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Traduction de «aussi strictes permet » (Français → Anglais) :

15. constate que l'internet pose des défis particuliers en raison de sa nature mondiale et transfrontalière, qui peut créer des vides juridiques et des conflits juridictionnels et permet aux recruteurs et aux individus radicalisés de communiquer facilement à distance, depuis les quatre coins du monde, sans aucune frontière physique et sans devoir établir de base ni chercher refuge dans un pays particulier; rappelle que l'internet et les réseaux sociaux constituent des plateformes importantes utilisées pour accélérer la radicalisation et le fondamentalisme, car ils permettent une diffusion massive et rapide, à l'échelle mondiale, des mes ...[+++]

15. Notes that the internet generates specific challenges given its global and cross-border nature, thus giving rise to legal gaps and jurisdictional conflicts and allowing recruiters and those who are radicalised to communicate remotely and easily from all corners of the world with no physical borders, no need to establish a base, and no need to seek sanctuary in a particular country; recalls that the internet and social networks are significant platforms for the fuelling of radicalisation and fundamentalism, as they facilitate the rapid and large-scale global distribution of hate messages and praise for terrorism; expresses concern a ...[+++]


un établissement financier d’un pays tiers qui est soumis et se conforme à des règles prudentielles considérées par les autorités compétentes comme au moins aussi strictes que celles prévues par la directive 2006/48/CE, qui a mis en place des pratiques comptables, des procédures de conservation et des contrôles internes solides propres à assurer la pleine ségrégation et protection de ces instruments, qui permet à la contrepartie centrale d’y accéder rapidement s’il y a lieu, et pour lequel la contrepartie centrale ...[+++]

a third country financial institution that is subject to and complies with prudential rules considered by the relevant competent authorities to be at least as stringent as those laid down in Directive 2006/48/EC and which has robust accounting practices, safekeeping procedures, and internal controls and that ensures the full segregation and protection of those instruments, enables the CCP prompt access to the financial instruments when required and that the CCP can demonstrate to have low credit risk based upon an internal assessment ...[+++]


En fait, même si le Règlement permet au gouvernement de négocier avec les partis d’opposition en vue d’adopter un calendrier pour faire étudier par la Chambre un projet de loi à une ou à plusieurs étapes (y compris l’étude des amendements apportés par le Sénat) , il lui permet aussi d’imposer au débat des limites de temps strictes .

Indeed, although the rule permits the government to negotiate with opposition parties towards the adoption of a timetable for the consideration by the House of a bill at one or more stages (including the stage for the consideration of Senate amendments), it also allows the government to impose strict limits on the time for debate.


En effet, même si le Règlement permet au gouvernement de négocier avec les partis d’opposition en vue d’adopter un calendrier pour faire étudier un projet de loi à une ou à plusieurs étapes (y compris l’étude des amendements apportés par le Sénat), il lui permet aussi d’imposer au débat des limites de temps strictes.

In fact, although the rule permits the government to negotiate with opposition parties on the adoption of a timetable for the consideration of a bill at one or more stages (including the consideration of Senate amendments), it also allows the government to impose strict limits on the time for debate.


6. souligne l'importance des régions et de la mise en œuvre de la politique régionale pour assurer le succès de la stratégie Europe 2020 et approfondir le marché unique; invite la Commission à instaurer une véritable corrélation entre l'Acte pour le marché unique et la stratégie Europe 2020; souligne, à cet égard, que les fonds structurels de l’Union devraient être alloués d'une manière flexible, dynamique et tournée vers l'avenir, entre autres pour mieux amortir les répercussions négatives éventuelles des accords commerciaux internationaux sur les régions de l’Union et préparer ces dernières aux bouleversements socioéconomiques nécessaires, dans le cadre d'une stratégie fondée sur un équilibre entre les contraintes et les potentialités, ...[+++]

6. Underlines the importance of the regions and of regional policy implementation for the success of the Europe 2020 strategy and the deepening of the single market; calls upon the Commission to establish a real correlation between the Single Market Act and the EU2020; points out in this connection that EU structural funding should be allocated in a flexible, dynamic, forward-looking manner, inter alia in order to cushion further the possible adverse effects on the EU’s regions of international trade agreements and to prepare them for necessary socioeconomic change in the framework of a strategy grounded in a balance between conditioni ...[+++]


La Commission pense que le stade de développement de la technologie nécessaire pour atteindre des limites de NOx aussi strictes permet difficilement d'accepter une date antérieure à octobre 2008.

The Commission believes that the state of development of the necessary technology to achieve such stringent NOx limits makes it difficult at the moment to accept a date earlier than October 2008.


Un contrôle uniforme facilite l’application de la réglementation et permet de mieux apprécier la situation. Il est donc raisonnable que le présent règlement prévoie des dispositions aussi strictes.

Uniform monitoring will facilitate the implementation of the rules and ensure clarity; moreover, it is only reasonable that the same strict rules should apply under this regulation.


.lui permet aussi d'imposer au débat des limites de temps strictes.

.it also allows the government to impose strict limits on the time for debate.


() même si le Règlement permet au gouvernement de négocier avec les partis d’opposition en vue d’adopter un calendrier pour faire étudier par la Chambre un projet de loi à une ou à plusieurs étapes (y compris l’étude des amendements apportés par le Sénat), il lui permet aussi d’imposer au débat des limites de temps strictes.

.although the rule permits the government to negotiate with opposition parties towards the adoption of a timetable for the consideration by the House of a bill at one or more stages (including the stage for the consideration of Senate amendments), it also allows the government to impose strict limits on the time for debate.


La proposition se fonde sur l'article 130 S du Traité qui est compatible avec l'objectif principal, à savoir la protection de l'environnement : le choix de cette base juridique permet aussi aux États membres d'établir des normes plus strictes à condition que toute proposition dans ce sens soit notifiée conformément aux dispositions de la directive 83/189/CEE.

The proposal is based on Article 130S of the Treaty which is consistent with the principal objective which is environmental protection: this choice of legal base also allows Member States to establish stricter standards on condition that any proposals for such standards are notified in accordance with Directive 83/189/EEC.




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aussi strictes permet ->

Date index: 2023-05-16
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