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Autorisation d'accueil officiel
Autorisation de réception officielle
COA
Centre officiel de réception d'alarmes
Certificateur officiel autorisé
Certificatrice officielle autorisée
Compte rendu des réceptions officielles
Réception officielle

Traduction de «autorisation de réception officielle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Autorisation d'accueil officiel [ Autorisation de réception officielle ]

Authority to Extend Hospitality


certificateur officiel autorisé [ COA | certificatrice officielle autorisée ]

authorized certification official




Compte rendu des réceptions officielles

Hospitality Diary


Unité - Réception et renvoi des documents officiels (Greffe/saisine)

Registration and Referral Unit


centre officiel de réception d'alarmes

alarm receiving centre


centre officiel de réception d'alarmes

alarm receiving centre
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Lors des réceptions officielles du COC, qui se tiennent lors des jeux, les deux langues officielles du Canada sont respectées et incluses dans toutes les présentations orales.

At official functions of the COC that take place at the games, both of Canada's official languages are respected and appropriately included in any oral presentations.


3. Les États membres veillent à ce qu'une décision motivée et objectivement justifiée relative au prix applicable au médicament en question soit adoptée et communiquée au demandeur dans un délai de soixante jours suivant la réception d'une demande présentée ou, le cas échéant, la réception officielle de l'autorisation de mise sur le marché, conformément aux conditions fixées dans l'État membre concerné, par le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché.

3. Member States shall ensure that a reasoned and objectively justified decision on the price which may be charged for the medicinal product concerned is adopted and communicated to the applicant within 60 days of the receipt of an application submitted or, where appropriate, of the formal receipt of the marketing authorisation, in accordance with the requirements laid down in the Member State concerned, by the holder of a marketing authorisation.


4. Les États membres veillent à ce qu'une décision relative à une demande d'inclusion d'un médicament dans le champ d'application du système public d'assurance-maladie présentée, conformément aux conditions fixées dans l'État membre concerné, par le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché soit adoptée et communiquée au demandeur dans un délai de soixante jours à compter de sa réception ou, le cas échéant, de la réception officielle de l'autorisation d ...[+++]

4. Member States shall ensure that a decision on an application to include a medicinal product in the scope of the public health insurance system, submitted by the marketing authorisation holder in accordance with the requirements laid down in the Member State concerned, is adopted and communicated to the applicant within 60 days of its receipt or, where appropriate, of the formal receipt of the marketing authorisation.


Dans de tels cas, les délais devraient courir à compter de la réception officielle de l'autorisation de mise sur le marché.

In such cases the time limits should run from the formal receipt of the marketing authorisation.


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Cependant, dans de tels cas, les délais prennent cours uniquement à compter de la réception officielle de l'autorisation de mise sur le marché, ce qui donnera aux autorités nationales davantage de temps pour traiter la demande.

However in such cases the time limits shall run only from the formal receipt of the marketing authorisation, which would give national authorities some extra time to process the application.


Dans de tels cas, les délais devraient prendre cours à compter de la réception officielle de l'autorisation de mise sur le marché.

In such cases the time limits should run from the formal receipt of the marketing authorisation.


Les syndicats sont venus, et, au terme de longues discussions, nous avons changé cette décisions et autorisé la réception de paiements dans tous nos bureaux, sauf les paiements en argent comptant, qui exigent une infrastructure particulière et sont plus difficiles à traiter.

The unions came, and we had long discussions and changed that decision, allowing payments in all our offices, except the cash payments, which require a particular infrastructure to accept and are more difficult to handle.


Les FC fournissent des aides-de-camp, affectent des militaires aux réceptions officielles tenues à Rideau Hall et à la résidence d'été de la gouverneure générale et d'autres à des visites officielles.

The support comes in the form of the aide-de-camp required, the personnel assigned for official functions at Rideau Hall and the summer residence, and those occasionally assigned for state visits.


M. John Cummins (Delta): Monsieur le Président, le mandat de la société Peat Marwick était ainsi énoncé: «L'examen avait pour objet de déterminer si le sous-ministre et son adjoint ont respecté les politiques du gouvernement en ce qui concerne les déplacements et les réceptions officielles, et non pas d'excuser leur conduite».

Mr. John Cummins (Delta): Mr. Speaker, the terms of reference in the Peat Marwick report were: ``The goal of the review was to determine whether the deputy minister and the assistant deputy minister had respected government travel and hospitality policies, not to excuse their conduct''.


Qu'on rétablisse une formule directe de présentation des données de recherche à l'ARLA, sous forme électronique, assortie d'un accusé de réception officiel et d'une explication sur l'utilisation faite des données.

There should be re-establishment of a direct mechanism for submission of research data to PMRA in electronic form, with an official acknowledgement that the data was received, followed by some sort of mandatory feedback on exactly how it was used.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

autorisation de réception officielle ->

Date index: 2024-08-25
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