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Vertaling van "aussi celui d'obtenir " (Frans → Engels) :

Le marché intérieur de l’UE est le principal instrument disponible pour créer un secteur des transports florissant, porteur de croissance et d’emploi. Comme en témoignent le secteur de l’aviation et d’autres secteurs tels que celui des télécommunications, le processus de libéralisation du marché intérieur stimule l’innovation et l’investissement pour fournir un meilleur service à un moindre coût. L’ensemble du secteur des transports peut obtenir le même succès. Le but est non seulement de créer un marché interne en termes juridiq ...[+++]

The EU’s internal market is the main instrument for achieving a vibrant transport industry which brings growth and jobs. As the aviation sector and other sectors such as telecommunications have shown, the process of liberalisation of the internal market stimulates innovation and investment to bring better service at a lower cost. The same success can be achieved throughout the transport sector. The aim is not only to create an internal market in legal terms but also to work together with users and providers to help to make it an industrial reality. This involves enforcing the common rules and supplementing, adjusting or simplifying them ...[+++]


Un troisième modèle qui mérite peut-être qu'on s'y arrête est celui de pays qui prévoient plusieurs statuts, c'est-à-dire qu'il est possible d'y obtenir le statut de réfugié au sens de la convention de 1951, mais qu'on peut aussi y obtenir un statut de réfugié pour des raisons humanitaires si l'on n'est pas un réfugié au strict sens mais qu'on a besoin d'une protection quelconque.

Perhaps a third model to look at are those of countries that have a multiplicity of statuses, that is, they have the possibility to grant refugee status under the 1951 convention, but they also have a humanitarian status, or a B status, for persons who are not refugees stricto sensu but who need some sort of protection.


(2) Si un officier acquiert le droit à une pension, et si la retenue sur sa solde prévue au présent article n’a pas été faite pendant un aussi grand nombre d’années que celui sur lequel est basée sa pension, le montant global de la solde qu’il a reçue pendant les années pour lesquelles cette retenue n’a pas été faite est divisé par le nombre de ces années, afin d’obtenir la moyenne de la solde de cet officier durant ces années, et il est opéré une dédu ...[+++]

(2) Where an officer becomes entitled to a pension, and the deduction from his pay provided for in this section has not been made for as great a number of years as that upon which his pension is based, the aggregate amount of pay received by him during the years for which no such deduction has been made, shall be divided by the number of such years for the purpose of ascertaining the average pay of such officer during such years, and a yearly deduction amounting to five per cent upon such average pay shall be made from the pension of such officer, and such deduction shall continue to be made until the expiration of the number of years la ...[+++]


Il se trouve aussi qu'avec un impôt pleinement intégré comme celui-là.Celui qui est devenu le nouveau ministre des Finances du Mexique assistait à ma conférence à Vancouver l'été dernier et sa contribution au volume qui va être publié a trait à la façon dont il a utilisé ce régime pleinement intégré pour obtenir une suppression systématique et très efficace de l'impôt sur les gains en capital sur les titres de participation à ces s ...[+++]

It also turns out that if you have a fully integrated tax like that.I had at my conference in Vancouver last summer the person who is now the finance minister of Mexico, and his contribution to the volume that's coming out is how he used this fully integrated system to obtain a systematically very effective elimination of capital gains tax on securities that would represent claims on these corporations.


Ainsi que la Cour de justice l'a confirmé[5], ces membres de la famille ont non seulement le droit d'entrer sur le territoire de l'État membre mais aussi celui d'obtenir un visa d'entrée à cette fin.

As confirmed by the Court of Justice[5], such family members have not only the right to enter the territory of the Member State but also the right to obtain an entry visa for that purpose.


(9) Afin d'obtenir un régime de transparence exhaustif et efficace, il est important que celui-ci vise non seulement les positions courtes découlant de la négociation d'actions ou de titres de la dette souveraine sur des plateformes de négociation, mais aussi les positions courtes résultant de transactions effectuées en dehors de ces plateformes, et les positions économiques nettes courtes créées par l'emploi de dérivés tels qu'options, contrats à term ...[+++]

(9) In order to ensure a comprehensive and effective transparency requirement, it is important to include not only short positions created by trading shares, or sovereign debt on trading venues but also short positions created by trading outside trading venues and economic net short positions created by the use of derivatives, such as options, futures, index-related instruments , contracts for differences and spread bets relating to shares or sovereign debt .


(9) Afin d'obtenir un régime de transparence exhaustif et efficace, il est important que celui-ci vise non seulement les positions courtes découlant de la négociation d'actions ou de titres de la dette souveraine sur des plateformes de négociation, mais aussi les positions courtes résultant de transactions effectuées en dehors de ces plateformes, et les positions économiques nettes courtes créées par l'emploi de dérivés tels qu'options, contrats à term ...[+++]

(9) In order to ensure a comprehensive and effective transparency requirement, it is important to include not only short positions created by trading shares, or sovereign debt on trading venues but also short positions created by trading outside trading venues and economic net short positions created by the use of derivatives, such as options, futures, index-related instruments, contracts for differences and spread bets relating to shares or sovereign debt.


5. Si une autorité publique n'est pas en possession des informations sur l'environnement demandées, elle fait savoir aussi rapidement que possible à l'auteur de la demande à quelle autorité publique celui-ci peut, à sa connaissance, s'adresser pour obtenir les informations en question ou transmet la demande à cette autorité et en informe son auteur.

5. Where a public authority does not hold the environmental information requested, this public authority shall, as promptly as possible, inform the applicant of the public authority to which it believes it is possible to apply for the information requested or transfer the request to that authority and inform the applicant accordingly.


Mon objectif-qui est aussi celui du gouvernement-est d'obtenir, sur le plan de la commercialisation, les meilleurs résultats qui soient, à court et à long terme, pour les agriculteurs.

My objective, and it is the objective of the government, is to obtain the very best possible marketing results for farmers both now and in the long term.


Pour monter du grade de caporal à celui de sergent et d'adjudant, et de lieutenant à celui capitaine ou major, sommes-nous trop exigeants — pas seulement dans la Milice, mais aussi dans les réserves des forces aérienne et navale —; les normes sont-elles à ce point rigoureuses que les réservistes ont du mal à obtenir les congés nécessaires pour recevoir cette instruction?

When you go above corporal to sergeant and warrant officer and above lieutenant to captain and to major, are we demanding, not just in the militia but you know of the air force and navy reserves, standards too high for them to be able to take the time off to achieve those levels of training?




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aussi celui d'obtenir ->

Date index: 2021-06-04
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