Traduction de «aussitôt le parlement avait annoncé » (Français → Anglais) :

Comme le Commissaire Bolkestein l'avait déjà annoncé au Parlement européen en 2000, la Commission a l'intention de proposer que ce délai maximal d'exécution par défaut de 6 jours ouvrables soit considérablement raccourci.
As already announced by Commissioner Bolkestein before the European Parliament in 2000, the Commission intends to propose shortening the default maximum execution time from the current 6 working days to a much shorter period.

Aussitôt le Parlement avait annoncé des réserves importantes (voir déclaration 9 à l'Accord interinstitutionnel sur la discipline budgétaire et la bonne gestion budgétaire, ci-après: AII).
Parliament had immediately expressed strong reservations about this (see Declaration 9 on the Interinstitutional agreement on budgetary discipline and sound financial management (IIA)).

salue l'œuvre de sa commission temporaire sur l'utilisation alléguée de pays européens par la CIA pour le transport et la détention illégale de prisonniers, dont le rapport a produit une résolution adoptée en séance plénière le 14 février 2007 (26); souhaite qu'à tous les niveaux, l'Union et les États membres œuvrent de concert à exposer et dénoncer la pratique des «redditions extraordinaires», maintenant et toujours; invite à cet égard la Commission à présenter au Parlement un rapport sur les réponses qu'il a reçues à la lettre du 23 juillet 2007 qu'il avait adressée aux gouvernements polonais et roumain pour demander des informations détaillées sur le résultat des enquêtes menées dans les deux pays et sur les résultats du questionnaire envoyé à tous les États membres au sujet des mesures qu'ils ont prises en matière de lutte contre le terrorisme, comme annoncé en séance plénière en septembre 2007;
Acknowledges the work of its Temporary Committee on the alleged use of European countries by the CIA for the transportation and illegal detention of prisoners, and the report of that Committee resulting in the resolution in that regard adopted by Parliament on 14 February 2007 (26); requests the European Union and Member States to work together at all levels to expose and denounce the practice of extraordinary rendition now and in the future; calls, in this respect, on the Commission to report back to Parliament on the answers to its letter of 23 July 2007 to the Polish and Romanian Governments requesting detailed information about the outcome of the inquiries which took place in both countries and on the results of the questionnaire sent to all EU Member States on their respective counter-terrorism legislation, as announced in plenary in September 2007;

Au cours de la séance du 3 septembre 2001, la Présidente du Parlement avait annoncé qu'elle avait renvoyé cette proposition, pour examen au fond, à la commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie et, pour avis, à la commission des budgets et à toutes les commissions concernées (C5‑0331/2001).
At the sitting of 3 September 2001 the President of Parliament announced that he had referred this proposal to the Committee on Industry, External Trade, Research and Energy as the committee responsible and the Committee on Budgets and all the committees concerned for their opinions (C5‑0331/2001).

Au cours de la séance du 12 février 1999, le Président du Parlement avait annoncé que la Conférence des présidents avait délégué le pouvoir de décision, conformément à l'article 52 du règlement, à la commission de la pêche.
At the sitting of 25 February 1999 the President of Parliament announced that he had referred this proposal to the Committee on Fisheries as the committee responsible and the Committee on Budgets for its opinion.

Au cours de la séance du 24 octobre 1997, le Président du Parlement a annoncé que la Conférence des présidents avait autorisé la commission des droits de la femme à faire rapport sur la situation des mères célibataires et des familles monoparentales.
Following a request by the Conference of Committee Chairmen, the President of Parliament announced at the sitting of 24 October 1997 that the Committee on Women's Rights had been authorized to draw up a report on the situation of single mothers and single-parent families.

Au cours de la séance du 19 septembre 1997, le Président du Parlement a annoncé qu'à la suite d'une demande de la Conférence des présidents, la commission des droits de la femme avait été autorisée à présenter un rapport sur l'incidence particulière du chômage sur les femmes.
Following a request by the Conference of Committee Chairmen, the President of Parliament announced at the sitting of 19 September 1997 that the Committee on Women's Rights had been authorized to draw up a report on the particular impact of unemployment on women.

Comme l'avait déjà annoncé le commissaire Bolkestein au Parlement européen à l'automne 2000 (examen du rapport Peijs [16] en séance plénière), la Commission compte proposer de raccourcir considérablement le délai maximal d'exécution par défaut, qui est actuellement de six jours ouvrables bancaires.
As already announced by Commissioner Bolkestein vis-à-vis the European Parliament in autumn 2000 (discussion of Peijs report [16] in the Plenary Session), the Commission intends to propose to shorten the default maximum execution time from presently 6 bank working days to a much shorter period.