Vertaling van "aussi qu’elles étaient reconnues " (Frans → Engels) :

Il semble en quelque sorte que, peut-être à cause de la décision judiciaire du 18 octobre 1929, les femmes aient eu l’idée erronée que non seulement elles étaient des personnes, mais aussi qu’elles étaient reconnues comme telles par le gouvernement.
It would seem that somehow, perhaps because of the court decision on October 18, 1929, women had the misguided notion that they were not only persons but were recognized as persons by the government.

Si ces personnes étaient acquittées, elles seraient libérées sans recevoir de traitement et, si elles étaient reconnues coupables, elles recevraient des traitements inadéquats ou n'en recevraient pas du tout.
If these individuals were acquitted, they would be discharged without receiving treatment of any kind, and if they were convicted, they would likely receive either inadequate treatment or none at all.

Et même si elles étaient reconnues comme des gouvernements dans la loi (ce qui n'est pas le cas), le projet de loi exige davantage d'elles.
And even if they were recognized as Governments in legislation (which they are not), there is a higher standard required upon First Nations within this Bill.

Elle s’applique aussi aux entités de pays tiers qui seraient tenues à l’obligation de compensation si elles étaient établies dans l’Union, qui participent à des transactions sur des dérivés faisant partie d’une catégorie d’instruments dérivés qui a été déclarée soumise à l’obligation de négociation, pour autant que le contrat ait un effet direct, substantiel et prévisible au sein de l’Union ou lorsque cette obligation est nécessaire ou indiquée pour prévenir le contournement d’une disposition du présent règlement.
The trading obligation shall also apply to third-country entities that would be subject to the clearing obligation if they were established in the Union, which enter into derivatives transactions pertaining to a class of derivatives that has been declared subject to the trading obligation, provided that the contract has a direct, substantial and foreseeable effect within the Union or where such obligation is necessary or appropriate to prevent the evasion of any provision of this Regulation.

Généralement, à quelques très rares exceptions près, elles étaient reconnues coupables — jamais, au grand jamais, elles n'ont été condamnées à une peine d'emprisonnement — et les pénalités étaient de l'ordre de 100, 150 ou 200 $.
Typically, with very few exceptions, those prosecutions were successful it was never a jail term, never ever and the resulting fines were in the order of $100, $150, $200, something like that.

Elle s'applique aussi aux entités de pays tiers qui seraient tenues à l'obligation de compensation si elles étaient établies dans l'Union, qui participent à des transactions sur des dérivés faisant partie des instruments dérivés qui sont déclarés soumis à l'obligation de négociation, pour autant que le contrat ait un effet direct, substantiel et prévisible au sein de l'Union ou lorsque cette obligation est nécessaire ou indiquée pour prévenir le contournement d'une disposition du présent règlement.
The trading obligation shall also apply to third country entities that would be subject to the clearing obligation if they were established in the Union, which enter into derivatives transactions pertaining to derivatives declared subject to the trading obligation, provided that the contract has a direct, substantial and foreseeable effect within the Union or where such obligation is necessary or appropriate to prevent the evasion of any provision of this Regulation.

Ils ont fait valoir que les mesures n’étaient pas sélectives pour la raison aussi qu’elles étaient ouvertes à toutes les entreprises agricoles et forestières exploitant des serres et des structures couvertes.
They argued that the measures were also not selective because they were open to all agricultural and forestry undertakings operating greenhouses and covered areas.

Le CER a reconnu que le recours aux données de biosurveillance pouvait entraîner une sous-estimation de l’exposition, car ces données n’étaient disponibles que pour un nombre de personnes relativement restreint, ne couvraient pas toutes les tranches d’âge et ne rendaient probablement pas compte de la situation dans l’ensemble de l’Europe (étant donné qu’elles n’étaient connues que pour l’Allemagne et le Danemark).
It was recognised by RAC that the biomonitoring data could lead to some underestimations of exposure, as the data were only available for a relatively small number of people, not covering all age groups and probably not reflecting the situation in the whole of Europe (as the data were available only from Germany and Denmark).

A été aussi citée la préoccupation relative à l'"effet frontière" potentiel que les aides d'Etat pourraient provoquer dans les régions limitrophes si elles étaient appliquées avec une intensité différente.
Concern was also raised about the potential 'frontier effect' which state aid could have on neighbouring regions if applied with different intensities.

Les Premières nations des Prairies peuvent faire remonter leur histoire jusqu'à des traités où elles étaient reconnues comme étant souveraines.
Prairie First Nations trace their history to treaties where they were recognized as sovereign