Vertaling van "aurait peut-être reçu " (Frans → Engels) :

En ce qui concerne le financement que la NAMA a accordé à certains promoteurs immobiliers et les aides d'État que la NAMA aurait elle-même reçues, l'appréciation de la Commission a conclu ce qui suit:
As regards the financing NAMA has provided to certain property developers and any State aid NAMA itself received, the Commission's assessment concluded:

L’aide ne peut être versée à titre d’avance qu’à la condition que toute autre action concernant la même parcelle pour laquelle le producteur concerné aurait reçu précédemment une aide à titre d’avance ait été entièrement exécutée.
In order for support to be paid in advance, any previous operation carried out on the same area, for which the producer also received support in advance, must have been fully implemented.

– Les données relatives aux nombres de propositions reçues, sélectionnées et financées ne permettent pas d’établir de ratios mesurant le «taux de succès» des États. En effet, une proposition sélectionnée à l’année (n) peut avoir été reçue à l’année (n-1) ou peut donner lieu à financement à l’année (n+1).
– It is not possible to calculate States’ “success rates” from the number of proposals received, selected and funded since a proposal selected in year n might have been received in year n-1 or might not receive funding until year n+1.

D'après ce que j'ai entendu dire par plusieurs personnes dans ma circonscription, l'Agence canadienne d'inspection des aliments aurait peut-être reçu comme directive de certaines personnes du gouvernement provincial ou fédéral—c'est selon—de ralentir délibérément le processus pour éviter d'exposer certains abattoirs qui bénéficient, disons, du soutien du gouvernement à de nouveaux concurrents.
In my constituency on the issue of the Canadian Food Inspection Agency I have had several people suggest to me that the CFIA may have been instructed by people in government, provincial or federal I have heard both to actually deliberately slow the process down so that some of the government backed plants, let us say, do not face new competition.

Si le film avait été réalisé dans un pays tiers et n'avait bénéficié d’aucune aide à la production dans l’UE, selon le point 44 (4), il aurait (peut-être) reçu une aide à la production équivalant à 50 % et devrait donc miser sur une aide à la distribution de 10 000 € (50 % des 20 000 €).
If the film was made in a third country and didn’t get any EU production support, according to para 44(4), it would have received (perhaps) 50% production support and hence should expect to receive €10,000 distribution aid (50% of the €20,000).

Dès qu’elle a reçu la notification, l’autorité de surveillance sur base consolidée peut évaluer l’incidence probable qu’aurait l’imposition des exigences, au titre de l’article 27, ou la nomination d’un administrateur temporaire, conformément à l’article 29, pour l’établissement en question, sur le groupe ou les entités du groupe dans les autres États membres.
On receiving the notification the consolidating supervisor may assess the likely impact of the imposition of requirements under Article 27 or the appointment of a temporary administrator in accordance with Article 29 to the institution in question, on the group or on group entities in other Member States.

C'est également en raison du fait que si les membres du comité avaient donné leur consentement unanime pour que cet amendement soit recevable, celui-ci aurait pu être reçu et accepté comme tel par le comité.
It is also because if members of the committee had given their unanimous consent for this amendment to be ruled in order, it could have been accepted as such by the committee.

Si le plafond est dépassé, le montant total de l'aide à laquelle l'agriculteur peut prétendre à la suite des demandes d'aide introduites au cours de l'année civile considérée au titre des régimes d'aide visés à l'article 131 du règlement (CE) no 1782/2003 est réduit d'un montant correspondant à 50 % de la somme que l'agriculteur a ou aurait reçue au titre des paiements à l'extensification.
If the ceiling is exceeded, the total amount of aid to which the farmer is entitled following aid applications under aid schemes referred to in Article 131 of Regulation (EC) No 1782/2003 submitted during the calendar year in question, shall be reduced by 50 % of the amount the farmer has, or would otherwise have, received as extensification payment.

Deuxièmement, est-il vrai, parce que l'on a aussi des allégations, que le Bloc québécois aurait peut-être reçu des montants d'argent d'institutions bancaires, qui ne sont pas des particuliers?
Second, is it true, as is alleged, that the Bloc Quebecois might possibly have received funds from financial institutions that are not individuals?

J'ai cru comprendre également qu'on avait proposé un amendement éventuel au projet de loi C-3, et qu'il aurait créé un vide législatif à l'article 6 de la Loi sur les Indiens, ce qui aurait essentiellement signifié que personne n'aurait plus jamais reçu le statut d'Indien.
It has also come to my attention that there was a potential proposed amendment other than what is in Bill C-3, and this is by leaving a legislative void in section 6 of the Indian Act, basically meaning that no one would receive Indian status ever again.