Traduction de «aussi la commission prépare-t-elle actuellement » (Français → Anglais) :

Aussi la Commission prépare-t-elle actuellement une proposition de règlement destiné à remplacer le règlement (CE) nº 1383/2003 afin d'assurer un meilleur respect des DPI tout en rationalisant les procédures. Une base de données européenne centrale, COPIS, est actuellement développée.
In this context, the Commission is proposing a new regulation replacing Regulation 1383/2003, with the objective of strengthening enforcement while streamlining procedures. A central EU database called COPIS is being developed to store all companies' applications for customs action, which are foreseen in the said Regulation.

Aussi, la Commission a-t-elle lancé, dans le cadre du socle européen des droits sociaux, une consultation des partenaires sociaux en vue de réviser cette directive, pour qu'elle reflète l'évolution du marché du travail.
Under the framework of the European Pillar of Social Rights, the Commission therefore launched a social partner consultation to revise the Directive, so that it would reflect labour market changes.

Aussi la Commission suivra-t-elle l’application de la réglementation relative aux aides d’États dans le domaine du sport et, si le nombre d’affaires portant sur les aides d’État augmente, elle envisagera de formuler des orientations.
Hence, the Commission will monitor the application of state aid law in the area of sport and, if the number of state aid cases increases, it will consider providing guidance.

Aussi la Commission considère-t-elle que l’investissement en question a résidé dans une opération financière d’acquisition des entreprises polonaises en cause, dans le cadre d’une relation commerciale existante et qu’elle ne représentait donc pas un premier investissement étranger significatif (6).
The Commission, therefore, considers that the investment in question was essentially a financial operation for acquiring the Polish companies concerned in the context of an existing commercial relationship, rather than a first substantive foreign investment (6).

Aussi la Commission étudiera-t-elle les moyens de modifier les méthodes et procédures actuelles de manière à faire participer pleinement toutes les parties intéressées, et notamment les pouvoirs publics, les consommateurs, les usagers, les fournisseurs et les salariés.
The Commission will therefore consider how to amend the current methodology and procedures so as to ensure that all interested parties, including public authorities, consumers, users, providers and employees, are fully involved.

Aussi la Commission propose-t-elle une série d'actions qui pourraient être immédiates et des mesures à plus long terme, plus complexes, pour lesquelles elle entend faire une deuxième série de propositions vers la fin de l'année.
The Commission therefore proposes a number of measures that could be taken immediately, and longer-term, more complex measures which will be the subject of a second series of proposals towards the end of the year.

Aussi la Commission a-t-elle décidé de continuer à en examiner les possibilités de mise en oeuvre et pourrait préparer une initiative à lancer à un stade ultérieur.
Therefore, the Commission firmly intends to undertake further studies to look at implementation and may prepare an initiative to be launched at a later stage.