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Vertaling van "automatiquement sa citoyenneté " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
parent dont l'enfant tient sa citoyenneté [ parent qui donne la citoyenneté à ses enfants ]

derivative parent


perdre sa citoyenneté canadienne

cease to be a Canadian citizen


demander au ministre de répudier sa citoyenneté

apply to the Minister to renounce citizenship


citoyenneté européenne [ citoyenneté de l'Union ]

European citizenship [ citizenship of the Union | Union citizenship ]


citoyenneté active | citoyenneté participative

active citizenship | participatory citizenship


Rapport concernant les progrès réalisés sur la voie de l'exercice effectif de la citoyenneté de l'Union | Rapport sur la citoyenneté de l’Union

Report on Citizenship of the Union | Report on progress towards effective EU citizenship


citoyenneté communautaire | citoyenneté européenne

European citizenship


professeur en électronique et automatique (voie professionnelle) | professeur en électronique et automatique de la voie professionnelle | professeur en électronique et automatique (voie professionnelle)/professeure en électronique et automatique (voie professionnelle) | professeur en électronique et automatique de la voie professionnelle/professeure en électronique et automatique de la voie professionnelle

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bancatique [ banque à domicile | banque en ligne | banque libre-service | banque sur Internet | distributeur automatique de billets | guichet automatique de banque | télépaiement | vidéocompte ]

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distributeur automatique

automatic vending machine [ vending machine ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
F. considérant que le gouvernement maltais, notamment, a pris récemment des mesures visant à l'introduction d'un régime de vente pure et simple de la citoyenneté maltaise, qui implique automatiquement la vente pure et simple de la citoyenneté européenne, sans obligation de résidence;

F. whereas the Maltese Government, in particular, has recently taken steps to introduce a scheme for the outright sale of Maltese citizenship, which automatically entails the outright sale of EU citizenship as a whole without any residency requirement;


E. considérant que le gouvernement maltais, notamment, a pris récemment des mesures visant à l'introduction d'un régime de vente pure et simple de la citoyenneté maltaise, qui implique automatiquement la vente pure et simple de la citoyenneté européenne, sans obligation de résidence;

E. whereas the Maltese Government, in particular, has recently taken steps to introduce a scheme for the outright sale of Maltese citizenship, which automatically entails the outright sale of EU citizenship as a whole without any residency requirement;


F. considérant que le gouvernement maltais, notamment, a pris récemment des mesures visant à l'introduction d'un régime de vente pure et simple de la citoyenneté maltaise, qui implique automatiquement la vente pure et simple de la citoyenneté européenne, sans obligation de résidence;

F. whereas the Maltese Government, in particular, has recently taken steps to introduce a scheme for the outright sale of Maltese citizenship, which automatically entails the outright sale of EU citizenship as a whole without any residency requirement;


3. fait observer que la citoyenneté européenne est un statut important dont jouissent tous les ressortissants des États membres et qui leur confère automatiquement des droits fondamentaux et impose des obligations aux États membres de l'Union;

3. Notes that the citizenship of the Union is an important status granted to all nationals of Member States that directly implies the granting of fundamental rights and creates obligations for Member States of the EU;


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La citoyenneté de l'Union, qui est conférée automatiquement à tous les ressortissants des États membres respectifs, vient s'ajouter à la citoyenneté nationale.

Union citizenship, conferred automatically upon all nationals of the respective Member States, is additional to national citizenship.


Il faudrait donc prévoir des mécanismes qui feraient en sorte qu'aussitôt que le pays d'origine donne son approbation pour l'adoption de l'enfant qui est déjà en sol canadien, on puisse prévoir une procédure rapide pour que l'enfant obtienne automatiquement sa citoyenneté canadienne.

There would have to be procedures, therefore, to ensure that as soon as the country of origin approves the adoption of a child who is already on Canadian soil, there is a quick arrangement to provide the child automatically with Canadian citizenship.


M. Bill Siksay: De façon générale, une personne qui est venue au Canada dans ces circonstances et qui est retournée en Grande-Bretagne ne garde pas automatiquement sa citoyenneté canadienne. Il fallait qu'elle demande à la conserver avant son 25 anniversaire.

Mr. Bill Siksay: Just generally, though, someone who came in that circumstance and went back to Britain wouldn't have been guaranteed Canadian citizenship status.


Pendant cette période, si le père d'une personne devenait citoyen d'un autre pays, cette personne perdait automatiquement sa citoyenneté canadienne.

In that period if a person's father became a citizen of another country that person automatically lost his or her Canadian citizenship.


La première Loi sur la citoyenneté de 1946 spécifiait qu'un enfant d'âge mineur perdait automatiquement sa citoyenneté canadienne à partir du moment où le parent responsable devenait un ressortissant ou un citoyen d'un autre pays.

The first Citizenship Act, in 1946, specified that a child of minor age automatically lost Canadian citizenship when the custodial parent became a national or citizen of another country.


M. Norman Sabourin: Eh bien, je peux vous répondre facilement concernant la situation à cette époque car la loi prévoyait qu'un citoyen qui s'engageait dans les forces armées dans le pays en guerre avec le Canada perdait automatiquement sa citoyenneté canadienne.

Mr. Norman Sabourin: Well, I can easily say what would have happened in those days, because there was a provision in the legislation that said the citizen who engaged in the armed forces of a country at war with Canada automatically lost Canadian citizenship.




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automatiquement sa citoyenneté ->

Date index: 2024-08-04
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