Vertaling van "sorte qu’il aurait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accident qui aurait pu ne pas présenter de danger pour la survie des occupants [ accident qui aurait pu ne pas être fatal ]
potentially survivable accident

il y aurait avantage à [ on ferait bien de | il y aurait lieu de ]
should

règle du moment où le préjudice aurait pu être découvert [ règle du moment où le dommage aurait pu être découvert ]
rule of discoverability

partie contractante avec laquelle la concession aurait été négociée primitivement
contracting party with which the concession was initially negotiated

valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir
development value

valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir (aménagement du territoire)
development value

sortes de handicap | types de handicaps | sortes de handicaps | types de handicap
disability and special needs | types of disability | different forms of disability | disability types

faire en sorte de motiver le personnel pour atteindre les objectifs de vente | inciter le personnel à atteindre les objectifs de vente | faire en sorte d'inciter le personnel à atteindre les objectifs de vente | motiver le personnel pour atteindre les objectifs de vente
encourage employees to reach pre-set goals | motivate staff to reach sale targets | motivate staff for sales targets | motivate staff to reach sales targets

Weigl - Goldstein - Scheerer color form sorting test
Weigl - Goldstein - Scheerer color form sorting test

nature du vin | sorte de vin | caractéristiques du vin | type de vin
characteristics of wines | wine aromas | wine characteristics | wine details

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Selon la requérante, le Tribunal aurait dû reconnaître que la décision attaquée était erronée dans sa partie relative à ces neuf contrôles, de sorte qu’il aurait dû accueillir les moyens par lesquels le gouvernement italien a fait valoir que la Commission avait violé l’article 39, paragraphes 2 et 3 du règlement no 1260/1999, en ce qu’elle avait adopté une décision de correction forfaitaire de 10 % sans que l’échantillon des contrôles fasse ressortir quelque irrégularité que ce soit, et (même à vouloir maintenir les autres irrégularités) de manière certainement excessive par rapport à la règle de proportionnalité établie par ledit article 39.
According to the appellant, the General Court should have recognised that the contested decision was erroneous in the part pertaining to those nine checks, and should therefore have upheld the Italian Government’s submissions that the Commission had breached Article 39(2) and (3) of Regulation No 1260/1999, given that it had adopted a decision to make a flat-rate correction of 10 % without there being any proof of irregularities from the sample of first-level checks, and (even if the other irregularities are assumed to have occurred) in a manner which was certainly excessive in the light of the principle of proportionality, as laid down in Article 39 of Regulation No 1260/1999.

D'après les autorités espagnoles, cela aurait été impossible pour les réseaux de satellites car ceux-ci ne permettent aucune délimitation géographique, de sorte qu'il aurait été nécessaire d'utiliser un système complexe d'accès conditionnel, ce qui aurait encore augmenté les coûts de la radiodiffusion par satellite.
According to Spain, this would be impossible for satellite networks as they do not provide the possibility of geographical delimitation and would therefore have to use a complex system of conditional access.

D’autres ont estimé qu’un tel pourcentage ne serait pas équitable, car il est beaucoup plus aisé, par exemple, de recueillir des déclarations de soutien de 1 000 citoyens (représentant 0,2 % de la population) au Luxembourg que de 160 000 citoyens en Allemagne, de sorte qu’il aurait été plus facile de prendre en compte des petits États membres que des grands.
Others considered that such a percentage would not be equitable. It is much easier, for instance, to collect statements of support from 1,000 citizens (representing 0.2% of the population) in Luxembourg than 160,000 in Germany, making it easier to count small Member States than large ones.

le requérant soutient que c’est à tort que le règlement attaqué a été adopté sur le fondement de l’article 215 TFUE, dès lors qu’il ressort de la finalité et du contenu du règlement que son adoption aurait dû se fonder sur l’article 207 TFUE relatif à la politique commerciale commune, de telle sorte que ledit règlement aurait dû faire l’objet d’une procédure législative ordinaire.
The applicant maintains that the contested regulation was erroneously adopted on the legal basis of Article 215 TFEU, although it is apparent from the objective and content of the regulation that it ought to have been adopted on the basis of Article 207 TFEU (formerly Article 133 EC) with regard to the common commercial policy and, consequently, ought to have been adopted under the ordinary legislative procedure.

