework of the authorisation given to them should be able to have the confidence that the authorities will make allowance for this if damage is actually found to have been done.


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Au Luxembourg, le détachement de travailleurs des pays tiers dans le cadre d'une prestation de services reste subordonné à l'exigence d'une autorisation de travail, qui n'est délivrée qu'après examen de la situation du marché de l'emploi, ce qui est contraire aux principes dégagés par la Cour.

In Luxembourg, the posting of workers from non-EU countries for the provision of services remains subject to the need for a work permit, which is issued only after an assessment of the labour market, and this is contrary to the principles laid down by the Court.


Si dans la plupart des Etats membres le nombre des autorisations délivrées reste relativement stable, avec toutefois une légère augmentation au cours de la période considérée, dans d'autres, notamment en France, en Italie et aux Pays-Bas, on remarque une croissance constante et importante, aboutissant même à tripler le nombre d'autorisations.

While in most Member States the number of licences issued remains relatively constant, apart from a slight increase during the period under consideration, in others - particularly France, Italy and the Netherlands - the numbers are growing steadily; in some cases the number of licences has tripled.


Si dans la plupart des Etats membres le nombre des autorisations délivrées reste relativement stable, avec toutefois une légère augmentation au cours de la période considérée, dans d'autres, notamment en France, en Italie et aux Pays-Bas, on remarque une croissance constante et importante, aboutissant même à tripler le nombre d'autorisations.

While in most Member States the number of licences issued remains relatively constant, apart from a slight increase during the period under consideration, in others - particularly France, Italy and the Netherlands - the numbers are growing steadily; in some cases the number of licences has tripled.




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autorisations délivrées reste ->

Date index: 2023-06-26
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