Traduction de «aussi désormais d'appliquer » (Français → Anglais) :

Comment tenir compte a priori des « impacts » d'une future législation, c'est-à-dire des bénéfices, mais aussi des coûts de sa mise en oeuvre - C'est l'objet de la troisième communication qui expose la démarche systématique d'évaluation d'impact des initiatives, essentiellement législatives, que la Commission entend désormais appliquer.
How can we take into account the "impact" of future legislation - in other words, what would be the benefit and the cost of implementing it- That is the subject of the third communication, which explains the systematic approach to assessing the impact of initiatives, essentially legislative ones, which the Commission now intends to apply.

Désormais, elle s’applique aussi à des domaines liés au développement économique (libre circulation des marchandises, concurrence, transports, énergie), ainsi qu’à certains points du chapitre 24 (migrations, contrôle des frontières, droit d’asile et lutte contre le terrorisme) et à l’environnement et au changement climatique.
It now also covers areas linked to economic development (free movement of goods, competition, transport, energy), as well as certain areas of chapter 24 (migration, border control, asylum and fight against terrorism) and environment and climate change.

35. déplore le fait que le Parlement, représentant direct des citoyens européens et désormais colégislateur à part entière, dont le rôle ne cesse de croître dans les procédures de plainte, notamment par le dépôt de questions parlementaires et par l'action de la commission des pétitions, ne dispose pas encore d'informations transparentes et automatiquement transmises en temps utile sur l'application du droit de l'Union, bien qu'elles soient indispensables non seulement pour accroître l'accessibilité et la sécurité juridique pour les citoyens européens, mais aussi en vue de l'adoption d'amendements et de l'amélioration de ce droit; estime qu'il serait utile, à cet égard, d'instaurer une meilleure communication entre le Parlement européen et les parlements nationaux; appelle de ses vœux l'instauration d'une coopération plus efficace et efficiente entre les institutions de l'Union et attend de la Commission qu'elle applique de bonne foi la clause de l'accord-cadre révisé sur les relations entre le Parlement européen et la Commission, dans laquelle elle s'engage à "livre[r] au Parlement des informations synthétiques concernant toutes les procédures en manquement à compter de la lettre de mise en demeure, y compris, si le Parlement le demande, [...] sur les points faisant l'objet de la procédure en manquement";
35. Deplores the fact that Parliament, which directly represents European citizens and is now a fully-fledged co-legislator that is more and more closely involved in complaints procedures, in particular via parliamentary questions and through the activities of the Committee on Petitions, does not yet automatically receive transparent and timely information on the implementation of EU laws, despite the fact that such information is essential, not only as a means of enhancing accessibility and legal certainty for European citizens, but also for the purposes of adopting amendments aimed at improving those laws; considers that improved communication between the European Parliament and national parliaments could be a helpful step in this regard; urges more effective and efficient cooperation between the EU institutions, and expects the Commission to apply in good faith the clause of the revised Framework Agreement on relations with Parliament in which it undertakes to ‘make available to Parliament summary information concerning all infringement procedures from the letter of formal notice, included, if so requested, on the issues to which the infringement procedure relates’;

H. considérant qu'avec l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne a été pleinement intégrée dans les traités et qu'elle est donc désormais juridiquement contraignante pour les institutions, les agences et les autres organes de l'Union, ainsi que pour les États membres dans le cadre de la mise en œuvre de la législation de l'Union; qu'une véritable culture des droits fondamentaux doit être développée, promue et renforcée dans les institutions de l'Union, mais aussi dans les États membres, notamment quand ils appliquent le droit de l'Union tant en interne que dans les relations avec les pays tiers;
H. whereas the Charter of Fundamental Rights of the European Union became a fully fledged component of the Treaties when the Treaty of Lisbon came into force, and is therefore now legally binding on the institutions, agencies and other bodies of the EU and on the Member States when EU legislation is applied; whereas a genuine fundamental rights culture must be developed, fostered and strengthened in the EU institutions, but also in the Member States, in particular when they apply EU law domestically and in their relations with non-EU countries;

B. considérant que l'Union européenne offre à la Bosnie-Herzégovine de nouvelles perspectives grâce à une démarche coordonnée visant à aider le pays à reprendre son processus de réforme, à améliorer sa situation sociale et économique et à se rapprocher de l'Union européenne; qu'il est désormais demandé aux élites politiques du pays qu'elles fassent preuve d'un engagement et d'une détermination tout aussi clairs; que l'adhésion à l'Union européenne est un processus global qui s'applique à l'ensemble du pays et de ses citoyens et requiert un consensus national sur le programme de réforme;
B. whereas the EU has offered a new opportunity to BiH based on a coordinated approach designed to help the country to resume its reform process, to improve its social and economic situation and to draw closer to the European Union; whereas an equally unequivocal commitment and engagement is now requested from the country’s political elites; whereas EU accession is an inclusive process that belongs to the whole country and all its citizens, and requires a national consensus on the reform agenda;

La directive autorisera les États membres à appliquer des péages pour les poids lourds, dans le but non seulement de couvrir les coûts d’infrastructure, comme c’est le cas actuellement, mais aussi, désormais, de faire face à la pollution sonore et atmosphérique.
The directive will authorise Member States to charge tolls on lorries not only for infrastructure costs, as is the case now, but also for noise and air pollution.

Le champ d’application des nouvelles règles ne couvre pas seulement les licences de brevet et de savoir-faire *, mais s’applique désormais aussi aux droits relatifs aux dessins et modèles et aux licences de droits d’auteur sur logiciels.
The scope of the new rules not only covers patent and know-how * licensing agreements but also applies to design and model rights and software copyright licences.

Ainsi, les exigences posées en matière d'identification des clients, de conservation de documents et de déclaration des transactions suspectes s'appliquent aussi désormais aux commissaires aux comptes extérieurs, aux agents immobiliers, aux notaires, aux avocats, aux courtiers en biens de valeur tels que les pierres et métaux précieux ou les œuvres d'art, aux commissaires priseurs, aux convoyeurs de fonds ainsi qu'aux casinos.
Requirements as regards client identification, record keeping and reporting of suspicious transactions are therefore extended to external accountants and auditors, real estate agents, notaries, lawyers, dealers in high value goods such as precious stones and metals or works of art, auctioneers, transporters of funds and casinos.

J'estime aussi qu'il est particulièrement avantageux que ce système soit désormais appliqué à une échelle quasi mondiale pour ce qui est des équipements de bureau.
I think it is all the more likely to succeed if applied just about globally to office equipment.