Or, celles-ci ont été puisées par les plaignants dans des sources confidentielles d’information sur le marché, de sorte qu’il aurait fallu tenir compte de cette restriction pour les utiliser.
This data was obtained by the complainants from confidential market intelligence sources and therefore recourse to such information would have been subject to this limitation.

Sans cette réforme, France Télécom serait sortie du marché et n’aurait pu procéder aux investissements nécessaires, notamment pour permettre le dégroupage de la boucle locale, sans qu’un risque de faillite puisse être exclu, de sorte que la réforme n’aurait pas eu d’effets négatifs sur la concurrence.
Without this reform, France Télécom would have left the market and could not have made the necessary investments, in particular to allow unbundled access to the local loop, without ruling out a potential risk of bankruptcy, so the reform would not have had a negative impact on competitors.

Cet amendement aurait fait en sorte qu'il aurait été plus facile de couvrir les dépenses car, comme vous le savez, les juges ne sont censés recevoir de l'argent qu'aux termes de la Loi sur les juges — la situation est un peu délicate — et quand cet modification a été apportée seulement pour couvrir la situation de madame la juge Arbour, j'ai été un peu déçu, mais j'ai trouvé une autre façon de faire, et je vais déjeuner aujourd'hui avec madame Huguette Labelle, qui dirige l'ACDI, et je pense que nous allons passer par l'ACDI. Qui veut la fin veut les moyens.
And that amendment would have made it more easy to meet the expenses because judges, as you know, were supposed to receive money only under the Judges Act, and it's a little dicey there, and that when that amendment was made to bring back down to just Madame Justice Arbour, I was a little disappointed, but I found another way, and I'm going to be having lunch today with Madame Huguette Labelle, the head of CIDA, then I think we're going to go through CIDA. Well, where there's a will, there's a way.

«Lorsque i) la législation d'un État membre ouvre droit à un complément destiné à relever jusqu'à un minimum spécifié le montant d'une pension de vieillesse au sens du chapitre 3 du titre III du règlement (CEE) n 1408/71 du Conseil, du 14 juin 1971, relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté, et que ii) le montant de la pension à laquelle l'intéressé pourrait prétendre s'il avait accompli, dans cet État, toutes les périodes d'assurance et/ou de résidence qu'il a accomplies sous les législations des États membres auxquelles il a été soumis serait inférieur audit minimum, de sorte qu'il aurait donc droit au complément précité, le montant théorique visé à l'article 46, paragraphe 2, sous a), du règlement est le montant de la pension tel que complété pour atteindre le minimum spécifié, nonobstant la circonstance que le complément est mentionné dans l'annexe II bis du règlement».
'Where (i) the legislation of a Member State confers entitlement to a supplement to increase to a specified minimum the amount of an old-age pension within the meaning of Chapter 3 of Title III of Council Regulation (EEC) No 1408/71 of 14 June 1971 on the application of social security schemes to employed persons, to self-employed persons and to members of their families moving within the Community and (ii) the amount of the pension to which a person could have laid claim if he had completed in that Member State all periods of insurance and/or residence under the legislation of the Member States to which he was subject would be less than the specified minimum so that the person would be entitled to that supplement, the theoretical amount referred to in Article 46(2)(a) of the Regulation is the amount of the pension as

Par exemple, si on avait assuré une place équitable aux petits transporteurs, on aurait pu, parmi ces représentants, s'assurer que l'Association québécoise de transport aérien soit représentée, de sorte qu'on aurait eu, parmi les 15 personnes, quelqu'un dont le mandat aurait été de s'assurer que la langue française est bien représentée au conseil d'administration et qu'elle sera bien défendue à travers le Canada.
For instance, if the small carriers had been given equal footing, it would have been possible for the Association québécoise de transport aérien to be represented, so that the 15 people would have included someone with the mandate to see that the French language was well represented on the board and properly defended across Canada.

L'élite de la vie politique canadienne a tenté de forcer les Canadiens à accepter un accord qui aurait changé le pays à jamais et qui aurait fait en sorte qu'il aurait été encore plus difficile d'apporter ensuite des changements efficaces, progressistes et démocratiques.
The comfortable political elite of the nation tried to ram down the throat of Canadians an agreement that would have changed the country forever and would have made it even more difficult to make effective, progressive and democratic change in the future.