Vertaling van "aurait peut-être fallu tenir " (Frans → Engels) :

Dans un tel cas, la Commission aurait dû tenir compte du fait que l'aéroport de Gdynia se situe dans une région défavorisée, relevant de la dérogation prévue à l'article 107, paragraphe 3, point a), du TFUE, et donc apprécier si l'aide au fonctionnement en question peut être considérée comme conforme aux lignes directrices concernant les aides d'État à finalité régionale.
In such a case, the Commission would have to take into account the fact that Gdynia airport is located in an underprivileged region covered by the derogation set out in Article 107(3)(a) of the TFEU, whereby the Commission would have to assess whether the operating aid at stake can be considered compatible under the RAG.

Nonobstant le premier alinéa, lorsque le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice reçoit une offre proposant une solution innovante présentant des performances fonctionnelles d’un niveau exceptionnel, qui n’aurait pas pu être prévue malgré la diligence du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice, le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice peut, à titre exceptionnel, modifier l’ordre des critères d’attribution afin de tenir compte de cette solution innovante.
Notwithstanding the first subparagraph, where the contracting authority or contracting entity receive a tender which proposes an innovative solution with an exceptional level of functional performance which could not have been foreseen by a diligent contracting authority or contracting entity, the contracting authority or contracting entity may, exceptionally, modify the ranking order of the award criteria to take into account that innovative solution.

Or, celles-ci ont été puisées par les plaignants dans des sources confidentielles d’information sur le marché, de sorte qu’il aurait fallu tenir compte de cette restriction pour les utiliser.
This data was obtained by the complainants from confidential market intelligence sources and therefore recourse to such information would have been subject to this limitation.

Il a ajouté que, puisque le gaz était disponible en abondance en Russie, mais non dans la Communauté, les prix intérieurs en Russie ne pouvaient qu’être inférieurs au prix du gaz exporté, ce dont il aurait fallu tenir compte lors du calcul de l’ajustement des prix du gaz pratiqués sur le marché intérieur.
It was argued further that, since gas is largely available in Russia but not in the Community, domestic prices in Russia would be naturally lower than the price of the exported gas, which should have been taken into account when determining the adjustment to the gas prices paid on the domestic market.

Dans le cas des navires où il y a lieu de tenir compte, sans qu’il en résulte de discrimination, des intérêts des gens de mer ayant des pratiques religieuses et sociales différentes et distinctes, l’autorité compétente peut, après consultation des organisations d’armateurs et de gens de mer intéressées, autoriser des dérogations, appliquées équitablement, aux dispositions de la présente norme, à condition qu’il n’en résulte pas une situation qui, dans l’ensemble, serait moins favorable que celle qui aurait découlé de l’application de ladite norme.
In the case of ships where there is need to take account, without discrimination, of the interests of seafarers having differing and distinctive religious and social practices, the competent authority may, after consultation with the shipowners’ and seafarers’ organisations concerned, permit fairly applied variations in respect of this Standard on condition that such variations do not result in overall facilities less favourable than those which would result from the application of this Standard.

Si un groupe de députés s'étaient levés et avaient manifesté leur opposition, il aurait peut-être fallu tenir un vote, car il a fallu en tenir sur pratiquement toutes les autres motions à cette occasion.
Had there been a group of people rising and objecting at the time, then maybe a vote would have been forced because votes were forced on almost all the other motions on that occasion. I am not inclined to find in the hon. member's favour on that point.

En deuxième lieu, elle a estimé qu'il aurait fallu tenir compte des effets préjudiciables qu'une décision d'implantation à Kolin aurait pu avoir sur l'image de marque et les ventes de BMW.
Secondly, the Commission considered that possibly negative effects of a location decision in favour of Kolin on the brand image and sales of BMW should have been taken into account.

Non seulement aurait-on dû avoir 100 p. 100 de l'aérospatial pour le Québec, mais il aurait fallu tenir compte de la répartition territoriale au Canada et la concentration de cette industrie au Québec.
Not only should we have had 100% aerospace for Quebec, but the geographic distribution of the industry in Canada, and the concentration of the industry in Quebec, should have been taken into account.